Avec la CFDT, des collègues qui s'engagent à vos côtés.
Le 11 décembre prochain se dérouleront les seconds tours des élections professionnelles territoriales partout où les quorums n'ont pas été atteints le 6 novembre dernier. Ces seconds tours sont exceptionnellement nombreux faute d'une mobilisation suffisante des agents territoriaux. Pourtant le dialogue social avec nos employeurs publics est un enjeu d'importance, surtout en cette période difficile. Le 11 décembre, ne ratez pas l'occasion de faire entendre votre voix et votre choix ! Faites confiance aux candidats de la CFDT, ils représentent bien plus qu'eux-mêmes: ils aspirent à vous représenter !
11 décembre 2008, les agents des collectivités (mairies, etablissements publics, SDIS, Conseils généraux et régionaux, OPH) qui n'ont pas encore élu leurs représentants lors du premier tour le 6 novembre, voteront à nouveau pour désigner leurs représentants dans les instances paritaires.
Les instances paritaires (CAP - CTP - CHS) sont les lieux de proximité du dialogue social entre nos employeurs publics et les agents qu'ils emploient. A leur suite, ces élections serviront à composer l'instance supérieure de réprésentation que constitue le CSFPT (Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale).
C'est dire l'enjeu que représentent ces élections - pour les organisations syndicales qui les présentent bien entendu - mais surtout pour les personnels.
Mais connaissez-vous le rôle des instances paritaires ?
CTP : Un Comité Technique Paritaire est institué dans chaque collectivité dont l'effectif atteint ou dépasse les 50 agents. Cette instance qui réunit en nombre égal (à parité) les représentants de l'éxécutif local et du personnel doit être consultée sur tous les sujets qui concernent l'organisation des services. Tous les agents d'une collectivité sont électeurs et éligibles au CTP (même les personnels de droit privé).Pour les collectivités qui comptent moins de 50 agents, un CTP collectif est institué auprès du Centre départemental (ou interdépartemental) de Gestion.
CHS: Un (ou plusieurs) Comité d'Hygiène et de Sécurité est institué dans des conditions voisines de celles du CTP. Il a à connaitre de tout ce qui se rapporte de près ou de loin à la santé au travail. S'il n'est pas élu séparément, le CTP peut remplir les fonctions du CHS. Le médecin de prévention et l'ACMO en sont membres de droit.
CAP: Une Commission Administrative Paritaire est une instance qui elle, a à connaître de tout ce qui concerne la carrière individuelle des agents. Elle ne concerne donc que les agents titulaires. Contestations de note, d'évaluation, mises à disposition, avancement, promotion, etc. lui sont soumis pour avis.
Elle siège en formation restreinte sous la présidence du juge du tribunal administratif en Conseil de Discipline.
Une CAP peut être instituée dés lors qu'une collectivité atteint ou dépasse les 350 agents, sinon la CAP est instituée auprès du Centre de Gestion.
En réalité, il y a trois CAP, soit une par catégorie d'agents: C, B, A, chacune de ces lettres désignant un niveau théorique de recrutement et de fonctions , allant de l'agent d'exécution au cadre...
