Un fonctionnaire affilié à la CNRACL peut-il bénéficier d'une reprise de travail à temps partiel thérapeutique après un congé de maladie ordinaire ?
L'article 57-4° bis de la loi n° 84-53 du 26/01/84 modifiée, prévoit une reprise possible à temps partiel thérapeutique après 6 mois consécutifs de congé de maladie ordinaire pour une même affection, après une période de congé de longue maladie, de longue durée, d'accident de service ou de maladie contractée dans l'exercice des fonctions. Une reprise à temps partiel thérapeutique après un congé de maladie ordinaire dans les conditions ci-dessus, pour un fonctionnaire affilié à la CNRACL, est donc à présent possible (art 42 loi 2007-148 du 02/02/2007).
