Le droit d'accueil dans les écoles en butte aux réalités du terrain
Le droit d'accueil dans les écoles primaires a été mis en place le 20 novembre, à l'occasion de la grève des enseignants, "de manière large", par "90% des communes", a déclaré le 21 novembre sur France Inter le ministre de l'Education Xavier Darcos.
A l'avenir, en cas de "difficultés" et "si les villes ne veulent pas" l'organiser, Xavier Darcos a déclaré qu'il envisageait "par exemple" des "conventions" avec "des fédérations de parents d'élèves" pour trouver les personnels destinés à garder les enfants.
La loi du 20 août 2008 sur le droit d'accueil a montré des limites pour son premier test national, de nombreuses grandes villes, de gauche, comme Paris, Lyon, Strasbourg, Toulouse ou Montpellier ne l'ayant pas organisé, alors que des villes de droite comme Bordeaux, Marseille, Toulon ou Nancy l'ont fait.
L'Association des maires de France (AMF) a pointé deux difficultés particulières :
- comment trouver suffisamment de personnels disponibles et formés pour garder les enfants ;
- et comment pouvoir estimer le nombre d'enfants qui seront amenés le matin même de la grève dans les écoles pour être gardés.
Quasi impossible dans les grandes villes selon Roland Ries
Le sénateur-maire de Strasbourg Roland Ries (PS) a alerté le ministre Xavier Darcos sur l'impossibilité manifeste d'organiser le SMA. Dans une lettre adressée au ministre, il estime que "plus la ville est grande et donc le nombre d'écoles élevés, plus l'impossibilité de mise en œuvre d'un service minimum est manifeste". "Comme nombre d'autres maires de grandes villes, j'ai dû constater la très grande difficulté, pour ne pas dire l'impossibilité, d'appliquer cette loi sur l'accueil minimum", écrit l'élu. "Nous ne pouvons pas faire comme si les difficultés n'existaient pas" poursuit le maire qui suggère de mener "dès maintenant" une évaluation de la loi sur l'accueil minimum, au lieu d'attendre la date prévue d'ici l'été prochain.
Il souhaite que soit réalisé un état précis des difficultés auxquelles sont confrontées les villes, "mais aussi le ministère et ses représentants locaux" afin "d'imaginer conjointement des solutions d'aménagement de la loi".
"Je fais partie de ceux qui n'étaient pas favorables à cette loi mais je fais partie aussi de ceux qui veulent appliquer la Loi républicaine", précise le maire de Strasbourg. La ville avait annoncé le 18 novembre qu'elle ne pourrait pas mettre en place le SMA "faute de moyens humains" suffisants, "n'ayant pu disposer à temps de la totalité des informations nécessaires". "Sur la base d'un adulte pour 20 enfants, il faudrait ainsi mobiliser 900 personnes, ce qui excède très largement les possibilités de la ville qui emploie au quotidien 530 personnes - ATSEM et animateurs périscolaires - aux côtés des enseignants", avait indiqué la mairie.
Le spécialiste éducation de l'Association des Maires de France (AMF), Pierre-Yves Jardel, estime au contraire que "les communes qui ont le plus de mal à mettre en place le droit d'accueil sont les communes rurales".
Demandes de révision
Les demandes de révision de la loi sur le SMA se sont d’ailleurs multipliées à gauche. Rennes (PS) a estimé "urgente" une révision de cette loi votée le 20 août, "les contentieux à répétition ne pouvant régler une situation devenue dramatiquement cacophonique".
Le jour de la grève, seuls 15% des enfants étaient allés en maternelle et 13% en élémentaire, alors que la ville avait prévu un encadrement pour 60% de présents. "Les modalités financières de remboursement par l'Etat ne nous permettront pas de couvrir les dépenses engagées", indique la ville. (...)
Extrait La gazette des communes - 21 novembre 2008
