Michèle Alliot-Marie, ministre de l'Intérieur, de l'Outre-mer et des Collectivités territoriales, et Christine Lagarde, ministre de l'Economie, de l’Industrie et de l'Emploi, réuniront le lundi 3 novembre les principales associations d'élus locaux et banques, «pour répondre aux inquiétudes de certaines collectivités territoriales sur le risque financier que pourraient représenter certains produits d'emprunt structurés».
L'objectif est de déterminer le nombre de collectivités territoriales concernées par ce type d’emprunts et d'évaluer la nature des difficultés que ces collectivités pourraient rencontrer afin d'envisager les mesures nécessaires.
Le Premier ministre François Fillon avait annoncé le 20 octobre une enveloppe de 5 milliards d'euros destinée au financement des collectivités territoriales. Ces 5 milliards d’euros seront financée par «les fonds d'épargne de la CDC» et fournira «des ressources d'une durée de 20 ans».
Ces cinq milliards seront distribués «pour moitié sous forme de prêts directs de la CDC et pour moitié par les banques qui répondront à des adjudications» (appels d'offres) qui seront lancées par la CDC. Le règlement d'adjudication encadrera de manière «très précise» les conditions que les banques pourront offrir aux emprunteurs, a indiqué le chef du gouvernement.
