Dispositif carrières longues

Mardi 2 décembre, le Conseil d'Etat examine en référé le recours déposé par la CFDT


La CFDT a saisi le Conseil d’Etat en date du 17 septembre 2008 pour faire annuler la lettre ministérielle du 7 juillet 2008 et la circulaire de la Cnav du 25 juillet qui restreignent l’accès au dispositif de départs anticipés à la retraite pour les salariés ayant commencés à travailler très jeunes. Ces textes allongent brutalement d’un an, pour plusieurs générations, la durée requise pour bénéficier de ce dispositif acquis par la CFDT en 2003, dans le cadre de la réforme des retraites et reconduit, à sa demande, dans les discussions relatives au « rendez-vous retraite » de 2008.

Une demande d’examen en référé a été déposée le 4 novembre 2008, l’urgence étant motivée par le fait que les salariés nés en décembre 1952 et qui pourraient partir, dans les conditions de la réglementation en 2008, sont affectés par ces textes. En effet, le salarié né en décembre 1952 qui remplit les conditions pour partir à la retraite à 56 ans au titre des carrières longues, ne peut liquider sa retraite qu’à partir du 1er janvier 2009. Auquel cas il tombe dans la nouvelle réglementation et il lui faudra non plus 168 trimestres pour bénéficier de la mesure – comme ses homologues nés précédemment en 1952 – mais 172, ce qui risque de décaler d’un an son départ. Dans ce cas il devra travailler 43 ans au lieu de 42.


L’examen de ce recours en référé aura lieu le mardi 2 décembre, à 10 h 30, au Conseil d’Etat (Place du Palais Royal, Paris, 1er arrondissement).