1er mai: Manifestation

Vers une modification des grilles indiciaires des agents de cat. B ?

Éric Woerth, ministre du Budget, des comptes publics et de la Fonction publique et André Santini, secrétaire d’État chargé de la Fonction publique, ont engagé la refonte des grilles indiciaires des agents de la Fonction publique, conformément aux accords du 21 février 2008 conclus avec quatre organisations syndicales (CFDT, UNSA, CFTC et CGC).

La négociation avec les organisations syndicales signataires a d’abord porté sur la refonte des grilles des agents de catégorie B. Les ministres ont souhaité apporter une réponse aux agents de catégorie B en début de carrière dont la rémunération est proche de celle des agents de catégorie C alors que leurs responsabilités et leurs qualifications sont différentes.

Les ministres ont également souhaité une rémunération plus attractive pour les agents de catégorie B en fin de carrière.

Plusieurs séances de négociation ont permis de rapprocher les différentes positions entre le gouvernement et les organisations syndicales signataires, conformément à l’agenda social annoncé par les ministres lors de la réunion multilatérale du 3 mars dernier.

La nouvelle grille indiciaire prévoit :

– un relèvement des indices de rémunération en début de carrière pour les agents qui ont passé les concours au niveau Bac ou Bac+2, soit une progression annuelle de 1 040 € par rapport à la grille actuelle ;

– un relèvement des indices en fin de carrière, parallèlement à un déroulement de carrière plus long pour les agents de catégorie B : 32 ans (Bac+2) ou 33 ans (Bac). Cela représente une progression annuelle entre 1 500 €/an à 2 600 €/an selon le niveau de recrutement de l’agent.

Cette nouvelle grille indiciaire sera mise en oeuvre au cours de la période 2009-2011 avec une attention particulière sur les règles de reclassement pour les agents.

Une concertation spécifique aura lieu avec les employeurs hospitaliers et les employeurs territoriaux sur les modalités et le calendrier d’application de la nouvelle grille aux corps et statuts d’emploi des fonctions publiques hospitalière et territoriale.

Ces mesures s’ajoutent à l’engagement d’Éric Woerth de verser en 2009 la garantie individuelle de pouvoir d’achat (GIPA) pour la deuxième année consécutive. (En 2008, 130 000 personnes qui ont bénéficié de la GIPA pour un montant moyen de 740 €, avaient plus de 50 ans).

1er mai 2009 : Lieux des manifestations

Avec la CFDT,

Encore plus nombreux,

Pour encore plus de résultats !

MANIFESTATIONS
1er MAI
à 10H30

LORIENT - Place de la Mairie

VANNES - Place de la Mairie

PONTIVY - La Plaine

PLOERMEL - Maison des Syndicats

( Cliquez sur le texte pour l'agrandir)

LE 1er MAI : FAIRE ENTENDRE NOTRE VOIX !

Faire entendre notre voix le premier mai 2009
envoyé par IntercoCFDT

Protection sociale complémentaire à la territoriale : le casse-tête !

Depuis la loi de février 2007, la territoriale attend toujours la publication des décrets réglementant l’abondement par les employeurs territoriaux de la protection sociale complémentaire de leurs agents.

Leur publication est encore différée à la fin du premier semestre 2009.
A la territoriale, nous sommes toujours dans l’attente du décret d’application prévu à l’article 39 de la loi n°207-148 du 2 février 2007 de modernisation de la fonction publique ; article permettant la contribution de l’employeur au financement des garanties de protection sociale complémentaire des agents, participation de l’employeur réservée aux contrats garantissant la solidarité intergénérationnelle actifs/retraités.

Nos collègues de l’Etat sont plus chanceux ; les textes sont sortis en 2007 (décret n°2007- 373 du 19 septembre 2007 et arrêté du 19 décembre 2007).

Or il est urgent de donner une base juridique à la participation financière des Collectivités Territoriales mais également de mettre la problématique de la Protection Sociale Complémentaire des agents territoriaux dans le champ du dialogue social.

Pour la CFDT, les enjeux d’une telle réglementation ne sont pas minces :

Il s’agit de permettre une protection plus large des agents tant par le nombre d’agents que par le spectre des prestations proposées.

Le statut ne protège pas de tout ! Pourtant les territoriaux exercent des missions souvent exposées, donc risquées, ou physiquement usantes. N’oublions pas que près de 80% des effectifs sont des agents de catégorie C et parmi eux une part importante de temps non-complet.

Notre objectif est aussi d’instaurer une égalité de traitement avec le secteur privé où la moyenne de participation de l’employeur est de 60% du coût de la complémentaire santé et 75% du risque décès invalidité, incapacité.

Plus largement, en face de la politique gouvernementale en matière de revalorisation salariale, nous disposerions ici de la possibilité d’accroître le pouvoir d’achat des agents publics si nous obtenions la défiscalisation de la part de cotisation restant à la charge de l’agent ou un crédit d’impôt à l’instar des salariés du privé. Notons que la territoriale présente la triste caractéristique d’avoir un niveau moyen de rémunération inférieur à ceux des autres fonctions publiques : Etat et hospitalière.

Enfin, la participation de l’employeur obligerait de facto celui-ci à avoir une culture de « prévention des risques » pour avoir un « profil risque » le plus minoré possible.

Pour cela, la participation de l’employeur doit répondre à une triple exigence de solidarité intergénérationnelle actifs/ retraités ; familiale et en fonction des rémunérations (indexation).
Elle doit être au centre du dialogue social, nous avons à peser sur les critères de choix des prestataires, l’étendue des garanties et le montant de la participation financière.

Outre les agents, la collectivité sera elle aussi gagnante en devenant plus attractive.

Pour conclure très provisoirement le dossier de la Protection Sociale Complémentaire, l’architecture qui semble retenue par la DGCL est la séparation des risques prévoyance et santé, une procédure de labellisation des contrats santé et prévoyance individuelle, un système de mutualisation pour la prévoyance collective.

Les modalités de la labellisation des contrats constituent encore une inconnue. Un certain nombre de mutuelles au premier rang desquelles le regroupement UNI-TER conduit par la MNT et soutenu par FO, a mené une intense campagne pour que le CSFPT constitue cette instance de labellisation. La CFDT s’y est déclarée opposée car le Conseil Sup, s’il peut être consulté, n’a pas la personnalité juridique propre à assumer ce rôle. Le fameux centre national de gestion dont nous réclamons la création depuis de nombreuses années aurait pu jouer ce rôle, mais il n’existe pas. Le gouvernement penche pour un service de l’Etat, mais du coup quelle est la place des territoriaux ?

Cet écueil non encore solutionné constitue le principal motif du retard pris dans la publication des décrets qui ne sont pas annoncés avant la fin du premier semestre 2009.

Ce n’est pourtant pas le seul. Faute de contrats collectifs en matière de complémentaire santé, une seconde inconnue subsiste sur les modalités d’abondement par l’employeur territorial sauf, ce que font de plus en plus de collectivités, d’allouer une somme, forfaitaire ou non, aux agents qui justifient de la souscription d’un contrat de protection sociale complémentaire.

Une telle disposition qui s’apparente au CESU, si elle est bénéfique financièrement aux agents, interdit tout pilotage de la politique de santé par les partenaires sociaux.

C’est sans doute au niveau des Centres de Gestion en capacité de mutualiser les offres de contrats que se joueront des enjeux syndicaux, à condition qu’ils ne soient pas clientélistes... ce n’est pas gagné non plus !

Reste également à solutionner le cas des retraités dont les contrats pourraient être abondés par la CNRACL à partir d’une contribution nouvelle des employeurs territoriaux et hospitaliers. Il y a là aussi d’importants enjeux de santé, notamment au regard du risque dépendance.
On le voit, il y a encore du pain sur la planche.

® Olivier Mourot & Nadine Brucher

(extrait "Syndicalisme Hebdo Interco" n° 781 du 19 mars 2009)

Vos questions

Arrêt de travail
quel feuillet doit-on transmettre à l’employeur public ?

Le fonctionnaire n'a pas à transmettre à l’employeur public le premier feuillet de l'arrêt de travail (qui précise les motifs médicaux) afin de préserver la confidentialité des données. Il convient de fournir le second.

Extrait circulaire NOR/MCT/B/06/00027/C

OBJET : Circulaire relative à la protection sociale des fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps complet ou à temps non complet contre les risques maladie et accidents de service.
II - Les droits et obligations attachés aux congés de maladie

6. Le certificat médical du médecin traitant.
Le certificat médical que produit le fonctionnaire territorial en vue d’obtenir un congé de maladie doit être adressé, au plus tard dans un délai de 48 heures, à l’autorité territoriale dont il relève. En différant son envoi sans fournir aucune justification à ce retard, le fonctionnaire territorial se trouve, dans des conditions irrégulières, n’avoir accompli aucun service. Dès lors, l’autorité territoriale est fondée à réclamer à l’intéressé le remboursement de traitements qu’il a perçus pendant cette période.

Les fonctionnaires territoriaux sont invités à transmettre au service du personnel dont ils dépendent les seuls volets des certificats d’arrêt de travail qui ne comportent pas de mentions médicales à caractère personnel (volets 2 et 3).

Le volet n° 1 devra être conservé par le fonctionnaire territorial. Ce document devra être présenté à toute requête du médecin agréé, notamment en cas de contre-visite organisée en application de l’article 15 alinéa 2 du décret n° 87-602 du 30 juillet 1987 ou de tout autre examen médical réalisé par un médecin agréé en vue de l’obtention ou de la prolongation d’un congé de maladie ordinaire, d’un congé de longue maladie ou d’un congé de longue durée. Le médecin agréé est tenu au secret professionnel y compris à l’égard de la collectivité employeur.

Mobilisation 1er Mai 2009

Premier mai 2009
envoyé par IntercoCFDT

Compte épargne temps : du nouveau !

S'agissant du compte épargne temps (CET), aux termes des accords du 21 février 2008 signés par le Gouvernement et deux organisations syndicales représentatives, « les modalités de consommation des jours épargnés sur les CET seront assouplies pour mieux répondre aux souhaits des agents et aux contraintes de fonctionnement du service public.


Ainsi, les règles de gestion des comptes tenant au préavis, au nombre minimum de jours à prendre, au délai de péremption et au minimum de jours épargnés avant consommation seront revues ». Dans ce cadre, pour les agents de l'État, le décret n° 2008-1136 du 3 novembre 2008 a assoupli la gestion des CET, en supprimant notamment le nombre minimum de jours épargnés avant consommation et le délai de péremption. Ce texte prévoit également les modalités d'indemnisation des jours accumulés sur les CET au 31 décembre 2007, par tranche de 4 jours par an et sur une base forfaitaire par catégorie statutaire dont le montant a été fixé par l'arrêté du 3 novembre 2008.

Ce dispositif est destiné à être transposé aux agents de la fonction publique territoriale. Toutefois, si la partie relative à la simplification des procédures de gestion ne pose pas de difficulté juridique de transposition, l'indemnisation du nombre de jours accumulés au 31 décembre 2007 nécessite une modification préalable de l'article 7-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale.

En effet, cet article, modifié par la loi n° 2007-109 du 19 février 2007, ne prévoit une possibilité légale d'indemniser que les seuls jours accumulés à compter du 20 août 2007, et donc ne couvre pas l'ensemble des jours accumulés sur le CET qui, dans la fonction publique territoriale, a été institué par le décret n° 2004-878 du 26 août 2004. En conséquence, une modification préalable de la loi précitée va être engagée pour permettre aux agents de la fonction publique territoriale de bénéficier des mêmes dispositions que les agents de l'État s'agissant des règles relatives au CET (AN Question N° : 37159)

Un 1er mai intersyndical exceptionnel

Les deux mobilisations du 29 janvier et du 19 mars ont apporté « des débuts de réponse ». Pour peser sur le gouvernement et le patronat, les huit organisations syndicales ont opté pour un 1er mai particulier.

« Les mobilisations intersyndicales commencent à porter leurs fruits. » Pour la CFDT, le succès des journées d’action du 29 janvier et du 19 mars a permis d’obtenir « des débuts de réponses » gouvernementales. C’est le cas du fonds d’investissement social (Fiso) qu’il « faut rapidement mettre en œuvre ». Le décret sur les rémunérations des dirigeants d’entreprise ayant reçu des aides publiques directes, « bien qu’insuffisant », entre dans la même catégorie. « C’est un début de remise en cause du système actuel », acte le communiqué des huit organisations – CFDT, CFE-CGC, CFTC, CGT, FO, FSU, Solidaires et Unsa – réunies en intersyndicale.

Des avancées mais pas de quitus

Admettre que les mobilisations ont commencé à produire des effets ne revient pas à donner quitus au gouvernement et au patronat, loin s’en faut. Surtout, souligne le secrétaire national de la CFDT, Marcel Grignard, que la crise s’approfondit : le chômage augmente, la consommation marque le pas, la situation se tend dans les entreprises car la visibilité se restreint et les salariés en subissent les conséquences de manière croissante. « Gouvernement et patronat doivent rapidement mettre en œuvre les mesures déjà prises et engager les négociations et concertations pour répondre à l’ensemble des revendications » mises en commun par les huit organisations syndicales dans la déclaration du 5 janvier 2009.

« Dans ce contexte exceptionnel, les organisations syndicales s’entendent pour faire du 1^er mai un nouveau temps fort de mobilisation pour peser sur le gouvernement et le patronat », déclare le communiqué intersyndical. C’est une première, FO, la CFTC et la CFE-CGC étant habituées à faire cortège à part. Le symbole n’est pas anodin. Pour Marcel Grignard, il s’agit de faire de cette fête du Travail « un temps fort syndical d’expression des salariés », mais aussi de marquer « la solidarité avec l’ensemble des salariés, en Europe et dans le monde, également percutés par la crise ».

A situation exceptionnelle, réponse exceptionnelle

D’ici là, les huit organisations appellent à organiser, courant avril, les initiatives locales nécessaires pour soutenir les salariés en conflit dans leur entreprise et à organiser la solidarité. Ensuite, c’est la réponse du gouvernement et du patronat qui conditionnera la suite des événements. L’intersyndicale a d’ores et déjà convenu de se retrouver le 27 avril pour en débattre. Et les attentes sont fortes.

« L’intersyndicale tient à rester unie, à représenter une perspective pour l’ensemble des salariés et à concrétiser des propositions pour apporter un accompagnement conjoncturel à la crise et des réponses structurelles », commente Marcel Grignard. Pour le secrétaire national, cet esprit de compromis qui anime l’intersyndicale pour répondre aux intérêts des salariés devrait inspirer le gouvernement et le patronat : « La crise n’est pas qu’un mauvais moment à passer mais doit conduire gouvernement et patronat à changer d’attitude ». Message transmis.

La réforme de la médecine du travail avance péniblement

Les organisations syndicales n’auront eu qu’une petite journée pour prendre connaissance du nouveau projet de texte patronal, avant la tenue d’une quatrième séance de négociation sur les services de santé au travail (SST). Or au-delà de l’architecture même du texte – où se mêlent concepts et rôles des acteurs sans grande cohérence –, le fond des propositions patronales reste globalement en deçà des attentes de la CFDT. A commencer par la pluridisciplinarité. Car si le texte patronal fait mention d’un « service de santé au travail fondé sur la pluridisciplinarité des approche et des compétences », son inscription réelle dans un « esprit de co-construction entre médecins et autres disciplines de ce service » ne transparaît pas clairement. Et le peu d’enthousiasme démontré durant les débats par le patronat (ainsi que par certaines organisations syndicales) sur l’organisation des SST ainsi que sur leurs missions – notamment le respect de l’indépendance professionnelle des acteurs – ne fait que confirmer cette frilosité ambiante. « D’autant que la gouvernance, point dur de cette négociation, n’a pas encore été abordé », s’inquiète Henri Forest, secrétaire confédéral membre de la délégation CFDT.

Quelle place pour le médecin du travail ?

Autre grand sujet de débat durant cette séance : le rôle et l’action du médecin du travail. Si le patronat a finalement renoncé à vouloir confier aux médecins de ville la possibilité d’effectuer les visites médicales d’embauche des salariés, la définition même du rôle de médecin du travail retenue par le Medef s’est heurtée à un rejet syndical unanime. Cette définition mentionne notamment « la promotion d’un climat social positif et d’un bon fonctionnement de l’entreprise » par le médecin du travail. Une définition jugée beaucoup trop simpliste et vide de sens par la CFDT, qui pour sa part reste attachée aux notions de prévention, d’alerte et d’aptitude, traditionnellement liées au médecin du travail. « Une aptitude au travail encadrée juridiquement », précise cependant Henri Forest « et une inaptitude au travail maintenue dans le seul intérêt du salarié, immanquablement accompagnée d’une procédure de maintien dans l’emploi ».

C’est d’ailleurs dans ce souci de suivi que la proposition patronale d’étendre à quatre ans, contre deux actuellement, la périodicité des examens médicaux, a été rejetée par la CFDT. « Ce serait une erreur en terme de message » affirmait Jean Louis Malys, secrétaire national et chef de file de la délégation CFDT, compte tenu des insuffisances actuelles du texte en ce qui concerne le déploiement de la pluridisciplinarité au sein des services de santé au travail.

Communiqué intersyndical

CFDT, CFTC, FO, CGT, CFE-CGC,

FSU, Solidaires, Unsa

L’augmentation du nombre de chômeurs, la baisse significative de la consommation, l’incertitude grandissante sur l’activité des entreprises témoignent de la gravité de la crise qui frappe un nombre croissant de salariés sans que nul ne puisse aujourd’hui en prédire la durée.

Les mobilisations viennent d’obliger le gouvernement à agir sur les stock-options et les rémunérations exceptionnelles des dirigeants d’entreprise lorsque ces dernières ont reçu des aides publiques directes. Sur la question de la redistribution des richesses produites, le décret annoncé bien qu’insuffisant est un début de remise en cause du système actuel. Elle laisse cependant de côté l’essentiel des revendications du 5 janvier 2009 portées par les mobilisations du 29 janvier et du 19 mars 2009.

Gouvernement et patronat doivent rapidement mettre en œuvre les mesures déjà prises et engager les négociations et les concertations pour répondre à l’ensemble des revendications.

C’est pourquoi, dans la suite des journées du 29 janvier et du 19 mars et dans ce contexte exceptionnel, les organisations syndicales s’entendent pour faire du 1^er mai un nouveau temps fort de mobilisation pour peser sur le gouvernement et le patronat. Elles appellent leurs organisations locales à rechercher les modalités appropriées pour réussir cette journée de revendication syndicale en tenant compte des situations locales.

Pour préparer le 1^er mai, elles conviennent de faire du mois d’avril un mois de mobilisations ponctué d’initiatives visant à soutenir les actions engagées et à organiser les solidarités.

En fonction des réponses du gouvernement et du patronat, les organisations syndicales débattront lors de leur prochaine rencontre des nouvelles initiatives (grève interprofessionnelle, manifestations, mobilisations un samedi…)

Une prochaine réunion est d’ores et déjà fixée au 27 avril.

Paris, le 30 mars 2009