Réécouter François Chérèque lors du Grand Rendez-Vous Europe 1-Le Parisien du 27 septembre.
lundi 28 septembre 2009
"Je crains un rebond de la crise"
Réécouter François Chérèque lors du Grand Rendez-Vous Europe 1-Le Parisien du 27 septembre.
mercredi 23 septembre 2009
Réforme des collectivités
La réforme territoriale se déclinera dans plusieurs textes de loi, a confirmé le ministre de l’Intérieur, le 22 septembre, lors du 79e congrès de l’Assemblée des départements de France (ADF), à Clermont-Ferrand.
«Nous aurons deux temps dans cette réforme, un premier volet institutionnel et un second sur les compétences et les cofinancements», a indiqué Brice Hortefeux. Le projet de loi institutionnel devrait être examiné d’ici à la fin de l’année, selon lui, pour une adoption «probablement après les régionales de mars 2010».
A l’appui de ce premier texte, le gouvernement devra préparer deux autres textes : l’un procédant au redécoupage des cantons, nécessaire pour permettre l’élection des conseillers territoriaux ; l’autre pour réduire le mandat des conseillers régionaux élus en mars 2010 et celui des conseillers généraux élus en 2011 afin de permettre l’élection commune des conseillers territoriaux en 2014.
Le volet sur la clarification des compétences et les financements croisés est renvoyé à un second projet de loi «dans un délai de deux ans après le vote de la réforme des collectivités territoriales» afin de laisser du temps «pour engager un véritable travail conjoint, Etat et associations nationales d’élus», a précisé Brice Hortefeux.
Conseillers territoriaux
Le premier texte de loi instaurera la création de 3.000 conseillers territoriaux en remplacement des 6.000 conseillers généraux et régionaux ce qui génèrera selon le gouvernement une baisse des indemnités «de l’ordre de 70 millions d’euros par an». Même s’il s’est défendu de vouloir supprimer ou fusionner les départements et les régions, le ministre de l’Intérieur a provoqué le mécontentement d’une partie des congressistes peu convaincus par la création du conseiller territorial destiné dans l’esprit du ministre à «clarifier, de manière pragmatique, au plus près des réalités du terrain, les compétences et les interventions des départements et des régions».
L’élection des conseillers territoriaux interviendra en mars 2014, selon un mode de scrutin mixte «à la fois majoritaire uninominal dans des cantons redessinés et élargis, et proportionnel à partir de listes départementales dont la recevabilité obéira à des critères régionaux. Ce mode de scrutin obligera le gouvernement à engager un redécoupage des limites des cantons », a précisé Brice Hortefeux.
Le gouvernement devra aussi réduire les mandats des conseillers régionaux élus en mars 2010 de six à quatre ans et ceux des conseillers généraux qui seront élus en 2011 de six à trois ans.
En mars 2014, les Français voteront deux fois : pour désigner les majorités communales et intercommunales (avec le système du fléchage), d’une part, et, de l’autre, pour élire les conseillers territoriaux.
Interco et métropoles
Le premier texte de loi achèvera et rationalisera la couverture intercommunale du territoire d’ici à la fin 2013 «en supprimant les niveaux devenus superflus, je pense aux pays et à de nombreux syndicats», a précisé Brice Hortefeux.
Il instaurera l’élection au suffrage universel direct des délégués communautaires par fléchage et l’abaissement en conséquence du scrutin de liste aux communes de plus de 500 habitants.
Le projet de loi institutionnel créera également «un nouveau statut de métropoles» qui, selon le ministre, doivent avoir le «statut d’un EPCI» et non celui d’une collectivité locale de plein exercice comme le gouvernement l’avait envisagé un temps.
Le seuil démographique des métropoles pourrait être fixé à 450.000 habitants, avec des compétences «plus larges que celles des actuelles communautés urbaines». Le gouvernement exclut l’idée de métropoles concurrentes des départements. «Il faudra prévoir des transferts de compétences des départements et des régions vers les métropoles afin que ces dernières puissent porter un véritable projet d’aménagement et de développement économique, écologique, éducatif et culturel sur leurs territoires».
Clarification des compétences et financements croisés
Selon le ministre de l’Intérieur, la loi s’articulera autour de trois principes :
- elle confiera aux collectivités des compétences «qui sont en principe des compétences exclusives» ;
- lorsque le législateur attribue une compétence à une collectivité, «les autres collectivités ne peuvent l’exercer à sa place» ;
- si une compétence est partagée, «le législateur désignera ou laissera aux collectivités le choix de désigner par convention une collectivité chef de file qui encadre l’exercice de cette compétence».
Le maître d’ouvrage devra assurer une part significative du financement.
Réforme de la TP
La suppression de la TP et son remplacement par la cotisation économique territoriale (CET) s’effectuera en deux temps. En 2010, les entreprises basculeront dans le nouveau régime. «C’est dans un second temps, en 2011, que la suppression de la TP prendra effet pour les départements», a précisé Brice Hortefeux.
Le gouvernement a confirmé le principe d’une compensation «globale et individuelle des collectivités», dont il reviendra au parlement de fixer les modalités.
Pour que 2010 soit une année neutre sur le plan financier pour les collectivités, le gouvernement propose que les conseils généraux bénéficient l’an prochain d’une «compensation relais» égale «soit au produit de TP qu’ils auront perçus en 2009, soit au produit des bases de TP de 2010 multipliées par le taux de 2008», l’Etat s’engageant à retenir le plus élevé de ces deux montants.
En 2011, les départements «bénéficieront de nouvelles ressources de compensation», parmi lesquelles une part «substantielle» de la cotisation complémentaire (la part de la CET assise sur la valeur ajoutée).
La gazette des communes - 22/09/2009
jeudi 17 septembre 2009
Vos questions: Qu'est -ce qu'un PCA ?
Le Plan de continuité ou « plan de continuité d’activité » (PCA) est à la fois le nom d’un concept, d’une procédure et du document qui la décrit.
Ce plan doit permettre à un groupe (gouvernement, collectivité, institution, entreprise, hôpital..) de fonctionner en mode dégradé, ou en situation de crise majeure.
C’est un document stratégique, formalisé et régulièrement mis à jour, de planification de la réaction à une catastrophe ou à un sinistre grave. Son objet est de minimiser les impacts d’une crise ou d’une catastrophe naturelle, technologique ou sociale sur l’activité (et donc la pérennité) d’une entreprise, d’un gouvernement, d’une institution, d’un groupe…
Ces plans se sont répandus depuis l’attentat du 11 septembre, les attentats de Londres (juillet 2005) ou de Karachi. Les leçons tirées de la catastrophe de Tchernobyl ont également contribué à une profonde révision de certains plans.
Pour un gouvernement, il est essentiel que les secteurs fournissant des services vitaux tels que l’alimentation, la défense, la sécurité civile, les soins, la fourniture d’énergies (dont électricité), le transport en commun, les télécommunications, les banques, etc. soient capables de résilience face à une crise grave. De nombreuses entreprises sont de plus en plus dépendantes de leurs fournisseurs ou sous-traitants. Il est de leur intérêt que la planification de la continuité soit faite et partagée par la chaine des acteurs (du fournisseur au consommateur de biens ou de services).
Grippe A/H1N1
Les dernières données épidémiologiques laissent présager à l'automne prochain une pandémie grippale dont l'impact, en matière d'absentéisme dans les entreprises, pourrait affecter la continuité des activités économiques.
Afin de maintenir une activité minimale et éviter toute rupture, le gouvernement a élaboré un plan « pandémie grippale » dont la mise en application est recommandée pour les entreprises où certaines fonctions clés devront être maintenues pour assurer la continuité des activités. Une situation de pandémie grippale ne doit pas conduire à une paralysie progressive de l'activité économique du pays.
Grippe A et droit du travail
Le Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité a diffusé une circulaire, le 21 décembre 2007, présentant les mesures à prendre face à une telle crise et exposant les modalités particulières d'application du droit du travail dans ce contexte. Cette circulaire est complétée par la circulaire du 3 juillet 2009 relative à la pandémie grippale.
Documents téléchargeables :
mardi 15 septembre 2009
GUIDE DES PRIMES 2009
Cliquez sur le lien ci-dessous pour accéder au guide des primes 2009 édité par la Gazette des Communes (supplément au numéro du 14 septembre 2009)
jeudi 10 septembre 2009
Le projet de décret sur le financement de la protection sociale complémentaire
Très attendu, le projet de décret relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents vient d’être soumis pour avis à certaines parties prenantes.
«La Gazette» s’est procurée une copie de ce document de travail, réalisé par la direction générale des collectivités territoriales (DGCL). Cette version, en date du 10 juillet dernier, se compose de 36 articles et détaille notamment les conditions d’éligibilité d’organismes à la participation des collectivités. Les prestataires devront, pour être éligibles, «posséder des compétences dans le domaine des risques santé et prévoyance en matière actuarielle ainsi qu’en matière de droit de la protection sociale complémentaire et de droit de la fonction publique» (art.5). Ils devront, par ailleurs «s’engager à ne pas se mettre en situation de conflit d’intérêt et notamment à ne pas délivrer de labels à des contrats ou à des règlements pour lesquels ils auraient précédemment effectué des prestations de conseil ou d’actuariat» (art.5).
Facultatif pour les retraités
Il est précisé par ailleurs (art. 3) que l’adhésion aux garanties de protection sociale complémentaire reste individuelle et facultative pour les agents et retraités. Selon ce document de travail, c’est l’Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles qui aura la charge de se prononcer sur les demandes d’éligibilité.
Source : http://www.lagazettedescommunes.com
lundi 7 septembre 2009
Textes très attendus mais pas encore publiés
- Remboursement des frais de transport dans la F.P.T. (en application de l'article 20 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2009) - a priori pas avant le 3ème trimestre 2009.
- Réforme de la catégorie B
vendredi 4 septembre 2009
Maintien des dispositifs spécifiques aux mères de famille
Retraites, la CFDT est attachée au maintien de dispositifs spécifiques aux mères de famille
Une délégation CFDT, conduite par François Chérèque, a été reçue le mardi 1er septembre par Xavier Darcos, ministre du Travail. L’occasion pour la CFDT de rappeler ses positions sur le grand emprunt et le dispositif de majoration de la durée d’assurance retraite pour les mères de famille.
Alors que cette rencontre avait au départ pour objet d’échanger sur les priorités qui devraient être financées par l’emprunt national, elle a été l’occasion pour la CFDT d’interpeller le ministre sur d’autres sujets d’actualité, notamment la remise en cause des avantages en matière de retraite réservés aux mères de famille. Au sujet de l’emprunt, la CFDT a rappelé au ministre qu’il ne doit pas faire appel à l’épargne auprès des particuliers, mais être souscrit sur le marché au moindre coût. Par ailleurs, l’usage de l’emprunt doit privilégier l’investissement dans l’avenir en accompagnant les mutations et préparer les changements structurels. Enfin, pour la CFDT, cela ne peut être réussi qu’en investissant en parallèle dans la formation et la qualification des salariés.
Concernant la décision de la Cour de cassation attribuant à un père de famille le dispositif de majoration de la durée d’assurance (MDA) retraite, réservée jusqu’à présent aux seules mères de famille, la délégation CFDT a fait part au ministre de son attachement au maintien de dispositifs spécifiques aux femmes discriminées dans leur carrière du fait, entre autres, de la grossesse. En effet, comme l’a expliqué François Chérèque : « Tout prouve que le fait d'avoir un enfant, la maternité en elle-même, provoque une discrimination dans le déroulement de carrière, ce qui fait que les mères de famille ont des retraites plus faibles que les hommes ». C’est pourquoi, « la CFDT souhaite maintenir le droit des mères, c'est-à-dire le plus possible les deux ans de bonification par enfant », a-t-il affirmé à la sortie de l’entretien. Et d’ajouter : « La loi nous imposant de donner une possibilité d'accès pour les pères, on a donc proposé que la première année soit directement liée à la maternité, donc immuable pour la mère, et que la deuxième puisse être partagée entre le père et la mère sur un choix fait au moment de la naissance et que, s'il n'y a pas de choix dans le couple, cela revienne obligatoirement à la mère ».
mardi 1 septembre 2009
La CFDT attaque Match en justice
Mardi 1er septembre 2009 : la justice rend raison à la CFDT qui avait attaqué les magasins de l'enseigne Match, qui ouvraient 7 jours sur 7, à Lille, sans contrepartie.
Le syndicat espère rallumer le débat sur le travail dominical..
Le syndicat espère rallumer le débat sur le travail dominical..
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