mercredi 29 septembre 2010
vendredi 17 septembre 2010
APPEL à LA GREVE LE 23 SEPTEMBRE
Tous mobilisés le 23 septembre ! Parce que rien n’est joué et que la mobilisation intersyndicale paye, les manifestations et actions du 23 seront déterminantes pour faire bouger la loi ! Déjà, la mobilisation exceptionnelle du 7 septembre, a contraint le chef de l’État à faire un premier pas, même si ses concessions ne sont pas à la hauteur ! Pour la CFDT, le projet de réforme du gouvernement, voté ce 15 septembre à l'Assemblée nationale sous la pression de l'intersyndicale (ci-dessous, les photos des rassemblements), « reste injuste et inacceptable ». Il creuse les inégalités, au lieu de les réduire : le relèvement brutal de l’âge de la retraite pénalise ceux qui ont commencé à travailler jeunes ainsi que celles et ceux qui ont eu des carrières discontinues et devront attendre 67 ans pour bénéficier d’une retraite sans pénalités. De plus, le financement de la réforme pèse avant tout sur les salariés sans garantir la pérennité du système par répartition. Enfin, le texte ne répond pas à l’enjeu central qu’est l’emploi, en particulier des jeunes.
Plus nombreux, plus fortsRaison de plus d’être plus nombreux pour dire plus haut et plus fort que le projet de loi ,examiné à partir du 27 septembre en commission des affaires sociales au Sénat, doit bouger. Tel sera l’objectif de la nouvelle journée d’action du 23 septembre. La présence massive de la CFDT sera déterminante pour rappeler qu’une réforme des retraites est nécessaire, mais qu’elle ne peut se faire ni sur le dos des salariés les plus modestes ni sur celui des jeunes. Plus la CFDT sera visible, mieux elle pourra se faire entendre. « Il faut maintenir la pression et amplifier la mobilisation pendant toute la durée de l’examen de la loi par le Parlement, le vote final de la loi après débat au Sénat devant avoir lieu vers la mi-octobre », indique le secrétaire général adjoint de la CFDT, Marcel Grignard. Dans cette stratégie, la mobilisation du 23 est un rendez-vous à ne pas manquer.
jeudi 16 septembre 2010
Divers infos...
Une crèche "pucera" les bébés...
Un établissement parisien va tester dès l'an prochain un système de surveillance électronique des enfants grâce à une puce intégrée à leurs vêtements. Chaque enfant accueilli dans l'établissement, vraisemblablement une structure d'accueil associative, privée ou d'entreprise, mais pas municipale, sera équipé d'une puce radio sans fil reliée à un centre de contrôle vidéo. Selon Dominique Ratia-Armengol, présidente de l'Association nationale des psychologues de la petite enfance, l'idée est « tout simplement effrayante ».
Le village des sans-culottes
A l'origine du conflit dans le village de Reillanne, Luberon, un arrêté pris par le maire le 8 juin. Cet arrêté vise à interdire l'étendage du linge dans l'espace public. Pour Henri Gouttard, peintre à l'origine du recours, le maire veut exercer "une mainmise sur l'espace public". Pour protester, il etendra des culottes de 2,50m que le maire ira décrocher lui-même. M. Gouttard s'est tourné vers le TA le 5 août, estimant que l'arrêté n'est justifié par aucune menace en terme de sécurité ou de salubrité publique. En attendant, chacun revendique le soutien de la majorité du village, tandis que M. Gouttard prévoit d'organiser avec ses soutiens une "fête des cent culottes".
Source: Lettre du cadre territoriale
mardi 14 septembre 2010
vendredi 10 septembre 2010
Ils ne sont toujours pas publiés !
Cumul d’activités – statut d’auto-entrepreneur dans la F.P.T.
Les règles actuelles de cumul d’activités permettent déjà à un grand nombre d'agents publics d'exercer, dans le cadre d'un cumul, une activité d'auto-entrepreneur. Le Gouvernement procédera néanmoins, à brève échéance, à de nouveaux assouplissements du régime de cumul dans la fonction publique, afin d'élargir les conditions dans lesquelles les fonctionnaires pourront choisir le régime de l'auto-entreprise dans le cadre d'un cumul accessoire.
J.O. A.N. du 28/07/2009
C.S.F.P.T. du 16/12/2009 : avis défavorable
Positions administratives (suite de la loi « mobilité »)
Les nouvelles modalités introduites par la loi relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la F.P. impactent diverses dispositions réglementaires contenues notamment dans le décret n°86-68 du 13/01/86 modifié qu’il convient de mettre à jour
.
C.S.F.P.T. du 03/02/2010 : avis favorable
Santé et sécurité au travail dans la fonction publique
Fin 2009, un accord sur la santé au travail a été signé entre les partenaires sociaux. Il permet d’acter un certain nombre de grandes orientations visant à rapprocher l’encadrement de la santé et de la sécurité au travail dans la fonction publique et du secteur privé.
L'employeur public prend les mesures nécessaires pour la protection de la sécurité et de la santé des travailleurs, y compris les activités de prévention des risques professionnels, d'information et de formation, ainsi que la mise en place d'une organisation et des moyens nécessaires, conformément à la directive 89/391/CEE du Conseil de l’Union européenne.
Source: CDG29
vendredi 3 septembre 2010
Vos questions
Une participation à un concert constitue t-elle une obligation pour un enseignant artistique ?
A la demande de la communauté d'agglomération (CA) qui l'employait, un professeur d'enseignement artistique avait participé en tant que musicien à plusieurs concerts publics dans le cadre d'un festival de musique. L'intéressé avait demandé le paiement des heures exécutées lors de ces concerts, ce qui avait été refusé par la CA.
La haute juridiction a considéré que la participation des professeurs d'enseignement artistique à des concerts publics organisés par leur employeur ne peut être regardé comme constituant ni une obligation de service hebdomadaire leur incombant en application du statut particulier de leur cadre d'emplois, ni l'accessoire nécessaire d'une telle obligation (dès lors toutefois que les concerts n'ont pas pour objet de permettre aux élèves des conservatoires et à leurs professeurs de pratiquer la musique en public pour valoriser l'enseignement dispensé).
Il a été conclu que le tribunal administratif avait commis une erreur de droit en jugent que les heures consacrées par l'agent aux concerts organisés par la CA dans le cadre du festival de musique étaient au nombre des obligations de service incombant aux professeurs d'enseignement artistique dans la spécialité musique.
(CE 26 mai 2010 - n° 307628).
