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Réforme territoriale

Les principales propositions du comité Balladur

Le comité chargé de la réforme des collectivités territoriales, présidé par Edouard Balladur va proposer un "big bang" territorial ramenant le nombre de régions métropolitaines de 22 à 15 et la création d'un Grand Paris à l'horizon 2014. Avant même sa présentation - la semaine prochaine possiblement, après un vote du comité le 25 février 2009- il suscite de fortes critiques du PS, qui l'accuse de vouloir mener une opération favorable à la droite, la gauche gérant aujourd'hui 20 des 22 régions métropolitaines. Les principales propositions du comité Balladur sur la réforme territoriale, qui entreraient en vigueur en 2014, selon plusieurs sources proches de ce comité sont les suivantes : DECOUPAGE Le nombre de régions métropolitaines serait ramené de 22 à 15 ; Plusieurs départements se rapprocheraient de régions différentes de celles de leur rattachement actuel, comme Loire-Atlantique, aujourd'hui en Pays de la Loire, Oise (Picardie), Loiret (Centre) ; Un Grand Paris serait créé par fusion de la capitale avec Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis et Val-de-Marne ; Les cantons seraient supprimés et remplacés par des territoires qui ne seraient pas pour autant les circonscriptions législatives: il faudra donc d'ici à 2014 un "découpage" territorial ; Huit nouvelles métropoles verraient le jour: Marseille, Lyon, Lille, Toulouse, Bordeaux, Strasbourg, Nice, Nantes. ELECTIONS Des élections municipales et des élections territoriales, remplaçant régionales et cantonales, auraient lieu en 2014 ; Certains conseillers territoriaux (les premiers de liste par exemple) seront à la fois conseillers régionaux et conseillers généraux, d'autres uniquement conseillers généraux ; Le mode de scrutin territorial pourrait faire une différence entre zones urbaines et zones rurales ; Les prochaines élections locales auront lieu à la date prévue : 2010 pour les régionales et 2011 pour les cantonales, mais le mandat des conseillers régionaux élus en 2010 sera raccourci à quatre ans et celui des conseillers généraux élus en 2011 à trois ans. COMPETENCES Régions et départements perdraient la clause de compétence générale. Le rôle des régions pourrait être recentré sur le développement économique, l'aménagement du territoire, les transports et un "bloc éducation" Les communes garderaient des compétences inchangées. GRAND PARIS Le "Grand Paris", fusionnant la capitale et les trois départements de la petite couronne (92, 93, 94) créés à l'automne 1967 après la disparition des départements de la Seine et de la Seine-et-Oise, entraînerait la disparition des communautés d'agglomération existantes (Plaine Commune, Val de Seine, Val de Bièvre) ; Il permettra la mutualisation des ressources, comme les droits de mutation, importants à Paris, ou la taxe professionnelle, abondante dans les Hauts-de-Seine ; Le Grand Paris pourrait avoir des compétences en matière de transport, par délégation du Stif (Syndicat des transports d'Ile-de-France) qui est maintenu ; Son président serait élu au suffrage indirect par 135 conseillers territoriaux (45 pour Pais et 30 pour les trois autres départements) ; Paris, à la fois commune et département, perdrait ses compétences de conseil général. Edouard Balladur proposerait deux projets législatifs, une loi-cadre dès l'automne, et un projet spécifique à l'Ile-de-France. Le comité votera le 25 février sur l'ensemble des propositions, qui font déjà l'objet de sévères critiques. Sur le dossier Ile-de-France, il brûlera la politesse au secrétaire d'Etat à la région capitale Christian Blanc, qui aurait dû présenter son plan transport en février. Gazette des communes - 24 fevrier 2009

L’intersyndicale reste mobilisée face à la crise

Dans une déclaration commune, les huit organisations syndicales ont confirmé la journée de mobilisation du 19 mars et rappelé leurs exigences face à la crise.

La mobilisation est maintenue. Les huit organisations syndicales – CFDT, CFTC, CFE-CGC, CGT, FO, FSU, Solidaires, UNSA – signataires de la déclaration commune du 5 janvier ont acté, lundi 23 février, la « légère inflexion sociale » du plan de relance gouvernemental obtenue grâce à la mobilisation du 29 janvier dernier. Mais, relève le communiqué de l’intersyndicale, « les mesures sont trop parcellaires pour modifier le cap économique de la politique gouvernementale ». Parce que « la crise nécessite des mesures d’une toute autre portée », les huit ont donc confirmé la tenue d’une journée de mobilisation, le 19 mars prochain et appellent « à la poursuite des actions engagées dans les secteurs professionnels ». Dans cette nouvelle déclaration commune, les organisations syndicales dénoncent le « refus catégorique » du président de la République « d’augmenter le Smic, de modifier sa politique d’emploi dans les fonctions publiques et de revenir sur la défiscalisation des heures supplémentaires ». De la même façon, « l’attitude dogmatique du patronat et son refus d’assumer ses responsabilités » sont mis en cause.
Les revendications du 19 mars

La journée de mobilisation interprofessionnelle du 19 mars devra donc être l’occasion, pour les salariés, les demandeurs d’emploi et les retraités, de faire valoir à nouveau leurs revendications face à la crise : défense de l’emploi privé et public, lutte contre la précarité et les déréglementations économiques et sociales, négociation de politiques de rémunération qui permettent de défendre le pouvoir d’achat et de réduire les inégalités, défense du « cadre collectif et solidaire de la protection sociale et des services publics de qualité ». Pour le secrétaire national Marcel Grignard, « l’un des enjeux majeurs de la mobilisation du 19 mars est de faire pression tant sur le gouvernement que sur le patronat pour que les débuts de réponses apportés le 18 février trouvent une concrétisation et soient amplifiés ». Des revendications que gouvernement et patronat ne devront pas laisser sans réponse.

Sommet social du 18 février

"Maintenir nos propositions, maintenir la pression sur le gouvernement et le patronat"

Le Sommet social du 18 février a permis d’obtenir l’annonce d’un certain nombre de mesures concrètes en faveur des salariés touchés par la crise ainsi que la création d'un fonds d'investissement social. Mais face à l’ampleur de la crise économique, la CFDT maintient ses propositions et la pression sur le gouvernement et le patronat.

Compte tenu de la gravité de situation dans l’île, les organisations syndicales ont imposé en début de réunion que la situation de la Guadeloupe soit abordée lors du Sommet social. François Chérèque a ainsi exprimé la profonde préoccupation de la CFDT et a rappelé que dans une économie locale quasi administrée durant des décennies, les partenaires sociaux ne peuvent pas seuls trouver une solution au problème des salaires : « l'Etat doit, au moins d'une façon provisoire, aider les entreprises à répondre à la revendication salariale non satisfaite en attendant une remise à plat indispensable du système de production et d'approvisionnement qui remette en cause les situations de monopole.»

Concernant la situation économique générale de la France, François Chérèque a insisté sur « le sentiment insupportable des salariés de payer le prix fort d’une crise dont ils ne sont en rien responsables ». Le secrétaire général a également dénoncé l’attitude du gouvernement qui réaffirme avec obstination qu'il conserve le même cap en refusant une relance par la consommation, en maintenant des cadeaux fiscaux aux plus favorisés et la suppression d’emplois publics. Rappelant que la mobilisation massive du 29 janvier appelle le gouvernement, le patronat et les organisations syndicales à apporter rapidement des réponses concrètes à la hauteur de la gravité de la situation, François Chérèque a reprécisé les trois objectifs prioritaires de la CFDT : mettre en place un fonds d’investissement social, soutenir le pouvoir d’achat pour relancer la consommation et l’économie et reprendre la réforme de l’Etat et des fonctions publiques.

En réponse, le président de la République a annoncé une série de mesures dont le coût global pour l'Etat avoisinerait les 2,6 milliards d'euros. Selon François Chérèque à sa sortie de l’Elysée, si « le gouvernement disait qu'il ne changerait pas de cap, les annonces d'aujourd'hui montrent que les syndicats ont obtenu un début d'inflexion de sa politique. » Si le secrétaire général de la CFDT se félicite de « la création du fonds d'investissement social et des aides financières aux familles modestes », il regrette cependant que ces mesures « ne soient pas à la hauteur de la situation que vivent les salariés ». Et d’ajouter : « l'action syndicale commence à payer, ce qui nous engage à maintenir nos propositions et à maintenir la pression sur le gouvernement et le patronat. »

Enfin, François Chérèque a une nouvelle fois interpelé le patronat sur ces responsabilités en cette période de crise en affirmant : « je regrette que le patronat refuse de débattre de la répartition des profits dans les entreprises, ce qui montre une incapacité de sa part à tirer les leçons de la crise financière ».

CFDT - Forum pour l'emploi des jeunes

La CFDT crée une passerelle entre l’entreprise et les jeunes des quartiers

Le 11 février, un "Forum pour l’emploi des jeunes" a permis d’établir un premier contact par le biais d’entretiens professionnels.

Forum CFDT pour l'emploi des jeunes
envoyé par cfdt2008

Pour la première fois, la CFDT organisait dans ses locaux la rencontre entre deux mondes qui le plus souvent se méconnaissent. Des entreprises de la banque et des sociétés d’assurance¹, venues avec des offres d’emploi précieuses en ces temps de crise économique, et une centaine de jeunes qualifiés issus des quartiers populaires – dont le manque de réseau se mêle à une vision souvent biaisée de leurs compétences et motivation réelles de la part des recruteurs – se sont donc retrouvés face à face dans ce "Forum pour l’emploi des jeunes"². Si les finalités de chacun des participants (entreprises, syndicat, candidats) sont différentes, cette rencontre se voulait avant tout un moyen efficace de promouvoir la diversité et l’égalité des chances au premier stade de la vie professionnelle : le recrutement. « C’est là que se joue les premières discriminations » explique une candidate. « On ne nous donne pas la possibilité d’accéder à ce premier contact avec le monde de l’entreprise, celui qui nous permettrait de montrer qu’on a autant de compétences qu’un autre ». Or la perspective de voir une organisation syndicale effectuer ce rôle de passerelle étonne. « Je ne pensais pas qu’un syndicat pouvait s’intéresser à nous avant que l’on soit salarié », avoue, agréablement surpris, un candidat au poste de conseiller clientèle.
Pour Anousheh Karvar, secrétaire nationale en charge de la lutte contre les discriminations, il s’agit justement pour la CFDT d’être « présente et active dans l’insertion des jeunes dans leur vie professionnelle, et pas uniquement une fois qu’ils sont entrés dans le marché du travail ». C’est d’ailleurs dans cette optique que des équipes syndicales issues des branches banques et assurances ont contacté les entreprises représentées lors de cette journée, et se sont engagées à accueillir les jeunes embauchés à leur arrivée dans l’entreprise, en veillant à leur intégration par un accompagnement suivi, durable et personnalisé. « Une démarche nécessaire et originale pour faire avancer le chantier de la diversité qui peine dans ce secteur », explique la fédération CFDT Banques, partie prenante du projet. « Nous devons lutter contre les clichés particulièrement dans notre profession, où la clientèle reflète la société actuelle ».

Avis d'Examen Professionnel - Technicien superieur Territorial chef

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Réforme territoriale

Les régions lancent un site sauvonslesregions.fr.

L'Association des régions de France (ARF) a annoncé, le 12 février, l'ouverture d'un site internet ouvert à tous, www.sauvonslesrégions.fr "pour alerter l'opinion" et "instaurer un vrai débat sur la réforme des collectivités territoriales.

"Face à l'incertitude, voire les menaces, qui pèsent sur leur avenir", les régions ont ouvert ce site "pour alerter l'opinion publique et les décideurs, mais aussi instaurer un vrai débat sur la réforme des collectivités territoriales, et y formuler leurs propositions", explique l'ARF.

"Dès aujourd'hui, il vous permettra de vous informer, de débattre et de vous positionner sur la réforme des collectivités territoriales et l'avenir des conseils régionaux", précise-t-elle.

Elle souligne qu'il s'agit d'une nouvelle étape de la mobilisation des régions depuis le lancement des travaux du comité Balladur à l'automne 2008. Le comité, chargé par Nicolas Sarkozy de simplifier la structure territoriale, doit présenter les conclusions de ses travaux dans les prochaines semaines.


Gazette des communes - 13/02/2009

Reclassement au plus tard le 31 décembre 2009

Conformément aux décrets n° 2006-1691 et 2006-1694 du 22/12/2006, tous les fonctionnaires territoriaux titulaires des grades: d'adjoint technique de 2ème classe (précédemment agent technique et gardien d'immeuble), ATSEM de 2ème classe, auxiliaire de puériculture, auxiliaire de soins, garde champêtre, classés à l'échelle 3 de rémunération suite à la réussite à un concours, doivent obligatoirement être reclassés dans l'échelle 4 au plus tard le 31 décembre 2009.

Préalablement à ce reclassement, l'assemblée délibérante doit modifier le tableau des effectifs et l'autorité territoriale doit saisir la commission administrative paritaire pour avis.

Nouvelle journée d'action nationale le 19 mars

En appelant à une nouvelle mobilisation, CGT, CFDT, FO, CFTC, CFE-CGC, FSU, Unsa et Solidaires entendent mettre la pression sur Sarkozy avant le «sommet social» du 18 février à l'Elysée.

Insatisfaites. Si elles considèrent que le «sommet social» du 18 février à l'Elysée, annoncé la semaine dernière par Nicolas Sarkozy, est «un élément important», elles regrettent que le Président maintienne «pour l'essentiel ses orientations». Résultat: les huit confédérations syndicales, réunies lundi à Paris, ont décidé d'appeler les salariés français à une nouvelle journée d'action nationale le jeudi 19 mars, pour faire suite à leur mobilisation du 29 janvier face à la politique gouvernementale sur le pouvoir d'achat et la lutte contre le chômage.

CGT, CFDT, FO, CFTC, CFE-CGC, FSU, Unsa et Solidaires «attendent du rendez-vous du 18 février des réponses concrètes», et, d'autre part, elles jugent «indispensable» de «maintenir la pression dans l'unité d'action», ajoutent les syndicats dans leur texte commun.

Grève? Manifestation? Les modalités de cette nouvelle journée d'action interprofessionnelle ne sont pas encore fixées. «Elles seront définies en fonction des résultats de la réunion du 18 février», a précisé Maryse Dumas (CGT).

Selon le texte commun, les annonces gouvernementales face à la crise «restent loin des attentes et des exigences de la mobilisation du 29 janvier et de la déclaration intersyndicale du 5 janvier».

Libération 10 fevrier 2009

François Chérèque - France Inter
envoyé par franceinter

Une interview du président de la République décevante

Lors de son intervention télévisée, le président de la République a fait peu d'annonces concrètes mais a lancé quelques pistes de travail. Dans ces conditions, la CFDT reste mobilisée pour obtenir des avancées pour les salariés.

Du fait de l’absence de propositions concrètes en faveur des salariés frappés par la crise économique, l’intervention télévisée de Nicolas Sarkozy constitue pour la CFDT « une réelle déception au regard des enjeux qui ont été posés par le mouvement du 29 janvier ». La Confédération « regrette notamment fortement que dans ce contexte, le président de la République persiste dans la poursuite de la diminution de l'emploi public ».
Dans le même temps, le président de la République a convié les partenaires sociaux à débattre de sujet capitaux tels, le partage du profit, le chômage partiel, les jeunes demandeurs d'emploi, les aides aux classes moyennes ou encore les contreparties aux aides publiques. Autant de sujets qui sont au cœur des préoccupations des salariés et que la CFDT pointe depuis longtemps. C’est pourquoi elle se rendra le 18 février à la rencontre entre le président de la République et les partenaires sociaux et y « fera des propositions précises en vue d'obtenir des résultats » concrets à destination des salariés.

Face à la gravité de la situation, la CFDT interpelle une nouvelle fois le patronat et « attend qu'il assume ses responsabilités sur tous ces sujets et en premier lieu l'emploi ».

La crise ne pouvant être combattue au seul niveau national comme le reconnaît Nicolas Sarkozy qui souhaite que « l’Europe soit capable de parler d’une seule voix » afin notamment de « refonder le capitalisme », la CFDT « agira avec les organisations syndicales européennes et internationales, dans le cadre de la réunion du G20 à Londres, pour l'obtention de nouvelles règles »

Dans ce contexte et en l'absence d'annonces précises du président de la République, la CFDT reste mobilisée pour obtenir des avancées pour les salariés. C'est dans cet esprit qu'elle se rendra à l'intersyndicale du 9 février.

Nicolas Ballot

BFMTV François CHEREQUE le 6 février 2009
envoyé par CFDT_CaisseEpargne

Barème des actions sociales en faveur des agents territoriaux et de leur famille

La circulaire du 15 janvier 2009 indique, à titre indicatif, le montant des aides qui peuvent être accordées aux fonctionnaires dans le cadre de l'action sociale à compter du 1er janvier 2009.

Ces aides sont récapitulées dans le tableau ci-dessous.

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La mort de la Taxe Professionnelle ?

Protestations des élus locaux à l’annonce
de la mort de la taxe professionnelle
(cliquez sur l'image du communiqué pour l'agrandir)

Colère, incompréhension, abasourdissement… les associations d’élus locaux n’ont pas tardé à faire connaître une à une, puis ensemble, dans un communiqué commun, leurs positions suite à l’annonce le 5 février 2009, au soir, de la suppression de la taxe professionnelle (TP) pour 2010, par le président de la République. Une annonce qui n’aura pas attendu la fin des auditions de la commission Balladur.



«On supprimera la taxe professionnelle en 2010 parce que je veux que l'on garde des usines en France», a déclaré Nicolas Sarkozy lors de son intervention radio-télévisée sur la crise, le 56 février au soir.
Cette suppression sera générale. "On ne peut pas dire : on va supprimer pour l'industrie automobile mais pas pour l'industrie sidérurgique ou pas pour l'industrie textile", a-t-il expliqué.

Surtout, l’incompréhension domine quant à son remplacement. La TP représentait en 43.7% du produit fiscal direct total des collectivités en 2007. «Il y a des possibilités autour de la taxe carbone notamment. Nous verrons», a juste déclaré Nicolas Sarkozy tout en évaluant le coût de la suppression de la TP à «huit milliards d’euros».

Comment s’appliquerait la taxe carbone ? La taxe carbone s'appliquerait - à niveau de prélèvement constant - à tous les produits en fonction de leur contenu en CO2, principal responsable du réchauffement climatique, notamment aux carburants fossiles (pétrole, gaz, charbon).

"Sur la base d'une tonne de CO2 à 32 euros - et en exonérant les secteurs déjà soumis aux quotas européens de CO2 - la taxe carbone rapporterait 8 milliards par an - 3 milliards des ménages (taxés sur leur consommation directe et indirect d'énergies polluantes) et 5 milliards des entreprises", indique Alain Grandjean, économiste de la fondation Nicolas Hulot et l'un des experts de la taxe carbone en France.

"Pour les entreprises, il fallait trouver une contrepartie, le président nous dit aujourd'hui que ce sera la suppression de la taxe professionnelle (chiffrée par Bercy à 8 milliards d'euros précisément); pour les ménages, ce serait le versement immédiat d'une allocation climat universelle".

"En s'exprimant ainsi, le président Sarkozy accélère le processus" se réjouit l'économiste. "Et il le fait en réglant par avance l'un des problèmes épineux, qui était celui de la contrepartie pour les entreprises"

Bataille de chiffres
Or, les collectivités locales ont perçu en 26,839 milliards d’euros de produit de TP en 2007 (selon les chiffres de la Direction générale des collectivités locales), et près de 28 milliards d’euros en 2008 selon les associations d’élus. Sur ce total, près de 10 milliards d’euros sont pris en charge par l’Etat au titre de dégrèvements.
«En cas de suppression, il resterait 18 milliards d’euros à trouver, et non 8 milliards», calcule donc Philippe Laurent, président de la commission des finances de l’Association des maires de France (AMF). Et de continuer : «près de 20 milliards d’euros ne peut pas être le fait d’un impôt indirect comme une taxe carbone !»

Une explication de calcul a été donnée à l’AFP par l’entourage de la ministre de l’Economie, Christine Lagarde : «seule la part des équipements et des biens matériels sera supprimée, ce qui constitue 80% de la taxe. La taxe subsiste sur la partie foncière (20%)». Le total des ressources de la taxe professionnelle équivaut à 30 milliards d'euros, mais une partie (7 milliards) est financée par des «cotisations minimales à laquelle on ne touchera pas. Sur la partie qui doit être supprimée (23 milliards), 22 milliards d'euros de recettes sont engrangées par les collectivités locales, et 1 milliard par les organismes consulaires. L'Etat prend déjà à sa charge 12 milliards d'euros au titre de dégrèvements». Resteraient donc 11 milliards d'euros à la charge de l'Etat. Ce dernier attend de la réforme une hausse «mécanique» de 3 milliards d'euros de l'impôt sur les sociétés. «Ce sont donc bien 8 milliards d'euros que l'Etat devra trouver pour compenser la suppression de la taxe professionnelle», a conclu l’entourage de Christine Lagarde.

Maintenir un lien fiscal avec les territoires
Mais qu’en est-il du lien fiscal entre les entreprises et les collectivités ? Toutes les associations d’élus rappellent qu’un lien fiscal doit subsister. «Il serait extrêmement périlleux pour les conditions d’implantation des entreprises en France de ne plus maintenir un lien fiscal étroit entre entreprises et collectivités», insiste l’Assemblée des communautés de France (AdCF). Rappelons que l’intercommunalité est la principale bénéficiaire de la TP (près de la moitié des produits) et que 94% des recettes fiscales directes des communautés proviennent aujourd’hui de la taxe professionnelle.
L’Association des petites villes de France (APVF) complète : «les collectivités locales doivent pouvoir profiter d’une augmentation de leurs recettes fiscales lorsqu’elles investissent dans l’attractivité économique de leur territoire».
L’annonce de la suppression de la TP intervient qui plus est «alors même que les collectivités sont, en tant que premier investisseur public (73% de l’investissement public) fortement sollicitées pour soutenir l’économie», souligne l’Association des maires des grandes villes de France (AMGVF).

Le Président de la République a justifié la suppression de la TP parce qu’il «veut que l’on garde des usines en France (…). Je ne peux pas dire aux actionnaires pour le coup : ne délocalisez plus ; relocalisez, et en même temps leur laisser des charges et des contraintes qui font qu’ils ne s’en sortiront plus». Or plusieurs études avaient démontrées que lier la taxe professionnelle et les délocalisations n’était pas pertinent. La fédération des maires des villes moyennes (FMVM) explique ainsi que «la fiscalité locale n’est pas le premier déterminant de l’implantation des entreprises, les charges sociales pèsent bien plus dans la compétitivité internationale».

Une concertation a posteriori

Alors que toutes les associations d’élus déplorent le manque de concertation en amont, le chef de l’Etat a indiqué qu’il allait «engager un ensemble de discussions avec des associations d'élus locaux». Ces dernières se disent prêtent, d’autant qu’elles avaient remis au gouvernement un document commun sur la réforme de la fiscalité locale comme le rappelle l’Association des régions de France (ARF).
Pour l’AMF, Philippe Laurent reste constructif : «de deux choses l’une : soit on se prépare à un nouveau bricolage, grignotant encore l’autonomie fiscale, ce qui aboutira à terme à un nouvel affaiblissement de la capacité des acteurs publics locaux à investir et à développer le territoire. Soit cette annonce marque le point de départ d’une réforme profonde de la fiscalité locale, pour laquelle l’association des maires, celle des départements et celle des régions ont remis au gouvernement un rapport commun en novembre 2007. Alors, nous disons : chiche !»

Gazette des communes - 6 fevrier 2009

La formation dans le Rapport de la Cour des comptes - fevrier 2009

Extrait du télégramme - 5 fevrier 2009

Sous le titre:

Cour des comptes. Un rapport annuel toujours épais

Manque de transparence dans le cadre des cessions immobilières de l'Etat, autorités de régulation du secteur financier jugées laxistes... La Cour des comptes relève encore des anomalies dans les politiques publiques.

(...) Formation continue.

La Cour des comptes envisage jusqu'à la suppression du Congé individuel de formation, qui permet tous les ans à 50.000 salariés de réorienter leur carrière mais qu'elle juge «onéreux». Elle recommande aussi de restreindre «très fortement» le Droit individuel à la formation, aux salariés prioritaires, ceux des petites entreprises, les 50 ans ou plus, ou dépourvus de qualification. (...)

Les syndicats vigilants après le 29 janvier

Deux millions de personnes dans les rues le 29 janvier, et parmi elles plus de 200 000 manifestants CFDT, qui ont exprimé leur inquiétude face à l’avenir, leurs désaccords sur la nature des réponses apportées à la crise, leur refus de réformes au contenu contestable…

Les organisations syndicales réunies le 2 février veulent être entendues et attendent des réponses aux demandes contenues dans la déclaration commune du 5 janvier. Elles ont aussi décidé de maintenir la pression en envisageant d’autres mobilisations.

Pour la CFDT, l’ouverture d’un dialogue par la rencontre prévue des partenaires sociaux avec le président de la République doit déboucher sur des résultats, la pression de la mobilisation étant un élément déterminant du rapport de forces engagé.

Il faut aller au-delà de l’actuel plan de relance en lui donnant un contenu social et exiger des contreparties des entreprises bénéficiant d’aides publiques.

Nous attendons aussi du gouvernement la remise en cause de réformes contestables et manifestement à contretemps. C’est le cas des lois fiscales dont les principes vont à rebours des besoins de ressources budgétaires et aggravent de surcroît d’insupportables inégalités. C’est le cas de la loi Tepa, dont le dispositif de défiscalisation des heures supplémentaires s’avère contre-productif tant en termes d’emploi que de pouvoir d’achat. La réforme de l’organisation de l’État et des services publics doit être repensée et nous demandons un moratoire sur les suppressions d’emplois dans la fonction publique.

Nous exigeons enfin des mesures simples et directes en faveur du pouvoir d’achat pour ceux qui sont les premières victimes de la crise : les plus précaires. Ce sont des mesures fiscales adaptées, la mise en place sans attendre du RSA, l’application immédiate de l’accord sur l’indemnisation du chômage partiel…

Nous savons maintenant que la crise va durer, qu’elle touche le monde entier et qu’il est évident qu’elle ne peut se résoudre à l’échelle nationale.

L’Union européenne n’a toujours pas trouvé de réponse coordonnée et les Vingt-sept agissent en ordre dispersé, délaissant certains États membres en quasi-faillite. Chacun essaie de s’en sortir de son côté ; les replis nationaux et le protectionnisme nous guettent.

C’est paradoxalement la chance de l’Europe, en s’appuyant sur ses valeurs et son histoire, de saisir à bras-le-corps la situation de crise pour se réinventer et trouver, dans la régulation de la sphère financière, dans une politique économique et industrielle, et dans une ambition sociale, des raisons d’espérer.

Marcel Grignard, secrétaire national

29 janvier 2009 - La CFDT marche dans Paris
envoyé par SECIF-CFDT

Avis d'examens Professionnels Redacteurs Territoriaux

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François Chérèque invité de RTL (03/02/09)

François Chérèque invité de RTL (03/02/09)
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