Grève nationale de la PETITE ENFANCE le jeudi 8 avril 2010

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Le 11 mars, une déferlante des professionnel-LE-s refusait la dégradation programmée tant de leurs conditions de travail que des conditions d’accueil de la PETITE ENFANCE .

Les organisations syndicales de Pasdebébé laconsigne & les professionnels, patients, ont laissé un mois au Gouvernement pour tenir compte des revendications.

Mais la rencontre du 26 mars a été un échec. Face à cette incroyable mobilisation, révélatrice d’un malaise profond de la PETITE ENFANCE, le Gouvernement reste sourd et obtus, arcbouté dans une logique mécanique et comptable… là, où nous parlons de « bon fonctionnement des lieux d’accueil », où nous lui parlons « de familles, d’enfants et de bébés » !

Le gouvernement persiste à faire la sourde oreille,le jeudi 8 avril amplifions la mobilisation !

Grève nationale de la PETITE ENFANCE

le jeudi 8 avril 2010

Conditions de départ en retraite dans la Fonction Publique

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L’article 90 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 a modifié la procédure de mise à la retraite d’office des salariés pour permettre à ceux d’entre eux qui le souhaitent de prolonger leur activité jusqu’à l’âge de soixante-dix ans.




Cette disposition n’est pas applicable au secteur public. La limite d’âge de soixante-cinq ans pour les fonctionnaires et les agents non titulaires de la fonction publique est donc maintenue.

Pour les agents non titulaires de la fonction publique, la limite d’âge n’est par ailleurs assortie d’aucune possibilité de poursuite d’activité pour charge de famille ou pour carrière incomplète.

Enfin, selon la jurisprudence des juridictions administratives, l’atteinte de la limite d’âge entraine de plein droit la rupture du lien entre l’agent et l’employeur public.

Question écrite de Jean – Louis Masson, JO du Sénat du 12 mars 2009, n° 7244
Pour en savoir plus :http://www.senat.fr/questions/base/2009/qSEQ090107244.html

Promotion Interne 2010

Les commissions administratives paritaires se sont réunies le mardi 23 mars 2010 au Centre de gestion de vannes. A l'issue des délibérations pour la promotion interne, les lauréats concernant les Catégories A, B et C ont été désigné :

Retrouvez la liste des lauréats sur le site du CDG 56.


Cliquez sur le lien suivant :

PROMOTION INTERNE 2010



Pour rappel, deux agents de la ville de Ploemeur sont vos élus en CAP :

en catégorie C et en catégorie B

Le 23 Mars à 10h30 - Maison des syndicats - Lorient

Cliquez sur le tract pour l'agrandir

Journée de Mobilisation du 23 mars 2010

RASSEMBLEMENT

LE MARDI 23 MARS 2010

à 10h30

Maison des syndicats

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Les agents mobilisés pour la Petite Enfance

Les professionnels de la petite enfance ont manifesté par milliers dans toute la France, le jeudi 11 mars, contre l'assouplissement des règles d'accueil prévues dans un décret préparé par le gouvernement.

A ploemeur, les agents du service Petite enfance, accompagné par la CFDT, ont été reçu par Mme Robic, adjointe aux affaires sociales. Les agents lui ont fait part de leurs craintes concernant l'accueil et la sécurité des tous petits ainsi que du risque de dégradation des conditions de travail pour le personnel. Un courrier adressé au maire ainsi qu'à l'ensemble des élus a également été remis à cette occasion afin d'alerter des conséquences du décret concernant la petite enfance.

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Rassemblement devant la Mairie de Lorient

Françoise Olivier-Coupeau a pris la parole devant les manifestants.

Norbert Métairie a reçu une délégation d'agents.

Défilé dans la rue en direction de la sous-pérfecture

Concours et Examen Professionnel

Pas de bébés à la consigne...

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Journée de mobilisation pour la Petite Enfance

JEUDI 11 MARS 2010 :
Rassemblement à 10h
devant la mairie de Lorient !

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Vos questions

Régles d'encadrement de la durée du travail

Le travail dans les collectivités locales doit respecter un certain nombre de prescriptions issues de la transposition d’une directive européenne n° 93/104 (CE du 23 novembre 1993) :



- la durée hebdomadaire de travail effectif, entendue comme le temps où les agents sont à la disposition de l'employeur, tenus de se conformer à ses directives sans pouvoir vaquer à des occupations personnelles, ne peut excéder, heures supplémentaires incluses, 48 heures au cours d'une même semaine ni 44 heures en moyenne sur 12 semaines consécutives,

- le repos hebdomadaire, en principe le dimanche, ne peut être inférieur à 35 heures (11 heures de repos journalier et 24 heures de repos hebdomadaire),

- la durée quotidienne de travail ne peut excéder 10 heures et l'amplitude maximale de la journée de travail entre l’arrivée le matin et le départ le soir est fixée à 12 heures,

- le repos quotidien est au minimum de 11 heures,

- le travail de nuit comprend au moins la période comprise entre 22 heures et 5 heures ou une autre période de 7 heures consécutives comprises entre 22 heures et 7 heures.

Aucun temps de travail quotidien ne peut atteindre 6 heures sans que les agents bénéficient d'un temps de pause minimale de 20 minutes. Le texte n’exige pas que les 6 heures soient consécutives et si le temps de pause comporte un temps minimum d’arrêt, il ne comporte pas de durée maximale (il appartient donc aux assemblées de le fixer).

EXEMPLE : La présence de nuit au service est-elle un travail effectif ?

Un service de nuit peut être considéré comme un travail effectif pendant la totalité de sa durée, même si un travail continu n'est pas exigé à certaines périodes de la nuit.

Un agent d'entretien avait été recruté (au 1° avril 1993) à temps non complet par un centre communal d'action sociale (CCAS) pour exercer les fonctions de veilleuse de nuit dans un foyer-logement pour personnes âgées. L'intéressée devait assurer une présence au foyer-logement de 20 heures à 6 heures (sept nuit par quinzaine), en étant rémunérée 8 heures pour 10 heures de présence. L'agent demandait à la juridiction administrative de condamner le CCAS à lui verser un rappel de rémunération d'un peu plus de 11 000,00 euros au titre de la période de janvier 1997 à avril 2001.

La CAA a constaté que l'intéressée devait être présente dans le foyer-logement (accueillant plus de 70 résidents) sept nuits par quinzaine. Elle était notamment tenue d'effectuer de multiples activités (tâches de ménage, rondes, aide aux pensionnaires et réponses à leurs sollicitations) sans pouvoir vaquer librement à ses occupations personnelles.

Dans ces conditions, la CAA a estimé que le service de nuit ainsi assuré ne se limitait pas à une simple période de veille au cours de laquelle l'agent devait être en mesure d'accomplir un éventuel travail, mais qu'il lui imposait de se trouver sur son lieu de travail à la disposition permanente des personnes hébergées (même si, à certaines périodes de la nuit, un travail continu n'était pas exigé).
Il a été considéré que l'activité de l'agent devait en conséquence être regardée comme constituant un travail effectif pendant la totalité de sa durée.

La CAA a conclu à la condamnation du CCAS à verser la totalité des heures de travail effectuées dans la nuit entre le mois de janvier 1977 et d'avril 2001

( source CAA Nantes – 5 mai 2006 – n° 05 NT 00888).