lundi 2 août 2010

Vos questions sur l'indisponibilité



Quelles visites médicales doivent être obligatoirement effectuées à l'occasion du recrutement d'un agent ?




Deux visites médicales doivent obligatoirement être faites à l'occasion d'un recrutement. Le première doit être faite auprès d'un médecin généraliste agréé (article 10 du décret n° 87-602 du 30/07/87) figurant sur une liste établie dans chaque département par le Préfet, avant même que l'agent ne prenne ses fonctions.
La seconde visite doit être dispensée par un médecin de médecine professionnelle et préventive. L'article L 417-28 du Code des Communes précise qu'elle doit avoir lieue "au moment de l'embauche".