vendredi 31 octobre 2008
mercredi 29 octobre 2008
Risque financier pour les collectivités locales
Michèle Alliot-Marie, ministre de l'Intérieur, de l'Outre-mer et des Collectivités territoriales, et Christine Lagarde, ministre de l'Economie, de l’Industrie et de l'Emploi, réuniront le lundi 3 novembre les principales associations d'élus locaux et banques, «pour répondre aux inquiétudes de certaines collectivités territoriales sur le risque financier que pourraient représenter certains produits d'emprunt structurés».
L'objectif est de déterminer le nombre de collectivités territoriales concernées par ce type d’emprunts et d'évaluer la nature des difficultés que ces collectivités pourraient rencontrer afin d'envisager les mesures nécessaires.
Le Premier ministre François Fillon avait annoncé le 20 octobre une enveloppe de 5 milliards d'euros destinée au financement des collectivités territoriales. Ces 5 milliards d’euros seront financée par «les fonds d'épargne de la CDC» et fournira «des ressources d'une durée de 20 ans».
Ces cinq milliards seront distribués «pour moitié sous forme de prêts directs de la CDC et pour moitié par les banques qui répondront à des adjudications» (appels d'offres) qui seront lancées par la CDC. Le règlement d'adjudication encadrera de manière «très précise» les conditions que les banques pourront offrir aux emprunteurs, a indiqué le chef du gouvernement.
mardi 28 octobre 2008
Validation pour la retraite des services effectués en qualité d’agent non titulaires
Fonctionnaires territoriaux titularisés avant le 1er janvier 2004:
comment valider pour la retraite des services effectués en qualité d’agent non titulaires ?
Les règles relatives à la validation pour la retraite des services de non-titulaire éventuellement effectués par les fonctionnaires territoriaux avant leur titularisation ont été modifiées par le décret n°2003-1306 du 26 décembre 2003 relatif au régime de retraite des fonctionnaires affiliés à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL).
Une circulaire rappelle que les fonctionnaires territoriaux en activité titularisés avant le 1er janvier 2004 qui souhaitent faire valider leurs services de non titulaires par la CNRACL doivent déposer leur demande le 31 décembre 2008 au plus tard. Toute demande formulée après cette date ne pourra pas être prise en compte par la CNRACL.
La validation des services pour la retraite de fonctionnaire est la procédure qui permet de prendre en compte dans le calcul de la pension les périodes de travail éventuellement effectuées comme agent non titulaire de droit public avant la titularisation.
Les services accomplis en qualité de contractuel de droit privé (contrat emploi solidarité, contrat emploi jeune, etc.) ne sont pas validables.
samedi 25 octobre 2008
François Chérèque dénonce les incohérences des annonces présidentielles
« Nicolas Sarkozy a quelques accents étatistes au niveau économique mais au niveau social, il s'inspire beaucoup du thatchérisme ». Interviewé vendredi 4 octobre sur Europe 1, François Chérèque a soulevé les incohérences du chef de l’État quant à la manière dont il compte répondre à la crise économique.
« La volonté de réglementer la sphère financière est en train de s’accompagner d’une déréglementation sociale, a-t-il souligné. Le président de
Extrait www.cfdt.fr
MALADIES PROFESSIONNELLES - Journée UDA du 14 novembre à VANNES
Jean-Marie ROCCA, médecin du travail
Agnès LE MOAL, assistance sociale
Annie GALLAND, directrice adjointe d’ATLAS
et le témoignage de salariés
ouvert à tous
organisé par
vendredi 24 octobre 2008
Carrières longues, la CFDT contre-attaque !
Face aux attaques du gouvernement qui souhaite imposer de nouvelles conditions injustes d’accès au dispositif “carrières longues”, la CFDT se mobilise et saisit le Conseil d’Etat.
Grâce à l’action de
Pour
Concours de directeur d'établissement territorial d'enseignement artistique
La direction des concours du Centre national de la fonction publique territoriale informe les candidats au concours de directeur d'établissement territorial d'enseignement artistique (musique – danse – art dramatique et arts plastiques) que les dates d'inscription, initialement prévues du 26 janvier au 20 février 2009, viennent de changer.
Le retrait des dossiers de candidature se fera entre le lundi 10 novembre et le vendredi 5 décembre 2008. Les épreuves écrites de ce concours sont prévues les 19 et 20 février 2009. Les épreuves orales se dérouleront à compter du 20 avril 2009. La liste d'aptitude sera publiée le 1er juin 2009.
Infos CNFPT
jeudi 23 octobre 2008
Gel de la réforme de la DSU
La ministre de l'Intérieur, Michèle Alliot-Marie, a proposé que "2009 soit mise à profit pour travailler sur les critères d'attribution de la DSU, afin de finaliser la réforme", a annoncé dans un communiqué le ministère à l'issue d'une réunion avec les associations d'élus locaux.
"Les associations ont toutes donné leur accord pour étudier ces critères d'ici à avril 2009 avec le Comité des finances locales, afin de retenir les plus pertinents pour faire aboutir en 2010 la réforme engagée dès cette année", poursuit le communiqué.
Le groupe de travail mis en place devrait communiquer ses résultats vers Pâques. En attendant, les critères actuels sont maintenus pour attribuer la dotation l'année prochaine et "toutes les villes éligibles seront assurées de percevoir en 2009 un montant au moins équivalent à celui perçu en 2008", souligne le communiqué. (...)
La réforme initialement prévue sur 2009 et 2010 avait provoqué une levée de boucliers chez les élus concernés. Elle prévoyait notamment de réduire d'un tiers le nombre de communes éligibles à la DSU en supprimant le critère des logements sociaux. Les aménagements proposés par Michèle Alliot-Marie ont été acceptés par toutes les associations qu'elle recevait, selon le ministère..
Gazette des communes - 23/10/08
mercredi 22 octobre 2008
Gel de la réforme de la DSU ?
Ce projet de réforme avait suscité un vent de contestation des associations d’élus locaux, et des villes qui auraient été exclues du dispositif. Michèle Alliot-Marie avait alors annoncé la reprise des discussions avec les intéressés, notamment sur les nouveaux critères d’éligibilité.
Selon Le Monde, «un amendement au PLF devrait être déposé et examiné dans le cadre du budget des collectivités territoriales». Les critères de la DSU seront reconduits en 2009.
Gazette des communes - 22/10/08
Réforme des collectivités
Le Comité pour la réforme des collectivités territoriales a été installé le 22 octobre 2008 sous la présidence d'Edouard Balladur. L’instance sera chargée, selon le décret adopté le 22 octobre en conseil des ministres, «de simplifier les structures des collectivités locales, clarifier la répartition de leurs compétences et permettre une meilleure allocation de leurs moyens financiers». Elle devra rendre son rapport avant le 1er mars 2009.
Onze membres composeront, dans un premier temps, cette instance qui regroupe à la fois des élus de gauche et de droite, des représentants de l’Etat et des intellectuels.
"Monstres administratifs"
Alain Rousset, président de l'Association des régions de France (ARF), a regretté que le comité "Balladur" ne comprenne ni maire, ni président de conseil régional, ni président de conseil général excepté celui de l'Isère André Vallini (PS). "Comme toujours en France, les gens qui sont les plus concernés, c'est-à-dire les maires, les présidents de conseil général, les présidents de conseil régional, ne font pas partie de la commission chargée de leur réforme", a déploré le 22 octobre le président socialiste de l'ARF. "Il serait aberrant et criminel pour la France" de retirer aux régions leur capacité à mener une politique d'innovation, a-t-il encore estimé, ajoutant qu'un regroupement avec les départements conduirait à la création de "monstres administratifs". «Ce serait assassin pour la croissance et l’innovation et débile sur le plan de la dépense publique» a-t-il ajouté.
"Stigmatisation des collectivités"
Le PS a annoncé la mise en place un groupe de travail chargé "de coordonner la position des socialistes" sur la réforme des collectivités territoriales, a annoncé le président du PS au Sénat, Jean-Pierre Bel. "Face aux projets inquiétants et incertains, à la stigmatisation des collectivités locales et à leur abandon par l'Etat, il convient que les socialistes s'expriment d'une voix forte", explique dans un communiqué du 22 octobre 2008 le chef de file des sénateurs PS, à l'initiative de ce groupe de travail.
Ce groupe comprendra autour de Jean-Pierre Bel, de son homologue de l'Assemblée nationale Jean-Marc Ayrault, de Claudy Lebreton, président de la Fédération nationale des élus socialistes et républicains (FNESR) et de l'Assemblée des départements de France (ADF), ainsi que d'André Laignel, secrétaire national PS aux élus, des élus représentant toutes les catégories de collectivités locales. "Il se réunira périodiquement pour suivre les travaux et les réflexions des différentes commissions" qui "se mettent en place pour évoquer l'avenir de la décentralisation.
Gazette des communes - 22/10/08
mardi 21 octobre 2008
Crise financière et collectivités territoriales
Dans un courrier adressé au Premier Ministre, François Fillon, Martin Malvy, Président de l’Association des petites villes de France, s’inquiète des conséquences de la crise financière internationale pour les collectivités locales et tout particulièrement pour les relations que ces dernières entretiennent avec des établissements bancaires profondément secoués par la tempête boursière. Martin Malvy souligne que d’ores et déjà plusieurs banques « se font tirer l’oreille » en termes de prêts et de financement des collectivités locales.
L’enveloppe de 5 milliards d’euros est un pas nécessaire mais pas suffisant, selon l’APVF
L’Association des petites villes de France (APVF) fait savoir qu’elle approuve l’annonce des mesures annoncées le 20 octobre et notamment l’enveloppe de 5 milliards d’euros alimentée. C’est selon elle une «prise de conscience de la gravité de la situation et du rôle majeur joué par les collectivités dans le soutien à l’investissement public». «Il paraît pourtant évident que les 5 milliards d’euros annoncés ne suffiront pas à soutenir l’investissement public local et à relancer véritablement la croissance économique», regrette l’APFV.
L’association appelle donc le gouvernement dans le cadre de la discussion budgétaire du PLF 2009 ainsi que le secteur financier à créer de véritables conditions de sortie de crise et de relance de la croissance en partenariat étroit avec les collectivités locales.
Dans ce contexte, l’APVF demande également au gouvernement de revoir sa politique d’indexation des dotations de l’Etat aux collectivités sur l’inflation prévisionnelle. «Une application de cette politique (ndlr) entraînerait une baisse de pouvoir d’achat pour une majorité de communes et d’intercommunalités», redoute l’APVF.
jeudi 16 octobre 2008
Suppression de la DSU, Suite....
Déclaration de Mme Alliot-Marie concernant la répartition de la dotation de solidarité urbaine (DSU) ... Quelles seront les conséquences pour les villes comme Ploemeur...
La ministre de l'Intérieur, Michèle Alliot-Marie, a annoncé le 16 octobre 2008 qu'elle avait demandé la réouverture de la question des critères d'attribution de la Dotation de solidarité urbaine (DSU), au centre d'une réforme résolument rejetée par les maires.
Créée en 1991, la DSU vise à réduire les inégalités entre communes en améliorant les conditions de vie dans celles qui sont confrontées à des charges trop lourdes pour leurs ressources.
Le gouvernement a engagé sa réforme au profit des villes les plus pauvres, mais pour les élus, la suppression du critère de logement social pour son attribution, notamment, n'est pas acceptable.
"Je suis tout à fait ouverte au fait que nous puissions regarder l'ajustement des critères et réintroduire éventuellement certains éléments", a déclaré la ministre au Sénat, en réponse à une question de Hugues Portelli (PS, Val d'Oise). "C'est la raison pour laquelle j'ai proposé à la dernière réunion du Comité des finances locales de rouvrir avec un groupe de travail la question des critères pour que nous puissions les affiner", a-t-elle ajouté.
Extrait de la Gazette des communes - 16/10/2008
lundi 13 octobre 2008
Valeur du point
(J.O. du 03/10/2008)
revalorise de 0,3 % la valeur du point au 1er octobre 2008.
samedi 4 octobre 2008
Suppression de la dotation de solidarité urbaine ?
L'Association des maires de grandes villes de France (AMGVF) s'alarme des mesures que le gouvernement envisage de prendre dans le projet de loi de finances 2009 concernant la répartition de la dotation de solidarité urbaine (DSU). Ploemeur est également concerné.
mercredi 1 octobre 2008
Tous mobilisés pour le travail décent
à 17h devant la sous-préfecture
Première mobilisation mondiale pour le travail décent à l’appel de