La réforme de la dotation de solidarité urbaine (DSU), qui avait fait l'objet de très vives critiques de la part des élus locaux, a été gelée et de nouveaux critères d'attribution de la dotation seront étudiés en 2009, a annoncé le 23 octobre 2008 le ministère de l'Intérieur.
La ministre de l'Intérieur, Michèle Alliot-Marie, a proposé que "2009 soit mise à profit pour travailler sur les critères d'attribution de la DSU, afin de finaliser la réforme", a annoncé dans un communiqué le ministère à l'issue d'une réunion avec les associations d'élus locaux.
"Les associations ont toutes donné leur accord pour étudier ces critères d'ici à avril 2009 avec le Comité des finances locales, afin de retenir les plus pertinents pour faire aboutir en 2010 la réforme engagée dès cette année", poursuit le communiqué.
Le groupe de travail mis en place devrait communiquer ses résultats vers Pâques. En attendant, les critères actuels sont maintenus pour attribuer la dotation l'année prochaine et "toutes les villes éligibles seront assurées de percevoir en 2009 un montant au moins équivalent à celui perçu en 2008", souligne le communiqué. (...)
La réforme initialement prévue sur 2009 et 2010 avait provoqué une levée de boucliers chez les élus concernés. Elle prévoyait notamment de réduire d'un tiers le nombre de communes éligibles à la DSU en supprimant le critère des logements sociaux. Les aménagements proposés par Michèle Alliot-Marie ont été acceptés par toutes les associations qu'elle recevait, selon le ministère..
Gazette des communes - 23/10/08
La ministre de l'Intérieur, Michèle Alliot-Marie, a proposé que "2009 soit mise à profit pour travailler sur les critères d'attribution de la DSU, afin de finaliser la réforme", a annoncé dans un communiqué le ministère à l'issue d'une réunion avec les associations d'élus locaux.
"Les associations ont toutes donné leur accord pour étudier ces critères d'ici à avril 2009 avec le Comité des finances locales, afin de retenir les plus pertinents pour faire aboutir en 2010 la réforme engagée dès cette année", poursuit le communiqué.
Le groupe de travail mis en place devrait communiquer ses résultats vers Pâques. En attendant, les critères actuels sont maintenus pour attribuer la dotation l'année prochaine et "toutes les villes éligibles seront assurées de percevoir en 2009 un montant au moins équivalent à celui perçu en 2008", souligne le communiqué. (...)
La réforme initialement prévue sur 2009 et 2010 avait provoqué une levée de boucliers chez les élus concernés. Elle prévoyait notamment de réduire d'un tiers le nombre de communes éligibles à la DSU en supprimant le critère des logements sociaux. Les aménagements proposés par Michèle Alliot-Marie ont été acceptés par toutes les associations qu'elle recevait, selon le ministère..
Gazette des communes - 23/10/08
