Cumul activités: Statut auto-entrepeneur

Décret n° 2011-82 du 20/01/2011

J.O. du 22/01/2011

Ce décret élargit la liste des activités accessoires susceptibles d’être exercées par les agents publics (avec l’autorisation de leur employeur public) aux :

- activités à caractère sportif ou culturel y compris encadrement et animation dans les domaines sportif, culturel ou de l’éducation populaire,

- travaux de faible importance réalisés chez des particuliers (auparavant on parlait de « travaux ménagers de peu d’importance »),

- activité de conjoint collaborateur au sein d’une entreprise artisanale, commerciale ou libérale,

- services à la personne,

- ventes de biens fabriqués personnellement par l’agent.

Les deux dernières activités, mentionnées ci-dessus, ne peuvent être exercées que sous le régime de l’auto-entrepreneur.

Par ailleurs, un agent peut exercer plusieurs activités accessoires ; celles-ci ne peuvent toutefois être exercées qu’en dehors des heures de travail.

Enfin, les dispositions de plafonnement de la durée du travail pour les agents à temps non complet (soit 115 % d’un temps complet) sont supprimées.

Rédacteur en attente de nomination : vers une issue favorable

Une issue positive se dessine pour les quelques 6000 adjoints administratifs lauréats de l'examen professionnel de rédacteur qui attendent leur nomination.

Au cours de la négociation sur la réorganisation de la filière administrative de la catégorie B, la DGCL a donné son accord pour que des promotions dans le cadre d'emplois des rédacteurs puissent être décidées au-delà du 1er décembre 2011 (date-butoir fixée par le décret du 28 novembre 2006). La DGCL s'est également prononcée en faveur de la prolongation de l'assouplissement de la règle des quotas : le dispositif qui permet de porter la proportion de recrutement par la voie de l'examen professionnel à un pour deux recrutements autres (concours, détachement, mutation externe) au lieu de un pour trois qui devait prendre fin en novembre 2011 devrait être prolongée pour une durée de trois ans.

in La lettre du cadre territorial.

COMMUNIQUÉ DE PRESSE - CFDT Bureau national

Temps de travail : Halte aux apprentis sorciers !

Après un dirigeant socialiste, le secrétaire général de l'UMP propose ce matin sur RTL d'augmenter le temps de travail sans gagner plus.

Augmenter le temps de travail dans un pays qui compte quatre millions de chômeurs, dans une Europe où la croissance est atone, c'est provoquer une explosion du chômage, accroître l'exclusion sociale, éloigner les jeunes de l'emploi.

Ces propositions sont celles d'apprentis sorciers, ambitieux pour eux mais dangereux pour le pays et l'économie.

Aujourd'hui la préoccupation de chacun, gouvernement et partenaires sociaux, doit être le redémarrage de l'économie pour augmenter le volume global des heures travaillées afin que toutes et tous aient un emploi; pas le temps de travail individuel dont le niveau est le même en France que dans les autres pays européens.

François Chérèque, secrétaire général

MEILLEURS VOEUX !

Toute l'équipe de la section CFDT Ville de Ploemeur vous souhaite

une excellente année 2011.

Qu'elle vous permette, à vous et à vos proches,

de réaliser

vos voeux, vos désirs, vos ambitions...

Qu'elle permette également à chacun de travailler à adoucir la dure réalité

qui s'impose trop souvent aux plus faibles.