Appel des syndicats de fonctionnaires aux grèves du 7 septembre

Les sept principaux syndicats de la fonction publique (CFDT, CGC, CFTC, CGT, FSU, Solidaires, UNSA) ont appelé le 25 août 2010 à des "mobilisations d'ampleur" en vue de la journée de grèves et manifestations du 7 septembre, organisée au nom de la défense des retraites.

L’ensemble des confédérations syndicales ont appelé à une journée d’action le 7 septembre, jour du début de l’examen par les députés du projet de loi sur les retraites, qui prévoit notamment le recul de l’âge légal de départ de 60 à 62 ans.

« Face au projet de loi portant réforme des retraites jugé inacceptable, à la politique de rigueur du gouvernement en terme d’emplois et de pouvoir d’achat, nos organisations estiment que des mobilisations d’ampleur sont nécessaires », indiquent-elles dans un communiqué commun .

Le sept fédérations syndicales se réuniront « dès le 9 septembre pour analyser la situation et décider des suites unitaires à donner rapidement dans le cadre des initiatives interprofessionnelles ».

Les fonctionnaires sont « particulièrement touchés par l’augmentation drastique du taux de cotisation, le relèvement de l’âge de départ et l’allongement de la durée de services pour les catégories actives, la remise en cause brutale de la mesure de départs anticipés pour motifs familiaux liée aux 15 ans de services et aux trois enfants et la restriction d’accès au minimum garanti », affirme par ailleurs le communiqué.

Gazette des communes 26/08/2010

Le 4 septembre à 11 heures: Appel Citoyen

Face à la xénophobie
et à la politique du pilori :

Liberté, égalité, fraternité

Les plus hautes autorités de l’Etat ont fait le choix de jeter à la vindicte publique des catégories entières de population : Gens du voyage accusés comme les étrangers d’être des fauteurs de troubles, Français d’origine étrangère sur lesquels pèserait la menace d’être déchus de leur nationalité, parents d’enfants délinquants, etc. Voici que le président de la République accrédite aussi les vieux mensonges d’une immigration coûteuse et assimilée à la délinquance, et offre ainsi à la stigmatisation des millions de personnes en raison de leur origine ou de leur situation sociale.

Ce qui est à l’œuvre dans cette démarche ne s’inscrit pas dans le débat légitime, dans une démocratie, sur la manière d’assurer la sûreté républicaine. Le nécessaire respect de l’ordre public n’a pas à être utilisé pour créer des distinctions entre les habitants de ce pays et désigner des boucs émissaires. Ni pour instituer des peines de prison automatiques, contraires aux principes fondamentaux du droit pénal, à l’indépendance de la justice et à l’individualisation des peines.

La Constitution de la France, République laïque, démocratique et sociale, assure « l’égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d’origine, de race ou de religion ».

Nul, pas plus les élus de la nation que quiconque, n’a le droit de fouler au pied la Constitution et les principes les plus fondamentaux de la République.

Notre conscience nous interdit de nous taire et de laisser faire ce qui conduit à mettre en péril la paix civile.

Nous appelons à une manifestation le samedi 4 septembre 2010 à Lorient Vannes et Pontivy.

Les rassemblements et défilés auront lieu à 11 heures :

Lorient : place Aristide Briand
( devant la FNAC) avec défilé jusqu’à la Sous Préfecture.

Vannes : devant la Préfecture.

Pontivy : devant la Sous Préfecture.

Les organisations qui appellent :
Ligue des droits de l’homme, Mouvement pour la paix, MRAP , ATTAC 56, Ligue de l’enseignement, CFDT, CGT, Solidaires, PS, PCF, Front de gauche, Verts, UDB, Europe Ecologie.

Il faut empêcher la lapidation de Sakineh

Condamnation à mort

de Sakineh Mohammadi Ashtiani

Il faut empêcher la lapidation de Sakineh

La CFDT partage l’indignation provoquée par l’annonce de l’exécution imminente de Sakineh. Elle s’associe à l’appel lancé en France, pour sauver cette femme condamnée par le régime iranien à la peine capitale par lapidation.

La CFDT appelle le régime Iranien à ne pas exécuter la sentence. L’objectif immédiat est d’empêcher la lapidation de Sakineh. Au-delà de son cas qui constitue aujourd’hui une cause emblématique à l’échelle de la planète, il est urgent que la communauté internationale via l’ONU obtienne de l’Iran qu’elle rompe avec la peine de mort et toutes les autres pratiques inhumaines et dégradantes.

La CFDT appelle ses adhérents et tous les salariés à signer massivement la pétition sur le site : http://laregledujeu.org

Vos questions sur l'indisponibilité

Quelle instance doit-on consulter en cas d'accident de service/de travail ou de maladie professionnelle ?

a) Fonctionnaires affiliés à la CNRACL :

Commission départementale de réforme en cas de refus de reconnaissance de l'imputabilité au service ou en cas de doute (article 16 décret n° 87-602 du 30 juillet 1987).

b) Fonctionnaires affiliés à l'IRCANTEC : Caisse Primaire d'Assurance Maladie.

c) Agents non titulaires : Caisse Primaire d'Assurance Maladie.

Vos questions sur l'indisponibilité

Un agent placé en congés de maladie ouvre-t-il droit à des congés annuels ?



Les congés de maladie étant considérés comme des périodes d'activité (article 57 de la loi n° 84-53 du 26/01/84), l'agent placé en congé de maladie continue, de ce fait, à bénéficier de ses congés annuels pour l'année en cours.

Le droit à congés annuels dans la Fonction Publique Territoriale s'apprécie sur l'année civile (article 1 er du décret n° 85-1250 du 26/11/85). Le congé dû pour une année de service accompli ne peut se reporter sur l'année suivante, sauf autorisation exceptionnelle donnée par l'autorité territoriale.

Vos questions sur l'indisponibilité

Quelles visites médicales doivent être obligatoirement effectuées à l'occasion du recrutement d'un agent ?



Deux visites médicales doivent obligatoirement être faites à l'occasion d'un recrutement. Le première doit être faite auprès d'un médecin généraliste agréé (article 10 du décret n° 87-602 du 30/07/87) figurant sur une liste établie dans chaque département par le Préfet, avant même que l'agent ne prenne ses fonctions.
La seconde visite doit être dispensée par un médecin de médecine professionnelle et préventive. L'article L 417-28 du Code des Communes précise qu'elle doit avoir lieue "au moment de l'embauche".