- un projet de loi sur la mobilité des fonctionnaires :
favoriser la mobilité et élargir les possibilités de recrutement au sein des trois fonctions publiques. (Projet adopté au Sénat -prochainement en discussion à l’Assemblée Nationale).
- le dialogue social : l’accord relatif à la rénovation du dialogue social signé par les
partenaires sociaux le 02/06/2008 vise à conforter la représentativité syndicale et la place de
la négociation dans le dialogue social. Un projet de loi va consacrer la légitimité des comités
techniques paritaires (impact des élections sur la composition des trois conseils supérieurs ;
conditions de validité des accords passés).
- le livre blanc sur l’avenir de la fonction publique propose de clarifier les valeurs de la
fonction publique dans une Charte, d’assurer une meilleure lisibilité de l’action publique ainsi
qu’une nouvelle politique des ressources humaines. Sur ce dernier point, il envisage la
généralisation de l’évaluation des fonctionnaires par le biais d’entretiens, la modification du
régime des rémunération des agents (partie fixe et variable), et la professionnalisation des
concours. Ce document servira de base à l’élaboration d’un projet de loi début 2009.
- conditions de travail et emploi des seniors : la négociation sur les conditions de travail
vise à améliorer celles-ci en s’inspirant des actions engagées dans le secteur privé et en
prenant en compte, notamment pour les seniors, l’allongement de la durée des carrières. Les
discussions devraient porter sur la prévention des problèmes de santé liés aux risques psychosociaux, l’évaluation des troubles musculo-squelettiques, ainsi que l’amélioration de la
formation des responsables des ressources humaines et des personnels sur la santé et la
sécurité au travail. La fin des négociations est souhaitée pour la fin de l’année..
Extrait de "Liaisons sociales n° 15196"
200/2008
15/09/2008
