Joyeuses fêtes

Toute l'équipe
de la section CFDT Ploemeur (Mairie et CCAS)
vous souhaite
de bonnes fêtes de fin d'année.

Journée européenne d'action pour l'Emploi et la Croissance, contre l'Austérité

MERCREDI 15 DECEMBRE 2010

à LORIENT

à 14h30, place Nayel

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Dans le cadre de la journée européenne d'action pour l'emploi, la
croissance et contre l'austérité du 15 décembre,

sont prévues des distributions de tracts sur la voie publique.

Deux lieux de RDV ont été fixés :

- Vannes 10 h, Place de la République

- Lorient, 14 h 30, Place Nayel

Transfert de l'eau vers CAP Lorient ?

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OF 08/12/2010

A.T.S.E.M. : un concours interne et de 3ème voie

Le premier décret modifie le statut particulier et introduit :

- un concours interne (fonctionnaires et agents publics justifiant de 2 années de services publics effectifs auprès de jeunes enfants en milieu scolaire et maternel)

- un concours de 3^ème voie (candidats justifiant de l'exercice pendant une période de quatre ans au moins soit d'une ou de plusieurs activités professionnelles accomplies auprès de jeunes enfants, soit d'un ou plusieurs mandats de membre d'une assemblée élue d'une collectivité territoriale, soit d'une ou de plusieurs activités en qualité de responsable d'une association).

Le second décret fixe les modalités d'organisation de ces concours ; Ce texte entre en vigueur six mois après sa publication.

Décrets n° 2010-1067 et 1068 du 08/09/2010

J.O. du 10/09/2010

Ces nouvelles dispositions s’appliqueront à compter du 10 mars 2011.

Vos Questions

Une condition d'âge pour accéder à la promotion interne est-elle légale ?


La HALDE estime illégale la condition d'âge requise pour accéder par la promotion interne au cadre d'emplois des assistants de conservation du patrimoine et des bibliothèques.


Un fonctionnaire territorial (de 36 ans) s'était vu refuser l'accès à la promotion au cadre d'emplois des assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothèques, au motif qu'il ne remplissait pas la condition d'âge (40 ans au moins) fixée par le décret relatif au statut particulier du cadre d'emplois.

La HALDE a estimé que le refus de promotion opposé présentait un caractère discriminatoire en ce que cette décision était elle-même fondée sur des dispositions illégales. Elle a estimé qu'aucune exigence professionnelle liée à ce cadre d'emplois ne justifiait la prise en compte d'un critère d'âge.

La HALDE a recommandé au ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique de modifier, dans un délai de 3 mois, les dispositions du statut particulier du cadre d'emplois concerné, afin qu'elles soient exemptes de tout caractère discriminatoire.
Il a également été recommandé que la condition d'âge ne soit pas opposée aux candidats à une promotion, dans l'attente de cette modification.

(Délibération 2010-130 du 31 mai 2010).

Mardi 23 Novembre: Rassemblement à Lorient

Pour la journée du 23 novembre, l’intersyndicale appelle les salariés dans toutes les entreprises, comme dans tous les services :

- à se réunir et à adopter la motion proposée par l’intersyndicale

- à se rassembler à partir de 11h 30 devant les Chambres de Commerce et d’Industrie :

LORIENT 21 quai des Indes

- à se rassembler à 17 h 30 : devant la préfecture du Morbihan pour la remise au Préfet des motions votées par les salariés refusant cette loi injuste sur les retraites.

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Samedi 6 novembre 2010: Manifestons !

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Jeudi 28 octobre 2010 : MANIFESTONS !

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INADMISSIBLE !

Aujourd'hui nous étions 20 000 manifestants contre la réforme de la retraite à battre le pavé pour défendre nos idées. Le parcours a été modifié tôt ce matin et au lieu du parcours habituel, nous partons vers le port de pêche. La manifestation est, comme à son habitude, pacifique, composé de salariés, de familles, de retraités souvent unis sous une bannière.

Mais cela ne va pas durer. Le cortège est stoppé par les CRS alors que l'on vient de passer les halles de merville. Premier dialogue. On avance de nouveau. C'est de courte durée. On stoppe de nouveau. On sent la tension qui monte au sein du cortège. Un responsable CFDT prend le micro pour nous dire que la police refuse qu'on dépasse le pont. C'est alors que tout à coup, sans sommations aucune, les grenades lacrymogènes tombent sur la foule. Tout le monde courent vers les rues adjacentes. Les yeux pleurent, les gorges piquent. Mais personne ne veut abdiquer. On est là pacifiquement à manifester et on reçoit des lacrymo comme si on était des casseurs. On retourne dans la rue, mais chaque fois qu'on avance de nouvelles grenades sont lançés. Les plus remontés affrontent les CRS pendant que la décision est prise de quitter la manifestation. Nous ne voulons pas répondre à la provocation du gouvernement et parlons déjà des prochaines actions que nous allons mener. A bon entendeur...

Au dernière information, quatres blessés dont une personne de 77 ans ont été touchés par les projectiles lançés par les CRS. A coté de moi, c'est un enfant de 8 ans qui a été touché par les gaz lacrymogènes et une collègue blessé au genou par un des projectiles.

Manifestation Mardi 19 octobre - Lorient

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SAMEDI 16 OCTOBRE - 10 H - Mairie

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16 et 19 octobre : amplifier les mobilisations

Dans leur communiqué commun du 14 octobre 2010, les organisations syndicales CFDT, CFE/CGC, CFTC, CGT, FSU, SOLIDAIRES et Unsa, tirent un bilan très positif du 12 octobre et appellent les salariés à amplifier les mobilisations les 16 et 19 octobre.

Les mobilisations du 12 octobre ont été de très haut niveau avec une participation aux manifestations en forte hausse par rapport aux journées précédentes.

La participation des jeunes reflète, au-delà de la question des retraites, leur inquiétude quant à leur avenir et à la situation de l’emploi.

Cette quatrième journée d’action depuis début septembre contre le projet de réforme des retraites que veut imposer le gouvernement confirme l’opposition grandissante des salariés, soutenus par l’opinion publique, à une réforme injuste et inefficace qui aggrave les inégalités sans assurer la pérennité des retraites par répartition.

Le gouvernement et les parlementaires ne peuvent ni mépriser ni ignorer les exigences exprimées par les salariés et les organisations syndicales.

Les organisations syndicales CFDT, CFE/CGC, CFTC, CGT, FSU, SOLIDAIRES, UNSA appellent à participer massivement aux manifestations du samedi 16 octobre.

Elles décident d’une nouvelle journée nationale de grèves et de manifestations le mardi 19 octobre, veille du vote au Sénat sur l’ensemble de la loi.

Pour amplifier la mobilisation et réussir les journées du 16 et 19 octobre, elles appellent l’ensemble de leurs organisations dans les territoires, les entreprises et les administrations à poursuivre les initiatives unitaires. Elles se reverront le 21 octobre.

Les organisations syndicales demandent aux sénateurs de ne pas adopter cette réforme injuste.

Manifestation du 12 octobre 2010

Le 12 Octobre,
c'est l'une des dernières occasions de faire bouger la loi !


Rendez-vous à 10h Boulevard Cosmao Dumanoir

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COMMUNIQUÉ DE PRESSE

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Appel à manifester le samedi 2 octobre 2010

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APPEL à LA GREVE LE 23 SEPTEMBRE

TOUS MOBILISÉS
POUR UNE RÉFORME ÉQUITABLE !

Après la mobilisation exceptionnelle du 7 septembre, qui a contraint le gouvernement à faire un premier pas, la journée du 23 septembre sera décisive pour peser sur la suite du débat au Sénat.

Tous mobilisés le 23 septembre ! Parce que rien n’est joué et que la mobilisation intersyndicale paye, les manifestations et actions du 23 seront déterminantes pour faire bouger la loi ! Déjà, la mobilisation exceptionnelle du 7 septembre, a contraint le chef de l’État à faire un premier pas, même si ses concessions ne sont pas à la hauteur ! Pour la CFDT, le projet de réforme du gouvernement, voté ce 15 septembre à l'Assemblée nationale sous la pression de l'intersyndicale (ci-dessous, les photos des rassemblements), « reste injuste et inacceptable ». Il creuse les inégalités, au lieu de les réduire : le relèvement brutal de l’âge de la retraite pénalise ceux qui ont commencé à travailler jeunes ainsi que celles et ceux qui ont eu des carrières discontinues et devront attendre 67 ans pour bénéficier d’une retraite sans pénalités. De plus, le financement de la réforme pèse avant tout sur les salariés sans garantir la pérennité du système par répartition. Enfin, le texte ne répond pas à l’enjeu central qu’est l’emploi, en particulier des jeunes.

Plus nombreux, plus forts

Raison de plus d’être plus nombreux pour dire plus haut et plus fort que le projet de loi ,examiné à partir du 27 septembre en commission des affaires sociales au Sénat, doit bouger. Tel sera l’objectif de la nouvelle journée d’action du 23 septembre. La présence massive de la CFDT sera déterminante pour rappeler qu’une réforme des retraites est nécessaire, mais qu’elle ne peut se faire ni sur le dos des salariés les plus modestes ni sur celui des jeunes. Plus la CFDT sera visible, mieux elle pourra se faire entendre. « Il faut maintenir la pression et amplifier la mobilisation pendant toute la durée de l’examen de la loi par le Parlement, le vote final de la loi après débat au Sénat devant avoir lieu vers la mi-octobre », indique le secrétaire général adjoint de la CFDT, Marcel Grignard. Dans cette stratégie, la mobilisation du 23 est un rendez-vous à ne pas manquer.

Divers infos...

Une crèche "pucera" les bébés...

Un établissement parisien va tester dès l'an prochain un système de surveillance électronique des enfants grâce à une puce intégrée à leurs vêtements. Chaque enfant accueilli dans l'établissement, vraisemblablement une structure d'accueil associative, privée ou d'entreprise, mais pas municipale, sera équipé d'une puce radio sans fil reliée à un centre de contrôle vidéo. Selon Dominique Ratia-Armengol, présidente de l'Association nationale des psychologues de la petite enfance, l'idée est « tout simplement effrayante ».

Le village des sans-culottes

A l'origine du conflit dans le village de Reillanne, Luberon, un arrêté pris par le maire le 8 juin. Cet arrêté vise à interdire l'étendage du linge dans l'espace public. Pour Henri Gouttard, peintre à l'origine du recours, le maire veut exercer "une mainmise sur l'espace public". Pour protester, il etendra des culottes de 2,50m que le maire ira décrocher lui-même. M. Gouttard s'est tourné vers le TA le 5 août, estimant que l'arrêté n'est justifié par aucune menace en terme de sécurité ou de salubrité publique. En attendant, chacun revendique le soutien de la majorité du village, tandis que M. Gouttard prévoit d'organiser avec ses soutiens une "fête des cent culottes".

Source: Lettre du cadre territoriale

Appel pour le 15 septembre

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Ils ne sont toujours pas publiés !

Cumul d’activités – statut d’auto-entrepreneur dans la F.P.T.

Les règles actuelles de cumul d’activités permettent déjà à un grand nombre d'agents publics d'exercer, dans le cadre d'un cumul, une activité d'auto-entrepreneur. Le Gouvernement procédera néanmoins, à brève échéance, à de nouveaux assouplissements du régime de cumul dans la fonction publique, afin d'élargir les conditions dans lesquelles les fonctionnaires pourront choisir le régime de l'auto-entreprise dans le cadre d'un cumul accessoire.

J.O. A.N. du 28/07/2009

C.S.F.P.T. du 16/12/2009 : avis défavorable

Positions administratives (suite de la loi « mobilité »)

Les nouvelles modalités introduites par la loi relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la F.P. impactent diverses dispositions réglementaires contenues notamment dans le décret n°86-68 du 13/01/86 modifié qu’il convient de mettre à jour

.

C.S.F.P.T. du 03/02/2010 : avis favorable

Santé et sécurité au travail dans la fonction publique

Fin 2009, un accord sur la santé au travail a été signé entre les partenaires sociaux. Il permet d’acter un certain nombre de grandes orientations visant à rapprocher l’encadrement de la santé et de la sécurité au travail dans la fonction publique et du secteur privé.

L'employeur public prend les mesures nécessaires pour la protection de la sécurité et de la santé des travailleurs, y compris les activités de prévention des risques professionnels, d'information et de formation, ainsi que la mise en place d'une organisation et des moyens nécessaires, conformément à la directive 89/391/CEE du Conseil de l’Union européenne.

Source: CDG29

Vos questions

Une participation à un concert constitue t-elle une obligation pour un enseignant artistique ?

A la demande de la communauté d'agglomération (CA) qui l'employait, un professeur d'enseignement artistique avait participé en tant que musicien à plusieurs concerts publics dans le cadre d'un festival de musique. L'intéressé avait demandé le paiement des heures exécutées lors de ces concerts, ce qui avait été refusé par la CA.

La haute juridiction a considéré que la participation des professeurs d'enseignement artistique à des concerts publics organisés par leur employeur ne peut être regardé comme constituant ni une obligation de service hebdomadaire leur incombant en application du statut particulier de leur cadre d'emplois, ni l'accessoire nécessaire d'une telle obligation (dès lors toutefois que les concerts n'ont pas pour objet de permettre aux élèves des conservatoires et à leurs professeurs de pratiquer la musique en public pour valoriser l'enseignement dispensé).

Il a été conclu que le tribunal administratif avait commis une erreur de droit en jugent que les heures consacrées par l'agent aux concerts organisés par la CA dans le cadre du festival de musique étaient au nombre des obligations de service incombant aux professeurs d'enseignement artistique dans la spécialité musique.

(CE 26 mai 2010 - n° 307628).

Grève et Manifestation du 7 septembre 2010

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Appel des syndicats de fonctionnaires aux grèves du 7 septembre

Les sept principaux syndicats de la fonction publique (CFDT, CGC, CFTC, CGT, FSU, Solidaires, UNSA) ont appelé le 25 août 2010 à des "mobilisations d'ampleur" en vue de la journée de grèves et manifestations du 7 septembre, organisée au nom de la défense des retraites.

L’ensemble des confédérations syndicales ont appelé à une journée d’action le 7 septembre, jour du début de l’examen par les députés du projet de loi sur les retraites, qui prévoit notamment le recul de l’âge légal de départ de 60 à 62 ans.

« Face au projet de loi portant réforme des retraites jugé inacceptable, à la politique de rigueur du gouvernement en terme d’emplois et de pouvoir d’achat, nos organisations estiment que des mobilisations d’ampleur sont nécessaires », indiquent-elles dans un communiqué commun .

Le sept fédérations syndicales se réuniront « dès le 9 septembre pour analyser la situation et décider des suites unitaires à donner rapidement dans le cadre des initiatives interprofessionnelles ».

Les fonctionnaires sont « particulièrement touchés par l’augmentation drastique du taux de cotisation, le relèvement de l’âge de départ et l’allongement de la durée de services pour les catégories actives, la remise en cause brutale de la mesure de départs anticipés pour motifs familiaux liée aux 15 ans de services et aux trois enfants et la restriction d’accès au minimum garanti », affirme par ailleurs le communiqué.

Gazette des communes 26/08/2010