Le premier décret modifie le statut particulier et introduit :
- un concours interne (fonctionnaires et agents publics justifiant de 2 années de services publics effectifs auprès de jeunes enfants en milieu scolaire et maternel)
- un concours de 3ème voie (candidats justifiant de l'exercice pendant une période de quatre ans au moins soit d'une ou de plusieurs activités professionnelles accomplies auprès de jeunes enfants, soit d'un ou plusieurs mandats de membre d'une assemblée élue d'une collectivité territoriale, soit d'une ou de plusieurs activités en qualité de responsable d'une association).
Le second décret fixe les modalités d'organisation de ces concours ; Ce texte entre en vigueur six mois après sa publication.
Décrets n° 2010-1067 et 1068 du 08/09/2010
J.O. du 10/09/2010
