Les représentants de la section CFDT Interco de la Ville de Ploemeur, les élus CTP CFDT et les élus CAP CFDT vous souhaitent de bonnes fêtes de fin d'année.
mardi 23 décembre 2008
Un sourire pour la Fin de l'année
Les représentants de la section CFDT Interco de la Ville de Ploemeur, les élus CTP CFDT et les élus CAP CFDT vous souhaitent de bonnes fêtes de fin d'année.
mardi 16 décembre 2008
29 janvier 2009 - Journée de mobilisation
Réunies pour troisième fois en intersyndicale depuis début novembre, les huit organisations CFDT, CFE-CGC, CFTC, CGT, FO, FSU, Solidaires et Unsa, ont décidé d'une journée nationale de mobilisation interprofessionnelle, le jeudi 29 janvier.
Marcel Grignard secrétaire national, précise que la CFDT était « favorable dès la première rencontre à une mobilisation en début d'année prochaine et souhaite une participation massive des salariés des secteurs privé et public ». Pour autant, la Confédération considère que « globalement la grève n'est pas forcément la forme la plus appropriée ».
Dans leur communiqué commun, les organisations syndicales rappellent que « la crise économique amplifiée par la crise financière internationale touche durement une grande partie des salariés dans leurs emplois et leurs revenus. Alors qu'ils n'en sont en rien responsables les salariés, demandeurs d'emploi et retraités, en sont les premières victimes. Elle menace l'avenir des jeunes, met à mal la cohésion sociale et les solidarités ; elle accroît les inégalités et les risques de précarité ». C'est pourquoi elles demandent « des mesures urgentes d'une autre nature que celles prises par l'Etat et les entreprises, pour être au service de l'emploi et des rémunérations ».
Reste encore à adopter un texte commun aux huit organisations formalisant l'ensemble des propositions et des exigences. Des propositions que la CFDT souhaite «concrètes et améliorant la situation des salariés». Tel sera l'objet de la prochaine rencontre intersyndicale fixée au 5 janvier prochain.
jeudi 11 décembre 2008
Elections Prud'hommes en Bretagne: La CFDT conserve la première place
Elections prud'hommes :
Avec 32,58% des voix, la CFDT conserve sa première place
L'élection prud'homale n'a pas vocation à mesurer véritablement la représentativité syndicale : les salariés viennent d'en faire la démonstration.
Dans un contexte de crise qui frappe fortement notre région, les inquiétudes et les attentes du monde du travail se sont exprimées.Au delà des organisations syndicales, l'Etat, les responsables politiques, à tous niveaux, doivent se mobiliser et y apporter des réponses.
Ainsi, en Bretagne, malgré une hausse importante du nombre d'inscrits, les cinq premières organisations syndicales au scrutin de 2002 connaissent, toutes, un recul en voix.La CFDT avait fait le choix d'une campagne sobre, sans communication coûteuse et artificielle. Ce travail de proximité de ses militants lui permet de conserver sa place de première organisation syndicale en Bretagne.
Malgré un repli global de 4,82%, elle reste première organisation régionale dans 3 sections sur 5 : agriculture, activités diverses et encadrement.
Secrétaire Général de l'Union Régionale CFDT Bretagne.
mardi 9 décembre 2008
11 décembre - 2ème tour Elections Professionnelles Territoriales
Le 11 décembre prochain se dérouleront les seconds tours des élections professionnelles territoriales partout où les quorums n'ont pas été atteints le 6 novembre dernier. Ces seconds tours sont exceptionnellement nombreux faute d'une mobilisation suffisante des agents territoriaux. Pourtant le dialogue social avec nos employeurs publics est un enjeu d'importance, surtout en cette période difficile. Le 11 décembre, ne ratez pas l'occasion de faire entendre votre voix et votre choix ! Faites confiance aux candidats de la CFDT, ils représentent bien plus qu'eux-mêmes: ils aspirent à vous représenter !
11 décembre 2008, les agents des collectivités (mairies, etablissements publics, SDIS, Conseils généraux et régionaux, OPH) qui n'ont pas encore élu leurs représentants lors du premier tour le 6 novembre, voteront à nouveau pour désigner leurs représentants dans les instances paritaires.
Les instances paritaires (CAP - CTP - CHS) sont les lieux de proximité du dialogue social entre nos employeurs publics et les agents qu'ils emploient. A leur suite, ces élections serviront à composer l'instance supérieure de réprésentation que constitue le CSFPT (Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale).
C'est dire l'enjeu que représentent ces élections - pour les organisations syndicales qui les présentent bien entendu - mais surtout pour les personnels.
Mais connaissez-vous le rôle des instances paritaires ?
CTP : Un Comité Technique Paritaire est institué dans chaque collectivité dont l'effectif atteint ou dépasse les 50 agents. Cette instance qui réunit en nombre égal (à parité) les représentants de l'éxécutif local et du personnel doit être consultée sur tous les sujets qui concernent l'organisation des services. Tous les agents d'une collectivité sont électeurs et éligibles au CTP (même les personnels de droit privé).
Pour les collectivités qui comptent moins de 50 agents, un CTP collectif est institué auprès du Centre départemental (ou interdépartemental) de Gestion.
CHS: Un (ou plusieurs) Comité d'Hygiène et de Sécurité est institué dans des conditions voisines de celles du CTP. Il a à connaitre de tout ce qui se rapporte de près ou de loin à la santé au travail. S'il n'est pas élu séparément, le CTP peut remplir les fonctions du CHS. Le médecin de prévention et l'ACMO en sont membres de droit.
CAP: Une Commission Administrative Paritaire est une instance qui elle, a à connaître de tout ce qui concerne la carrière individuelle des agents. Elle ne concerne donc que les agents titulaires. Contestations de note, d'évaluation, mises à disposition, avancement, promotion, etc. lui sont soumis pour avis.
Elle siège en formation restreinte sous la présidence du juge du tribunal administratif en Conseil de Discipline.
Une CAP peut être instituée dés lors qu'une collectivité atteint ou dépasse les 350 agents, sinon la CAP est instituée auprès du Centre de Gestion.
En réalité, il y a trois CAP, soit une par catégorie d'agents: C, B, A, chacune de ces lettres désignant un niveau théorique de recrutement et de fonctions , allant de l'agent d'exécution au cadre...
vendredi 5 décembre 2008
Les oubliés du Plan de relance présidentiel...
Les salariés et la consommation sont les grands oubliés du plan de relance présidentiel.
Le président de la République a annoncé à Douai, le 4 décembre, les grandes lignes de son plan de relance qui prévoit d'injecter 26 milliards d'euros en 2009. Alors que Nicolas Sarkozy qualifie lui-même son plan d’« audacieux et ambitieux » pour « surmonter la crise au lieu de la subir, voire en sortir plus fort », Gaby Bonnand, secrétaire national de la CFDT regrette que « ce plan recycle un certain nombre de mesures déjà annoncées (exonération de taxe professionnelle, fonds d’investissement stratégique…) et des remboursements d’engagements de l’Etat déjà dus aux entreprises et aux collectivités (crédit d’impôt, TVA…) » et que « d’autres mesures ne fassent qu’anticiper des investissements publics dans des infrastructures (hôpitaux, universités, tribunaux, prêts au logement…) ».
Concernant les réelles nouvelles mesures, la CFDT considère notamment que « la prime de 1000 euros conditionnée à l’achat d’un véhicule émettant moins de 160 g de CO2, va dans le bon sens ». Mais Gaby Bonnand pointe les limites de aides annoncées pour les entreprises en s’interrogeant : « Comment se concrétisera la volonté affichée que tous les sous traitants soient concernés par les aides. Comment empêcher les délocalisations dans un marché ouvert, sans un cadre coordonné au niveau européen ? ».
Enfin, le secrétaire national regrette que ce plan soit « pauvre concernant la relance de la consommation et du pouvoir d’achat : 10% du montant du plan de relance y sont consacrés. A ce titre, la mesure d’avance de RSA est largement insuffisante. » Ainsi, la CFDT aurait souhaité que les mesures annoncées concernent « aussi la population, surtout les salariés dont les emplois sont menacés ».
jeudi 4 décembre 2008
Prud'homales en Morbihan : la CFDT arrive largement en tête
Les résultats des élections prud'homales en Morbihan sont tombés très tôt ce matin. Le taux de participation est de 27, 27 % chez les employeurs et de 28, 45 % chez les salariés.
Pour le conseil de Vannes, la CFDT est en tête dans tous les collèges : industrie, commerce, agriculture, activités diverses et encadrement.
Pour le conseil de Lorient, les résultats sont plus partagés. La CGT l'emporte en industrie et en agriculture. La CFDT est en tête en commerce, activités diverses et encadrement
Source Ouest-france - 4 décembre 2008
mardi 2 décembre 2008
CFDT Limousin, Les locaux de l'Union régionale saccagés
Durant la nuit de lundi 1er au mardi 2 décembre, les locaux de l’Union régionale CFDT Limousin, ont été saccagés. La porte d’entrée et celle du bureau de la secrétaire générale ont été fracassées. Les meubles, les outils de travail des militants ont été cassés, les plafonds éventrés ; un ordinateur portable et des dossiers syndicaux ont été volés.
Les premiers éléments relevés sur place laissent à penser que cet acte de vandalisme est un acte militant.
La CFDT ne se laissera pas intimider par ces agissements qui se produisent à la veille des élections prud’homales.
La confédération et l’Union régionale Limousin ont d’ores et déjà porté plainte auprès des autorités compétentes et entendent aller jusqu’au bout des démarches judiciaires nécessaires à la condamnation de tels actes.
lundi 1 décembre 2008
Dispositif carrières longues
Mardi 2 décembre, le Conseil d'Etat examine en référé le recours déposé par la CFDT
La CFDT a saisi le Conseil d’Etat en date du 17 septembre 2008 pour faire annuler la lettre ministérielle du 7 juillet 2008 et la circulaire de la Cnav du 25 juillet qui restreignent l’accès au dispositif de départs anticipés à la retraite pour les salariés ayant commencés à travailler très jeunes. Ces textes allongent brutalement d’un an, pour plusieurs générations, la durée requise pour bénéficier de ce dispositif acquis par la CFDT en 2003, dans le cadre de la réforme des retraites et reconduit, à sa demande, dans les discussions relatives au « rendez-vous retraite » de 2008.
Une demande d’examen en référé a été déposée le 4 novembre 2008, l’urgence étant motivée par le fait que les salariés nés en décembre 1952 et qui pourraient partir, dans les conditions de la réglementation en 2008, sont affectés par ces textes. En effet, le salarié né en décembre 1952 qui remplit les conditions pour partir à la retraite à 56 ans au titre des carrières longues, ne peut liquider sa retraite qu’à partir du 1er janvier 2009. Auquel cas il tombe dans la nouvelle réglementation et il lui faudra non plus 168 trimestres pour bénéficier de la mesure – comme ses homologues nés précédemment en 1952 – mais 172, ce qui risque de décaler d’un an son départ. Dans ce cas il devra travailler 43 ans au lieu de 42.
L’examen de ce recours en référé aura lieu le mardi 2 décembre, à 10 h 30, au Conseil d’Etat (Place du Palais Royal, Paris, 1er arrondissement).
mardi 25 novembre 2008
Une mobilisation concrète début 2009
Les huit organisations syndicales présentes, qui s’étaient réunies au siège de
« Se mettre d’accord sur des objectifs précis »
« Nous avons une convergence de vue pour dire que le cœur de nos objectifs tourne autour de l’emploi, des rémunérations et de la relance économique », a indiqué Marcel Grignard.
Comportement des entreprises vis-à-vis de leurs salariés et de leurs sous-traitants, question du chômage partiel, accompagnement individuel des demandeurs d’emplois, intégration du développement durable dans la relance économique, conditionnement de l’argent public aux comportements plus vertueux socialement, les axes revendicatifs sont nombreux.
« Il faut un peu de temps pour se mettre d’accord sur des objectifs précis », a poursuivi Marcel Grignard, soulignant à nouveau qu’il s’agissait d’obtenir des « résultats concrets pour les salariés ». Rendez-vous est donc pris pour « une mobilisation massive et réussie ».
samedi 22 novembre 2008
Le droit d'accueil dans les écoles
Le droit d'accueil dans les écoles en butte aux réalités du terrain
Le droit d'accueil dans les écoles primaires a été mis en place le 20 novembre, à l'occasion de la grève des enseignants, "de manière large", par "90% des communes", a déclaré le 21 novembre sur France Inter le ministre de l'Education Xavier Darcos.
A l'avenir, en cas de "difficultés" et "si les villes ne veulent pas" l'organiser, Xavier Darcos a déclaré qu'il envisageait "par exemple" des "conventions" avec "des fédérations de parents d'élèves" pour trouver les personnels destinés à garder les enfants.
La loi du 20 août 2008 sur le droit d'accueil a montré des limites pour son premier test national, de nombreuses grandes villes, de gauche, comme Paris, Lyon, Strasbourg, Toulouse ou Montpellier ne l'ayant pas organisé, alors que des villes de droite comme Bordeaux, Marseille, Toulon ou Nancy l'ont fait.
L'Association des maires de France (AMF) a pointé deux difficultés particulières :
- comment trouver suffisamment de personnels disponibles et formés pour garder les enfants ;
- et comment pouvoir estimer le nombre d'enfants qui seront amenés le matin même de la grève dans les écoles pour être gardés.
Quasi impossible dans les grandes villes selon Roland Ries
Le sénateur-maire de Strasbourg Roland Ries (PS) a alerté le ministre Xavier Darcos sur l'impossibilité manifeste d'organiser le SMA. Dans une lettre adressée au ministre, il estime que "plus la ville est grande et donc le nombre d'écoles élevés, plus l'impossibilité de mise en œuvre d'un service minimum est manifeste". "Comme nombre d'autres maires de grandes villes, j'ai dû constater la très grande difficulté, pour ne pas dire l'impossibilité, d'appliquer cette loi sur l'accueil minimum", écrit l'élu. "Nous ne pouvons pas faire comme si les difficultés n'existaient pas" poursuit le maire qui suggère de mener "dès maintenant" une évaluation de la loi sur l'accueil minimum, au lieu d'attendre la date prévue d'ici l'été prochain.
Il souhaite que soit réalisé un état précis des difficultés auxquelles sont confrontées les villes, "mais aussi le ministère et ses représentants locaux" afin "d'imaginer conjointement des solutions d'aménagement de la loi".
"Je fais partie de ceux qui n'étaient pas favorables à cette loi mais je fais partie aussi de ceux qui veulent appliquer la Loi républicaine", précise le maire de Strasbourg. La ville avait annoncé le 18 novembre qu'elle ne pourrait pas mettre en place le SMA "faute de moyens humains" suffisants, "n'ayant pu disposer à temps de la totalité des informations nécessaires". "Sur la base d'un adulte pour 20 enfants, il faudrait ainsi mobiliser 900 personnes, ce qui excède très largement les possibilités de la ville qui emploie au quotidien 530 personnes - ATSEM et animateurs périscolaires - aux côtés des enseignants", avait indiqué la mairie.
Le spécialiste éducation de l'Association des Maires de France (AMF), Pierre-Yves Jardel, estime au contraire que "les communes qui ont le plus de mal à mettre en place le droit d'accueil sont les communes rurales".
Demandes de révision
Les demandes de révision de la loi sur le SMA se sont d’ailleurs multipliées à gauche. Rennes (PS) a estimé "urgente" une révision de cette loi votée le 20 août, "les contentieux à répétition ne pouvant régler une situation devenue dramatiquement cacophonique".
Le jour de la grève, seuls 15% des enfants étaient allés en maternelle et 13% en élémentaire, alors que la ville avait prévu un encadrement pour 60% de présents. "Les modalités financières de remboursement par l'Etat ne nous permettront pas de couvrir les dépenses engagées", indique la ville. (...)
Extrait La gazette des communes - 21 novembre 2008
vendredi 21 novembre 2008
L’"amendement retraite à 70 ans"
L’"amendement retraite à 70 ans" est inacceptable
La CFDT s’oppose au report de mise à la retraite d’office à 70 ans et dépose un reféré devant le Conseil d’Etat pour accélerer le dossier "carrières longues".
Hasard du calendrier ? Reçu le 3 novembre par le ministre du Travail, Xavier Bertrand, pour évoquer les suites de l’échec de la négociation sur la pénibilité, Jean-Louis Malys, secrétaire national de la CFDT, en a profité pour lui faire part de la nette opposition de la CFDT aux deux dernières mesures gouvernementales sur les retraites.
Concernant l’amendement au PLFSS 2009 (projet de loi de financement de la Sécurité sociale), adopté par la majorité, qui repousse à 70 ans l’âge auquel les entreprises peuvent mettre d’office leurs salariés à la retraite, Jean-Louis Malys a précisé que « la CFDT est franchement opposée à cette décision dont la signification politique est clairement que tout le monde demain va être obligé de travailler jusqu’à 70 ans. Ce qui est inacceptable ! ». Pire, selon le secrétaire national, cela apparaît comme « une agression alors que le vrai sujet est de parvenir à maintenir les gens dans l’emploi jusqu’à 60 ans. »
De plus, le ministre campant sur son refus de revenir sur le durcissement des conditions d’accès au dispositif "carrières longues" Jean-Louis Malys lui a annoncé que pour accélérer la procédure du recours devant le Conseil d’Etat, la CFDT vient de déposer un référé.
mercredi 19 novembre 2008
DIF: droit individuel à la formation
La loi du 4 mai 2004 a modifié les règles en matière de formation professionnelle, en reconnaissant aux salariés un droit individuel à la formation (DIF). Cette disposition, qui permet aux salariés de bénéficier de formations réalisées en dehors ou pendant leur temps de travail, a pour objectif de favoriser l’acquisition d’une qualification tout au long de la vie.
En France, tous les salariés, y compris ceux de la Fonction Publique, bénéficient du droit individuel à la formation (DIF).
Ce droit consiste en 20 heures par an, cumulables sur 6 ans, c'est-à-dire plafonnées à 120 heures en cas de non-utilisation des heures acquises. Ce quota d’heures peut être plus élevé si un accord de branche ou d'entreprise le prévoit.
L'employeur a obligation d'informer chaque année le salarié, par écrit, du total des droits qu'il a acquis au titre du DIF.
Que dit la loi ?
Le droit individuel à la formation est une des mesures prises dans le cadre de la réforme de la formation professionnelle. Il a été établi par la loi du 4 mai 2004 sur "la formation professionnelle tout au long de la vie".
La loi de modernisation de la fonction publique du 2 février 2007 a donné à tout fonctionnaire (fonction publique d'Etat, territoriale et hospitalière) l’accès à un DIF.
De plus, conformément à la loi du 7 février 2007 relative à la fonction publique territoriale, les fonctionnaires territoriaux bénéficient d'un DIF calqué sur celui des salariés du privé.
Qui peut en bénéficier ?
Le droit individuel à la formation concerne :
- les salariés titulaires d'un CDI et disposant d'une ancienneté d'au moins un an dans l'entreprise.
- les salariés à temps partiel, dont le droit annuel est calculé au prorata du temps de travail sur la base des 20 heures par an (par exemple, un employé a mi-temps a droit à 10 heures de formation par an)
Les salariés en contrat à durée déterminée (CDD) bénéficient d'un dispositif adapté : leur DIF est également calculé au prorata à l'issue de 4 mois en CDD au cours des 12 derniers mois.
Les titulaires de contrats d’apprentissage, de contrats de professionnalisation et les non - salariés (intérimaires, stagiaires) ne bénéficient pas de ce droit à la formation.
Quels types de formation ?
Le droit individuel à la formation peut être utilisé pour suivre l'une des actions de formation définies comme prioritaires par un accord de branche ou d'entreprise.
Mais il s’applique également à des actions de promotion, d'acquisition, d'entretien ou de perfectionnement des connaissances ou encore des actions diplômantes ou qualifiantes.
Quelles modalités de mise en œuvre ?
La mise en œuvre du droit individuel à la formation se fait sur demande du salarié et avec l’accord de l'employeur sur le choix de l'action de formation.
L'employeur dispose d'un délai d'un mois pour répondre au salarié qui a sollicité son accord. L'absence de réponse dans ce délai vaut acceptation du choix du salarié.
Pour éviter toute contestation sur les délais, la demande du salarié s'effectue de préférence par lettre recommandée avec accusé de réception.
Le choix de l'action de formation dans le cadre du DIF doit être arrêté par accord écrit du salarié et de son employeur. Ce contrat de formation détermine l’action concernée et sa durée, le calendrier de formation, le principe de formation dans ou hors du temps de travail.
En pratique
Dans le cadre du droit individuel à la formation, les frais de formation et l'allocation de formation sont à la charge de l'employeur.
Si un accord de branche ou d'entreprise le prévoit, le DIF peut se dérouler en partie pendant le temps de travail. À défaut, les formations se déroulent hors temps de travail et donnent lieu au versement d'une allocation de formation. Le salarié bénéficie de la protection contre les accidents du travail.
En principe, le DIF n'est pas transférable d'une entreprise à l'autre.
En cas de démission, le DIF peut être utilisé, à la demande du salarié, si l'action de formation, de Bilan de compétences ou de VAE (validation des acquis de l'expérience) est engagée avant la fin du préavis.
De même, en cas de licenciement (sauf pour faute grave ou lourde), le DIF peut être utilisé si la demande d'action de formation, de bilan de compétence ou de VAE est signalée à l'employeur avant la fin du préavis.
Les droits acquis sont perdus en cas de départ à la retraite ou de licenciement pour faute grave ou lourde.
vendredi 14 novembre 2008
Le Bistro du patron : Sketch estampillé CFDT
La vidéo est un peu longue, mais aller jusqu'au bout, ça vaut le coup....
jeudi 13 novembre 2008
Examen professionnel de Rédacteur chef
Examen organisé pour les départements :
14 - 22 - 27 - 29 - 35 – 44 - 49 - 50 - 53 - 56 - 61 - 72 - 76 - 85
Période de retrait des dossiers :
Du 06 janvier 2009 au 26 janvier 2009 auprès des centres organisateurs
Période de dépôt des dossiers :
Du 06 janvier 2009 au 03 février 2009 auprès des centres organisateurs
Dates des épreuves :
12 mai 2009
Conditions à remplir :
Ouvert aux rédacteurs ayant atteint le 7ème échelon de leur garde et rédacteurs principaux sans condition d'ancienneté.
Centre de gestion organisateur et modalités de retrait des dossiers :
CDG 22 pour les CDG 29, 35 et 56
CDG 49 pour les CDG 44, 53, 72 et 85
CDG 61 pour les CDG 14 et 50
CDG 76 pour le CDG 27
Retrait des dossiers d'inscription (uniquement pendant les périodes indiquées) :
- A l’accueil des centres de gestion organisateurs des concours ou examens aux horaires habituels d’ouverture ou pré-inscription sur les sites des centres organisateurs.
- Sur demande écrite individuelle accompagnée d’une enveloppe grand format libellée aux nom et adresse du demandeur et timbrée à 1,33 € ou 2,18 € selon l'examen, le cachet de la poste faisant foi auprès du centre organisateur.
Dépôt des dossiers d'inscription (jusqu'à la date indiquée) :
- A l’accueil des centres de gestion organisateurs des concours ou examens aux horaires habituels d’ouverture.
- Par voie postale (le cachet de la poste faisant foi) au centre organisateur.
samedi 8 novembre 2008
Elections 2008
vendredi 7 novembre 2008
Les résultats des CTP et CAP du 6 novembre 2008:
Inscrits 382
Votants 279
Participation au scrutin : 73%
Exprimés 270
CFDT : 137 voix soit 50,7407% Soit 3 élus titulaires et 3 élus suppléants
CGT : 133 voix soit 49,25% Soit 2 élus titulaires et 2 élus suppléants
NULS : 9
donc les résultats ultérieurement.
Votants : 127
Nuls/blancs : 5
Suffrages exprimés : 122
CFDT : 50 voix
CGT : 63 voix
FO : 3 voix
Nuls : 5
RESULTATS DES CAP PLACEES AUPRES DU CDG 56
SCRUTINS DU 6 NOVEMBRE 2008
CAP A :
SYNDICAT - NOMBRE DE SIEGES
CFDT - 2
CFTC - 0
CFE-CGC FAFPT/SNSM SNDGCT - 2
CGT - 0
Un siège reste à pourvoir par tirage au sort.
CAP B :
SYNDICAT- NOMBRE DE SIEGES
CFDT - 4
CFTC - 1
CGT - 2
CAP C :
SYNDICAT- NOMBRE DE SIEGES
CFDT - 3
CFTC - 2
CGT - 3
FO - 0
mardi 4 novembre 2008
Elections Professionnelles - 6 novembre 2008
Jeudi, nous votons
pour élire nos représentants aux CTP.
Les élections des représentants du personnel aux instances paritaires (CAP et CTP)
se dérouleront le 6 novembre 2008
à la salle des mariages de la Mairie de Ploemeur.
(Uniquement pour les agents titulaires de catégorie C)
pour les élections CTP : De 8h à 16h
Votez et faites voter CFDT !
vendredi 31 octobre 2008
mercredi 29 octobre 2008
Risque financier pour les collectivités locales
Michèle Alliot-Marie, ministre de l'Intérieur, de l'Outre-mer et des Collectivités territoriales, et Christine Lagarde, ministre de l'Economie, de l’Industrie et de l'Emploi, réuniront le lundi 3 novembre les principales associations d'élus locaux et banques, «pour répondre aux inquiétudes de certaines collectivités territoriales sur le risque financier que pourraient représenter certains produits d'emprunt structurés».
L'objectif est de déterminer le nombre de collectivités territoriales concernées par ce type d’emprunts et d'évaluer la nature des difficultés que ces collectivités pourraient rencontrer afin d'envisager les mesures nécessaires.
Le Premier ministre François Fillon avait annoncé le 20 octobre une enveloppe de 5 milliards d'euros destinée au financement des collectivités territoriales. Ces 5 milliards d’euros seront financée par «les fonds d'épargne de la CDC» et fournira «des ressources d'une durée de 20 ans».
Ces cinq milliards seront distribués «pour moitié sous forme de prêts directs de la CDC et pour moitié par les banques qui répondront à des adjudications» (appels d'offres) qui seront lancées par la CDC. Le règlement d'adjudication encadrera de manière «très précise» les conditions que les banques pourront offrir aux emprunteurs, a indiqué le chef du gouvernement.
mardi 28 octobre 2008
Validation pour la retraite des services effectués en qualité d’agent non titulaires
Fonctionnaires territoriaux titularisés avant le 1er janvier 2004:
comment valider pour la retraite des services effectués en qualité d’agent non titulaires ?
Les règles relatives à la validation pour la retraite des services de non-titulaire éventuellement effectués par les fonctionnaires territoriaux avant leur titularisation ont été modifiées par le décret n°2003-1306 du 26 décembre 2003 relatif au régime de retraite des fonctionnaires affiliés à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL).
Une circulaire rappelle que les fonctionnaires territoriaux en activité titularisés avant le 1er janvier 2004 qui souhaitent faire valider leurs services de non titulaires par la CNRACL doivent déposer leur demande le 31 décembre 2008 au plus tard. Toute demande formulée après cette date ne pourra pas être prise en compte par la CNRACL.
La validation des services pour la retraite de fonctionnaire est la procédure qui permet de prendre en compte dans le calcul de la pension les périodes de travail éventuellement effectuées comme agent non titulaire de droit public avant la titularisation.
Les services accomplis en qualité de contractuel de droit privé (contrat emploi solidarité, contrat emploi jeune, etc.) ne sont pas validables.
samedi 25 octobre 2008
François Chérèque dénonce les incohérences des annonces présidentielles
« Nicolas Sarkozy a quelques accents étatistes au niveau économique mais au niveau social, il s'inspire beaucoup du thatchérisme ». Interviewé vendredi 4 octobre sur Europe 1, François Chérèque a soulevé les incohérences du chef de l’État quant à la manière dont il compte répondre à la crise économique.
« La volonté de réglementer la sphère financière est en train de s’accompagner d’une déréglementation sociale, a-t-il souligné. Le président de
Extrait www.cfdt.fr
MALADIES PROFESSIONNELLES - Journée UDA du 14 novembre à VANNES
Jean-Marie ROCCA, médecin du travail
Agnès LE MOAL, assistance sociale
Annie GALLAND, directrice adjointe d’ATLAS
et le témoignage de salariés
ouvert à tous
organisé par
vendredi 24 octobre 2008
Carrières longues, la CFDT contre-attaque !
Face aux attaques du gouvernement qui souhaite imposer de nouvelles conditions injustes d’accès au dispositif “carrières longues”, la CFDT se mobilise et saisit le Conseil d’Etat.
Grâce à l’action de
Pour
Concours de directeur d'établissement territorial d'enseignement artistique
La direction des concours du Centre national de la fonction publique territoriale informe les candidats au concours de directeur d'établissement territorial d'enseignement artistique (musique – danse – art dramatique et arts plastiques) que les dates d'inscription, initialement prévues du 26 janvier au 20 février 2009, viennent de changer.
Le retrait des dossiers de candidature se fera entre le lundi 10 novembre et le vendredi 5 décembre 2008. Les épreuves écrites de ce concours sont prévues les 19 et 20 février 2009. Les épreuves orales se dérouleront à compter du 20 avril 2009. La liste d'aptitude sera publiée le 1er juin 2009.
Infos CNFPT
jeudi 23 octobre 2008
Gel de la réforme de la DSU
La ministre de l'Intérieur, Michèle Alliot-Marie, a proposé que "2009 soit mise à profit pour travailler sur les critères d'attribution de la DSU, afin de finaliser la réforme", a annoncé dans un communiqué le ministère à l'issue d'une réunion avec les associations d'élus locaux.
"Les associations ont toutes donné leur accord pour étudier ces critères d'ici à avril 2009 avec le Comité des finances locales, afin de retenir les plus pertinents pour faire aboutir en 2010 la réforme engagée dès cette année", poursuit le communiqué.
Le groupe de travail mis en place devrait communiquer ses résultats vers Pâques. En attendant, les critères actuels sont maintenus pour attribuer la dotation l'année prochaine et "toutes les villes éligibles seront assurées de percevoir en 2009 un montant au moins équivalent à celui perçu en 2008", souligne le communiqué. (...)
La réforme initialement prévue sur 2009 et 2010 avait provoqué une levée de boucliers chez les élus concernés. Elle prévoyait notamment de réduire d'un tiers le nombre de communes éligibles à la DSU en supprimant le critère des logements sociaux. Les aménagements proposés par Michèle Alliot-Marie ont été acceptés par toutes les associations qu'elle recevait, selon le ministère..
Gazette des communes - 23/10/08
mercredi 22 octobre 2008
Gel de la réforme de la DSU ?
Ce projet de réforme avait suscité un vent de contestation des associations d’élus locaux, et des villes qui auraient été exclues du dispositif. Michèle Alliot-Marie avait alors annoncé la reprise des discussions avec les intéressés, notamment sur les nouveaux critères d’éligibilité.
Selon Le Monde, «un amendement au PLF devrait être déposé et examiné dans le cadre du budget des collectivités territoriales». Les critères de la DSU seront reconduits en 2009.
Gazette des communes - 22/10/08
Réforme des collectivités
Le Comité pour la réforme des collectivités territoriales a été installé le 22 octobre 2008 sous la présidence d'Edouard Balladur. L’instance sera chargée, selon le décret adopté le 22 octobre en conseil des ministres, «de simplifier les structures des collectivités locales, clarifier la répartition de leurs compétences et permettre une meilleure allocation de leurs moyens financiers». Elle devra rendre son rapport avant le 1er mars 2009.
Onze membres composeront, dans un premier temps, cette instance qui regroupe à la fois des élus de gauche et de droite, des représentants de l’Etat et des intellectuels.
"Monstres administratifs"
Alain Rousset, président de l'Association des régions de France (ARF), a regretté que le comité "Balladur" ne comprenne ni maire, ni président de conseil régional, ni président de conseil général excepté celui de l'Isère André Vallini (PS). "Comme toujours en France, les gens qui sont les plus concernés, c'est-à-dire les maires, les présidents de conseil général, les présidents de conseil régional, ne font pas partie de la commission chargée de leur réforme", a déploré le 22 octobre le président socialiste de l'ARF. "Il serait aberrant et criminel pour la France" de retirer aux régions leur capacité à mener une politique d'innovation, a-t-il encore estimé, ajoutant qu'un regroupement avec les départements conduirait à la création de "monstres administratifs". «Ce serait assassin pour la croissance et l’innovation et débile sur le plan de la dépense publique» a-t-il ajouté.
"Stigmatisation des collectivités"
Le PS a annoncé la mise en place un groupe de travail chargé "de coordonner la position des socialistes" sur la réforme des collectivités territoriales, a annoncé le président du PS au Sénat, Jean-Pierre Bel. "Face aux projets inquiétants et incertains, à la stigmatisation des collectivités locales et à leur abandon par l'Etat, il convient que les socialistes s'expriment d'une voix forte", explique dans un communiqué du 22 octobre 2008 le chef de file des sénateurs PS, à l'initiative de ce groupe de travail.
Ce groupe comprendra autour de Jean-Pierre Bel, de son homologue de l'Assemblée nationale Jean-Marc Ayrault, de Claudy Lebreton, président de la Fédération nationale des élus socialistes et républicains (FNESR) et de l'Assemblée des départements de France (ADF), ainsi que d'André Laignel, secrétaire national PS aux élus, des élus représentant toutes les catégories de collectivités locales. "Il se réunira périodiquement pour suivre les travaux et les réflexions des différentes commissions" qui "se mettent en place pour évoquer l'avenir de la décentralisation.
Gazette des communes - 22/10/08
mardi 21 octobre 2008
Crise financière et collectivités territoriales
Dans un courrier adressé au Premier Ministre, François Fillon, Martin Malvy, Président de l’Association des petites villes de France, s’inquiète des conséquences de la crise financière internationale pour les collectivités locales et tout particulièrement pour les relations que ces dernières entretiennent avec des établissements bancaires profondément secoués par la tempête boursière. Martin Malvy souligne que d’ores et déjà plusieurs banques « se font tirer l’oreille » en termes de prêts et de financement des collectivités locales.
L’enveloppe de 5 milliards d’euros est un pas nécessaire mais pas suffisant, selon l’APVF
L’Association des petites villes de France (APVF) fait savoir qu’elle approuve l’annonce des mesures annoncées le 20 octobre et notamment l’enveloppe de 5 milliards d’euros alimentée. C’est selon elle une «prise de conscience de la gravité de la situation et du rôle majeur joué par les collectivités dans le soutien à l’investissement public». «Il paraît pourtant évident que les 5 milliards d’euros annoncés ne suffiront pas à soutenir l’investissement public local et à relancer véritablement la croissance économique», regrette l’APFV.
L’association appelle donc le gouvernement dans le cadre de la discussion budgétaire du PLF 2009 ainsi que le secteur financier à créer de véritables conditions de sortie de crise et de relance de la croissance en partenariat étroit avec les collectivités locales.
Dans ce contexte, l’APVF demande également au gouvernement de revoir sa politique d’indexation des dotations de l’Etat aux collectivités sur l’inflation prévisionnelle. «Une application de cette politique (ndlr) entraînerait une baisse de pouvoir d’achat pour une majorité de communes et d’intercommunalités», redoute l’APVF.
jeudi 16 octobre 2008
Suppression de la DSU, Suite....
Déclaration de Mme Alliot-Marie concernant la répartition de la dotation de solidarité urbaine (DSU) ... Quelles seront les conséquences pour les villes comme Ploemeur...
La ministre de l'Intérieur, Michèle Alliot-Marie, a annoncé le 16 octobre 2008 qu'elle avait demandé la réouverture de la question des critères d'attribution de la Dotation de solidarité urbaine (DSU), au centre d'une réforme résolument rejetée par les maires.
Créée en 1991, la DSU vise à réduire les inégalités entre communes en améliorant les conditions de vie dans celles qui sont confrontées à des charges trop lourdes pour leurs ressources.
Le gouvernement a engagé sa réforme au profit des villes les plus pauvres, mais pour les élus, la suppression du critère de logement social pour son attribution, notamment, n'est pas acceptable.
"Je suis tout à fait ouverte au fait que nous puissions regarder l'ajustement des critères et réintroduire éventuellement certains éléments", a déclaré la ministre au Sénat, en réponse à une question de Hugues Portelli (PS, Val d'Oise). "C'est la raison pour laquelle j'ai proposé à la dernière réunion du Comité des finances locales de rouvrir avec un groupe de travail la question des critères pour que nous puissions les affiner", a-t-elle ajouté.
Extrait de la Gazette des communes - 16/10/2008
lundi 13 octobre 2008
Valeur du point
(J.O. du 03/10/2008)
revalorise de 0,3 % la valeur du point au 1er octobre 2008.
samedi 4 octobre 2008
Suppression de la dotation de solidarité urbaine ?
L'Association des maires de grandes villes de France (AMGVF) s'alarme des mesures que le gouvernement envisage de prendre dans le projet de loi de finances 2009 concernant la répartition de la dotation de solidarité urbaine (DSU). Ploemeur est également concerné.
mercredi 1 octobre 2008
Tous mobilisés pour le travail décent
à 17h devant la sous-préfecture
Première mobilisation mondiale pour le travail décent à l’appel de
mardi 30 septembre 2008
Colloque sur la responsabilité des élus locaux et des fonctionnaires territoriaux
Au programme des conférences, tables rondes et ateliers sur la notion de responsabilité, le risque pénal, la clarification des rôles et responsabilités entre élus et administration.
La plaquette et le coupon d'inscription est en ligne sur www.cdg35.fr
vendredi 26 septembre 2008
Les chantiers sociaux en cours dans la fonction publique…
- un projet de loi sur la mobilité des fonctionnaires :
favoriser la mobilité et élargir les possibilités de recrutement au sein des trois fonctions publiques. (Projet adopté au Sénat -prochainement en discussion à l’Assemblée Nationale).
- le dialogue social : l’accord relatif à la rénovation du dialogue social signé par les
partenaires sociaux le 02/06/2008 vise à conforter la représentativité syndicale et la place de
la négociation dans le dialogue social. Un projet de loi va consacrer la légitimité des comités
techniques paritaires (impact des élections sur la composition des trois conseils supérieurs ;
conditions de validité des accords passés).
- le livre blanc sur l’avenir de la fonction publique propose de clarifier les valeurs de la
fonction publique dans une Charte, d’assurer une meilleure lisibilité de l’action publique ainsi
qu’une nouvelle politique des ressources humaines. Sur ce dernier point, il envisage la
généralisation de l’évaluation des fonctionnaires par le biais d’entretiens, la modification du
régime des rémunération des agents (partie fixe et variable), et la professionnalisation des
concours. Ce document servira de base à l’élaboration d’un projet de loi début 2009.
- conditions de travail et emploi des seniors : la négociation sur les conditions de travail
vise à améliorer celles-ci en s’inspirant des actions engagées dans le secteur privé et en
prenant en compte, notamment pour les seniors, l’allongement de la durée des carrières. Les
discussions devraient porter sur la prévention des problèmes de santé liés aux risques psychosociaux, l’évaluation des troubles musculo-squelettiques, ainsi que l’amélioration de la
formation des responsables des ressources humaines et des personnels sur la santé et la
sécurité au travail. La fin des négociations est souhaitée pour la fin de l’année..
Extrait de "Liaisons sociales n° 15196"
200/2008
15/09/2008
lundi 22 septembre 2008
Examen professionnel d’Adjoint Aministratif Territorial de 1ère CLASSE
Examen professionnel d’Adjoint Aministratif Territorial de 1ère CLASSE
Catégorie C
Epreuves :
- L’épreuve écrite se déroulera le 18 mars 2009, en Ille et Vilaine (35) et dans les Côtes d’Armor (22) selon le nombre de candidats qui s’inscriront à l’examen.
- L’épreuve orale se déroulera à partir du 2 juin 2009 à Rennes (35).
Conditions d’accès :
Examen ouvert aux adjoints administratifs de 2èmeclasse ayant atteint le 3ème échelon et comptant deux ans de services effectifs dans leur grade.
Toutefois, en application de l’article 13 du décret n° 85-1229 du 20 novembre 1985, “… les candidats peuvent subir les épreuves d’un examen professionnel au plus tôt un an avant la date à laquelle ils doivent remplir les conditions d’inscription au tableau d’avancement ou sur la liste d’aptitude au cadre d’emplois d’accueil fixées par le statut particulier ”.
Nature des épreuves :
1°) Une épreuve écrite à caractère professionnel portant sur les missions incombant aux membres du cadre
d’emplois. Cette épreuve consiste, à partir de documents succincts remis au candidat, en trois à cinq questions
appelant des réponses brèves ou sous forme de tableaux et destinées à vérifier les capacités de compréhension
du candidat et son aptitude à retranscrire les idées principales des documents.
Durée : 1 heure 30 mn ; coefficient 2
2°) Un entretien destiné à permettre d’apprécier l’expérience professionnelle du candidat, sa motivation et son
aptitude à exercer les missions qui lui seront confiées. Cet entretien débute par une présentation par le candidat
de son expérience professionnelle sur la base d’un document retraçant son parcours professionnel et suivie
d’une conversation.
Ce document, établi conformément au modèle fixé par arrêté du ministre chargé des collectivités locales, est
fourni par le candidat au moment de son inscription et remis au jury préalablement à cette épreuve.
Durée : 15 mn, dont 5 mn au plus d’exposé ; coefficient 3
Retrait des dossiers d'inscription : du 23 septembre 2008 au 14 octobre 2008
par télé inscription sur le site Internet : www.cdg35.fr, minuit, dernier délai.
En cas de difficultés d'accès, contacter le Centre de Gestion d'Ille et Vilaine, aux heures d'ouverture (du lundi au vendredi : de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h 30
Attention : la télé inscription effectuée par le candidat sur le site internet ne sera validée qu'à réception du
dossier imprimé par le candidat, au CDG 35, durant la période de retour des dossiers.
Retour des dossiers d'inscription : 23 septembre 2008 au 23 octobre 2008
- par voie postale : au Centre de Gestion d'Ille et Vilaine, le cachet de la poste faisant foi ;
- à l'accueil du Centre de Gestion d'Ille et Vilaine, 17 H 00 dernier délai.samedi 20 septembre 2008
L’examen professionnel d’agent de maîtrise territorial
d’accès par voie de promotion interne au grade d’agent de maîtrise territorial
Conditions d’accès
Cet examen est ouvert aux fonctionnaires appartenant au cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux comptant au moins huit ans de services effectifs, y compris la période normale de stage, dans un ou plusieurs grades de leur cadre d'emplois et ayant atteint au moins le 5ème échelon du grade d'adjoint technique de 2ème classe.
Cependant, en application de l'article 13 du décret n° 85-1229 du 20 novembre 1985 modifié relatif aux conditions générales de recrutement des agents de la Fonction Publique Territoriale, les candidats peuvent subir les épreuves d’un examen professionnel au plus tôt un an avant la date à laquelle ils doivent remplir les conditions d'inscription au tableau d’avancement ou sur la liste d'aptitude au grade d'accueil ou au cadre d'emplois d'accueil fixées par le statut particulier.
Nature des épreuves
Epreuve écrite : 3 février 2009
A partir d'un dossier comprenant différentes pièces, résolution d'un
cas pratique portant sur les missions incombant aux agents de
maîtrise territoriaux et notamment sur les missions d'encadrement.
(durée : 2 heures ; coefficient 1)
Epreuve orale : Mai 2009
Un entretien avec le jury destiné à permettre à ce dernier d'apprécier la personnalité, la motivation du candidat et ses capacités à exercer les missions dévolues au cadre d’emplois des agents de maîtrise territoriaux.
Cet entretien consiste notamment en une présentation par le candidat de son expérience professionnelle et de ses motivations, suivie d'une conversation avec le jury.
(durée totale : 15 minutes ; coefficient : 1)
Retrait des dossiers d’inscription :
du mardi 28 octobre 2008 au mardi 18 novembre 2008 inclus auprès du CDG 29 sur le site Internet : www.cdg29.fr minuit heure métropole dernier délai. (En cas de difficultés d'accès, contacter le Centre de Gestion du Finistère.)
Retour des dossiers d’inscription :
auprès du CDG 29 au plus tard du mardi 28 octobre au mercredi 26 novembre 2008