Intersyndicale : une mobilisation concrète début 2009
Les huit organisations réunies en intersyndicale ont posé le principe d’une mobilisation massive, début 2009, sur des objectifs revendicatifs précis.
« Le syndicalisme doit être à la hauteur de ce que vivent les salariés et les mobilisations doivent permettre d’aboutir à des résultats concrets pour répondre à leur attentes. » Le secrétaire national Marcel Grignard a rappelé le sens d’une mobilisation pour la CFDT, à l’issue d’une deuxième intersyndicale qui s’est tenue le 24 novembre.
Les huit organisations syndicales présentes, qui s’étaient réunies au siège de la CFDT, ont acté l’objectif commun d’une mobilisation massive début 2009, sur la base d’un cahier de revendications précis en matière d’emploi, de rémunération, de protection sociale, de maintien et d’amélioration des garanties collectives, ainsi que sur les conditions de relance de l’économie. Deux nouveaux rendez-vous intersyndicaux ont été fixés, le 15 décembre et le 5 janvier prochain, pour finaliser les modalités d’action et les propositions syndicales.
« Se mettre d’accord sur des objectifs précis »
« Nous avons une convergence de vue pour dire que le cœur de nos objectifs tourne autour de l’emploi, des rémunérations et de la relance économique », a indiqué Marcel Grignard.
Comportement des entreprises vis-à-vis de leurs salariés et de leurs sous-traitants, question du chômage partiel, accompagnement individuel des demandeurs d’emplois, intégration du développement durable dans la relance économique, conditionnement de l’argent public aux comportements plus vertueux socialement, les axes revendicatifs sont nombreux.
« Il faut un peu de temps pour se mettre d’accord sur des objectifs précis », a poursuivi Marcel Grignard, soulignant à nouveau qu’il s’agissait d’obtenir des « résultats concrets pour les salariés ». Rendez-vous est donc pris pour « une mobilisation massive et réussie ».
Le droit d'accueil dans les écoles en butte aux réalités du terrain
Le droit d'accueil dans les écoles primaires a été mis en place le 20 novembre, à l'occasion de la grève des enseignants, "de manière large", par "90% des communes", a déclaré le 21 novembre sur France Inter le ministre de l'Education Xavier Darcos. A l'avenir, en cas de "difficultés" et "si les villes ne veulent pas" l'organiser, Xavier Darcos a déclaré qu'il envisageait "par exemple" des "conventions" avec "des fédérations de parents d'élèves" pour trouver les personnels destinés à garder les enfants.
La loi du 20 août 2008 sur le droit d'accueil a montré des limites pour son premier test national, de nombreuses grandes villes, de gauche, comme Paris, Lyon, Strasbourg, Toulouse ou Montpellier ne l'ayant pas organisé, alors que des villes de droite comme Bordeaux, Marseille, Toulon ou Nancy l'ont fait.
L'Association des maires de France (AMF) a pointé deux difficultés particulières : - comment trouver suffisamment de personnels disponibles et formés pour garder les enfants ; - et comment pouvoir estimer le nombre d'enfants qui seront amenés le matin même de la grève dans les écoles pour être gardés.
Quasi impossible dans les grandes villes selon Roland Ries
Le sénateur-maire de Strasbourg Roland Ries (PS) a alerté le ministre Xavier Darcos sur l'impossibilité manifeste d'organiser le SMA. Dans une lettre adressée au ministre, il estime que "plus la ville est grande et donc le nombre d'écoles élevés, plus l'impossibilité de mise en œuvre d'un service minimum est manifeste". "Comme nombre d'autres maires de grandes villes, j'ai dû constater la très grande difficulté, pour ne pas dire l'impossibilité, d'appliquer cette loi sur l'accueil minimum", écrit l'élu. "Nous ne pouvons pas faire comme si les difficultés n'existaient pas" poursuit le maire qui suggère de mener "dès maintenant" une évaluation de la loi sur l'accueil minimum, au lieu d'attendre la date prévue d'ici l'été prochain. Il souhaite que soit réalisé un état précis des difficultés auxquelles sont confrontées les villes, "mais aussi le ministère et ses représentants locaux" afin "d'imaginer conjointement des solutions d'aménagement de la loi".
"Je fais partie de ceux qui n'étaient pas favorables à cette loi mais je fais partie aussi de ceux qui veulent appliquer la Loi républicaine", précise le maire de Strasbourg. La ville avait annoncé le 18 novembre qu'elle ne pourrait pas mettre en place le SMA "faute de moyens humains" suffisants, "n'ayant pu disposer à temps de la totalité des informations nécessaires". "Sur la base d'un adulte pour 20 enfants, il faudrait ainsi mobiliser 900 personnes, ce qui excède très largement les possibilités de la ville qui emploie au quotidien 530 personnes - ATSEM et animateurs périscolaires - aux côtés des enseignants", avait indiqué la mairie. Le spécialiste éducation de l'Association des Maires de France (AMF), Pierre-Yves Jardel, estime au contraire que "les communes qui ont le plus de mal à mettre en place le droit d'accueil sont les communes rurales".
Demandes de révision
Les demandes de révision de la loi sur le SMA se sont d’ailleurs multipliées à gauche. Rennes (PS) a estimé "urgente" une révision de cette loi votée le 20 août, "les contentieux à répétition ne pouvant régler une situation devenue dramatiquement cacophonique". Le jour de la grève, seuls 15% des enfants étaient allés en maternelle et 13% en élémentaire, alors que la ville avait prévu un encadrement pour 60% de présents. "Les modalités financières de remboursement par l'Etat ne nous permettront pas de couvrir les dépenses engagées", indique la ville. (...)
Extrait La gazette des communes - 21 novembre 2008
La CFDT s’oppose au report de mise à la retraite d’office à 70 ans et dépose un reféré devant le Conseil d’Etat pour accélerer le dossier "carrières longues".
Hasard du calendrier ? Reçu le 3 novembre par le ministre du Travail, Xavier Bertrand, pour évoquer les suites de l’échec de la négociation sur la pénibilité, Jean-Louis Malys, secrétaire national de la CFDT, en a profité pour lui faire part de la nette opposition de la CFDT aux deux dernières mesures gouvernementales sur les retraites.
Concernant l’amendement au PLFSS 2009 (projet de loi de financement de la Sécurité sociale), adopté par la majorité, qui repousse à 70 ans l’âge auquel les entreprises peuvent mettre d’office leurs salariés à la retraite, Jean-Louis Malys a précisé que « la CFDT est franchement opposée à cette décision dont la signification politique est clairement que tout le monde demain va être obligé de travailler jusqu’à 70 ans. Ce qui est inacceptable ! ». Pire, selon le secrétaire national, cela apparaît comme « une agression alors que le vrai sujet est de parvenir à maintenir les gens dans l’emploi jusqu’à 60 ans. »
De plus, le ministre campant sur son refus de revenir sur le durcissement des conditions d’accès au dispositif "carrières longues" Jean-Louis Malys lui a annoncé que pour accélérer la procédure du recours devant le Conseil d’Etat, la CFDT vient de déposer un référé.
La loi du 4 mai 2004 a modifié les règles en matière de formation professionnelle, en reconnaissant aux salariés un droit individuel à la formation (DIF). Cette disposition, qui permet aux salariés de bénéficier de formations réalisées en dehors ou pendant leur temps de travail, a pour objectif de favoriser l’acquisition d’une qualification tout au long de la vie.
En France, tous les salariés, y compris ceux de la Fonction Publique, bénéficient du droit individuel à la formation (DIF).
Ce droit consiste en 20 heures par an, cumulables sur 6 ans, c'est-à-dire plafonnées à 120 heures en cas de non-utilisation des heures acquises. Ce quota d’heures peut être plus élevé si un accord de branche ou d'entreprise le prévoit.
L'employeur a obligation d'informer chaque année le salarié, par écrit, du total des droits qu'il a acquis au titre du DIF.
Que dit la loi ?
Le droit individuel à la formation est une des mesures prises dans le cadre de la réforme de la formation professionnelle.Il a été établi par la loi du 4 mai 2004 sur "la formation professionnelle tout au long de la vie".
La loi de modernisation de la fonction publique du 2 février 2007 a donné à tout fonctionnaire (fonction publique d'Etat, territoriale et hospitalière) l’accès à un DIF.
De plus, conformément à la loi du 7 février 2007 relative à la fonction publique territoriale, les fonctionnaires territoriaux bénéficient d'un DIF calqué sur celui des salariés du privé.
Qui peut en bénéficier ?
Le droit individuel à la formation concerne :
- les salariés titulaires d'un CDI et disposant d'une ancienneté d'au moins un an dans l'entreprise.
- les salariés à temps partiel, dont le droit annuel est calculé au prorata du temps de travail sur la base des 20 heures par an (par exemple, un employé a mi-temps a droit à 10 heures de formation par an)
Les salariés en contrat à durée déterminée (CDD) bénéficient d'un dispositif adapté : leur DIF est également calculé au prorata à l'issue de 4 mois en CDD au cours des 12 derniers mois.
Les titulaires de contrats d’apprentissage, de contrats de professionnalisation et les non - salariés (intérimaires, stagiaires) ne bénéficient pas de ce droit à la formation.
Quels types de formation ?
Le droit individuel à la formation peut être utilisé pour suivre l'une des actions de formation définies comme prioritaires par un accord de branche ou d'entreprise.
Mais il s’applique également à des actions de promotion, d'acquisition, d'entretien ou de perfectionnement des connaissances ou encore des actions diplômantes ou qualifiantes.
Quelles modalités de mise en œuvre ?
La mise en œuvre du droit individuel à la formation se fait sur demande du salarié et avec l’accord de l'employeur sur le choix de l'action de formation.
L'employeur dispose d'un délai d'un mois pour répondre au salarié qui a sollicité son accord. L'absence de réponse dans ce délai vaut acceptation du choix du salarié.
Pour éviter toute contestation sur les délais, la demande du salarié s'effectue de préférence par lettre recommandée avec accusé de réception.
Le choix de l'action de formation dans le cadre du DIF doit être arrêté par accord écrit du salarié et de son employeur. Ce contrat de formation détermine l’action concernée et sa durée, le calendrier de formation, le principe de formation dans ou hors du temps de travail.
En pratique
Dans le cadre du droit individuel à la formation, les frais de formation et l'allocation de formation sont à la charge de l'employeur.
Si un accord de branche ou d'entreprise le prévoit, le DIF peut se dérouler en partie pendant le temps de travail. À défaut, les formations se déroulent hors temps de travail et donnent lieu au versement d'une allocation de formation. Le salarié bénéficie de la protection contre les accidents du travail.
En principe, le DIF n'est pas transférable d'une entreprise à l'autre.
En cas de démission, le DIF peut être utilisé, à la demande du salarié, si l'action de formation, de Bilan de compétences ou de VAE (validation des acquis de l'expérience) est engagée avant la fin du préavis.
De même, en cas de licenciement (sauf pour faute grave ou lourde), le DIF peut être utilisé si la demande d'action de formation, de bilan de compétence ou de VAE est signalée à l'employeur avant la fin du préavis.
Les droits acquis sont perdus en cas de départ à la retraite ou de licenciement pour faute grave ou lourde.
Du 06 janvier 2009 au 26 janvier 2009 auprès des centres organisateurs
Période de dépôt des dossiers :
Du 06 janvier 2009 au 03 février 2009 auprès des centres organisateurs
Dates des épreuves :
12 mai 2009
Conditions à remplir :
Ouvert aux rédacteurs ayant atteint le 7ème échelon de leur garde et rédacteurs principaux sans condition d'ancienneté.
Centre de gestion organisateur et modalités de retrait des dossiers :
CDG 22 pour les CDG 29, 35 et 56
CDG 49 pour les CDG 44, 53, 72 et 85
CDG 61 pour les CDG 14 et 50
CDG 76 pour le CDG 27
Retrait des dossiers d'inscription (uniquement pendant les périodes indiquées) :
- A l’accueil des centres de gestion organisateurs des concours ou examens aux horaires habituels d’ouverture ou pré-inscription sur les sites des centres organisateurs.
- Sur demande écrite individuelle accompagnée d’une enveloppe grand format libellée aux nom et adresse du demandeur et timbrée à 1,33 € ou 2,18 € selon l'examen, le cachet de la poste faisant foi auprès du centre organisateur.
Dépôt des dossiers d'inscription (jusqu'à la date indiquée) :
- A l’accueil des centres de gestion organisateurs des concours ou examens aux horaires habituels d’ouverture.
- Par voie postale (le cachet de la poste faisant foi) au centre organisateur.
Jeudi, nous votons pour élire nos représentants aux CTP. Les élections des représentants du personnel aux instances paritaires (CAP et CTP) se dérouleront le 6 novembre 2008 à la salle des mariages de la Mairie de Ploemeur.
Les bureaux de vote seront ouverts :
pour les élections CAP : De 8h à 15h (Uniquement pour les agents titulaires de catégorie C) pour les élections CTP : De 8h à 16h
