Vos questions sur l'indisponibilté

Un fonctionnaire affilié à la CNRACL peut-il bénéficier d'une reprise de travail à temps partiel thérapeutique après un congé de maladie ordinaire ?

L'article 57-4° bis de la loi n° 84-53 du 26/01/84 modifiée, prévoit une reprise possible à temps partiel thérapeutique après 6 mois consécutifs de congé de maladie ordinaire pour une même affection, après une période de congé de longue maladie, de longue durée, d'accident de service ou de maladie contractée dans l'exercice des fonctions. Une reprise à temps partiel thérapeutique après un congé de maladie ordinaire dans les conditions ci-dessus, pour un fonctionnaire affilié à la CNRACL, est donc à présent possible (art 42 loi 2007-148 du 02/02/2007).

Comme l'année dernière, la section CFDT Ville de Ploemeur vous propose une petite révision sur vos droits. C'est le moment d'en savoir plus sur les indisponibilités...


Et on commence tout de suite par un tableau récapitulatif !

Cliquez sur le tableau pour l'agrandir

Source: CDG56

10éme étape: A Brest, cap sur la jeunesse !

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Le 20 juillet, le bus faisait escale à Brest, avec la présence de François Chérèque.

En Bretagne, les yeux rivés vers le ciel, on en revient toujours irrémédiablement au temps. « Sur les deux précédentes étapes, on a eu du vent, du soleil…il ne reste plus que la pluie », ironise un militant à l’arrivée de François Chérèque sur le bus. Pourtant, au-delà des clichés qui amusent plus qu’ils n’agacent les militants de la région, la météo a bel et bien un impact sur le travail des saisonniers. « Il est fréquent de voir des employeurs mettre fin au contrat d’un saisonnier pour cause de mauvais temps. Quand la pluie s’installe, les activités nautiques se raréfient – hormis pour quelques téméraires –, les restaurants de bord de plage se vident…et les saisonniers se retrouvent en chômage technique », explique Claudie Mignard de l’UD du Finistère. Pour prévenir ces déconvenues, et pour renseigner tous ceux qui auront la chance de poursuivre la saison – au risque de faire quelques heures supplémentaires –, deux militantes des Services ont sillonné les restaurants de la côte pour distribuer le guide pour les salariés des Hôtels Cafés Restaurants. « Le guide reprend et explique toutes les avancées obtenues par la CFDT pour les salariés en contrepartie de la baisse de la TVA à 5,5% dans la restauration », explique Brigitte Prevost. Un plus pour tous les salariés du secteur, qui s’applique aussi aux travailleurs saisonniers souvent peu au fait de leur droits.

Plus tard dans la journée, François Chérèque a échangé avec une dizaine de jeunes adhérents sur leurs parcours et leurs difficultés, avant de débattre avec divers représentants patronaux de la région. « A voir le taux de chômage des jeunes (23,5%) et le bizutage social qu’ils subissent lors de leur entrée sur le marché du travail, on ne peut s’étonner que les jeunes Français soient, parmi les pays européens, les plus pessimistes sur leur avenir ». Et les mesures actuelles ne sont pas pour rassurer les militants présents dans la salle, qui voient de leurs yeux de parents la dérive progressive de l’investissement sur la jeunesse. « Les mesures d’investissement sur l’avenir doivent être sanctuarisées en période de crise. Prôner à renfort de discours libéraux la suppression de la demi-part fiscale lorsqu’un enfant bénéficie d’une allocation logement, c’est refuser d’admettre que de nombreux jeunes ont besoin de se rapprocher des structures d’enseignement ou d’apprentissage dont ils ne peuvent pas toujours bénéficier près de chez eux. C’est pénaliser des familles qui investissent dans la réussite scolaire et professionnelle de leur enfant », expliquait le secrétaire général.

Menaces sur le pouvoir d’achat

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La poursuite de la modération salariale et le retour à la hausse des dépenses incompressibles promettent une fin d’année 2010 difficile pour le portefeuille des Français.

L’année 2010 risque de se terminer de façon morose pour le pouvoir d’achat des Français. Les effets de la crise continuent de se répercuter sur les stratégies des entreprises, tant sur l’emploi que sur les rémunérations. Le plan d’austérité du gouvernement ne manquera pas de peser sur les ressources des fonctionnaires et sur certaines prestations sociales. Parallèlement, les dépenses contraintes reprennent leur envol, et l’inflation augmente. L’effet ciseaux promet d’être douloureux pour de nombreux ménages.

Rigueur salariale

Dans les branches, les accords salariaux aboutissent en général à des augmentations comprises entre 0,5 % et 1,5 %. Or, « l’évolution des salaires des deux tiers des salariés dépend de ce qui se passe dans les branches, rappelle Pascal Marco, secrétaire confédéral. La négociation collective est très faible cette année. Et, le Smic ayant peu augmenté, les branches ne trouvent pas nécessaire d’ajuster les grilles ». Pire, certaines entreprises continuent de jouer la modération salariale en échange du maintien des emplois.

Les fonctionnaires au régime sec

Du côté de la fonction publique, la situation s’annonce également compliquée. L’augmentation symbolique du point d’indice et l’annonce d’un éventuel gel des rémunérations entre 2011 et 2013, ne sont pas de bon augure pour le niveau de vie des fonctionnaires. L’augmentation des traitements par l’ancienneté « ne peut se mesurer qu’en moyenne, rappelle Emmanuel Mermet, secrétaire confédéral. De fait, si certains fonctionnaires connaîtront une hausse effective de leur traitement, d’autres, dans la même période, constateront une érosion de leur pouvoir d’achat ». À l’avenir, la hausse non compensée de la cotisation retraite des fonctionnaires pèsera également sur les traitements.

Moyennes trompeuses

Ce contexte tendu sur les rémunérations se double d’une reprise à la hausse du coût des dépenses les plus courantes. Pascal Marco appelle à se méfier des moyennes : « L’Insee annonce une augmentation de 1,8 % du salaire mensuel de base entre mars 2009 et mars 2010, et une inflation de 1,5 % sur la même période, soit, théoriquement, une augmentation de 0,3 % du pouvoir d’achat. Mais quelle est la réalité de ce gain ? ». En effet, entre juin 2009 et juin 2010, toujours selon l’Insee, les dépenses liées au transport ont augmenté de 2,8%, et de 11,5 % pour les carburants. Celles liées au logement ont enregistré une hausse de 3,5 %, le prix du gaz et de l’électricité ayant crû de 7,3 %. Les primes d’assurance ont augmenté de 5,3 %, et les dépenses liées à l’éducation de 4,3 %.

le poids du logement

Ces tendances sur douze mois se sont nettement renforcées au cours du dernier trimestre, exception faite de la récente diminution du prix du pétrole. L’immobilier semble quelque peu marquer le pas. Mais la menace qui pèse sur les mesures d’aide à l’acquisition, dans le cadre du plan de rigueur, risque de rendre encore plus difficile l’accès au logement. Quant aux loyers, l’Insee publie un indice de référence en augmentation de 0,57 %. Une quasi-stabilité qui ne doit pas masquer celle des aides directes au logement, ni le choix qui devra être fait par certaines familles entre la demi-part fiscale et l’APL pour un logement étudiant.

Soutien aux otages !

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La CFDT apporte son soutien
aux journalistes enlevés en Afghanistan.

Lors du congrès de Tours, la CFDT a apporté son soutien à Hervé Ghesquière et Stéphane Taponier, par ailleurs adhérent CFDT, et à leurs trois accompagnateurs enlevés en Afghanistan le 30 décembre dernier.

L'intersyndicale demande "un vrai débat" sur les retraites

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Dans un communiqué commun daté du 7 juillet 2010, les organisations syndicales CFDT, CFTC, CGT, FSU, Solidaires, Unsa, réaffirment leur opposition au projet injuste de réformes des retraites du gouvernement et appellent à la mobilisation le 7 septembre.

Malgré les fortes mobilisations, notamment l’importante journée de grèves et de manifestations du 24 juin, le Conseil des ministres examine le projet de loi de réforme des retraites le 13 juillet.

Les organisations syndicales CFDT, CFTC, CGT, FSU, Solidaires, Unsa, réaffirment leur opposition au contenu de cette réforme injuste et inacceptable.

Elle est injuste et va aggraver les inégalités :

• Le report brutal, 62 et 67 ans des âges légaux va fortement pénaliser les salariés et notamment ceux ayant commencé à travailler jeunes ; celles et ceux ayant des carrières incomplètes et chaotiques, en particulier les femmes qui sont aujourd’hui 28 % à travailler jusqu’à 65 ans pour bénéficier d’une retraite à taux plein.

Les organisations syndicales réaffirment la nécessité de préserver le droit au départ à la retraite à 60 ans.

Elle est essentiellement à la charge des salariés :

• La situation financière actuelle de notre système de retraite est pour l’essentiel due à la crise, pourtant plus de 85 % des efforts sont demandés aux salariés. Les entreprises, les hauts revenus, les revenus du capital sont 5 fois moins mis à contribution que les salariés. Les fonctionnaires se voient imposer une augmentation drastique de leur cotisation conduisant à une baisse de leur pouvoir d’achat.

Le financement durable des retraites nécessite une autre répartition des richesses produites.

Elle ne répond pas aux enjeux actuels :

• La réforme proposée ne répond ni aux questions d’emploi, en particulier des jeunes et des seniors, ni à la résorption des inégalités hommes-femmes, ni à la reconnaissance de la pénibilité…, elle renvoie aux futures générations l’incertitude de la pérennité des régimes de retraites solidaires par la répartition.

Avec les salariés du public et du privé, les demandeurs d’emploi, les jeunes et les retraités qui se mobilisent de plus en plus massivement, les organisations syndicales CFDT, CFTC, CGT, FSU, Solidaires, Unsa, demandent au gouvernement de prendre en compte leurs revendications et leurs propositions dans le cadre d’un vrai débat, refusé jusqu’à ce jour.

Elles réaffirment leur détermination à être entendues en créant les conditions d’une mobilisation de haut niveau des salariés le 7 septembre 2010.

Augmentation de 0,5% du point d’indice au 1er juillet et gel des salaires en 2011 !

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Le salaire des 5,2 millions de fonctionnaires sera augmenté de 0,5% au 1er juillet, puis gelé en 2011, a annoncé le 30 juin en fin d’après-midi Eric Woerth, ministre du Travail et de la Fonction publique.

Georges Tron (secrétaire d’Etat à la Fonction publique) et moi avons proposé de tenir les engagements du gouvernement pour 2010, c’est-à-dire d’augmenter le point d’indice de 0,5% au 1er juillet (…) ce qui donne une augmentation du pouvoir d’achat de 3,4%, a-t-il dit en sortant d’une réunion de négociations sur les salaires avec les huit fédérations de fonctionnaires (CGT, CFDT, FO, FSU, CFTC, CGC, Unsa, Solidaires).

L’engagement de relever le point d’indice de 0,5% au 1er juillet est tenu bien qu’il ne soit pas inscrit dans un accord conclu avec les organisations syndicales, précise par ailleurs un communiqué commun d’Eric Woerth et de Georges Tron.

Le dispositif de garantie individuelle de pouvoir d’achat (Gipa) dont bénéficient les fonctionnaires depuis 2008 est reconduit pour l’année 2010 et les années suivantes, souligne le texte.

Parmi les autres mesures décidées figurent le développement de la rémunération au mérite dans les filières sociale et technique de la Fonction publique. Est également reconduit la redistribution aux fonctionnaires de 50% des économies réalisées par le non remplacement d’un fonctionnaire sur deux partant en retraite. Cette redistribution représente chaque année 500 millions d’euros par an, relève le communiqué.

Gel en 2011 et après ?
En 2011, les salaires seront gelés et de nouvelles discussions auront lieu l’année prochaine pour les années 2012 et 2013.

Dans une déclaration commune des huit syndicats ceux-ci estiment que les discussions salariales pour 2012 et 2013 sont renvoyées à d’hypothétiques rencontres d’ores et déjà placées sous de sombres auspices.
Pour sa part, Georges Tron a indiqué que ces futures discussions tiendraient compte de la situation économique.

Par ailleurs les syndicats ont réaffirmé ensemble que la valeur du point d’indice est l’élément central et prioritaire de la négociation.communiqué commun 30 juin

Lors des discussions salariales de 2008, le gouvernement s’était engagé à augmenter de 0,5% les salaires au 1er juillet 2010 et d’un même pourcentage au 1er juillet 2011.

L’augmentation décidée concerne l’ensemble des fonctionnaires de la Fonction publique d’Etat, territoriale et hospitalière.

source la gazette des communes

VALEUR DU POINT D’INDICE AU 1er JUILLET 2010 = 4,6302 €

(ancienne valeur = 4,6072 €)