Le gouvernement s’en tient à une aide obligatoire pour les salariés empruntant les transports en commun, facultative pour les autres.
Au vu de l’avant-projet de prime transport transmis aux partenaires sociaux par le gouvernement lundi 15 septembre, la CFDT reste déçue que le dispositif évoqué la semaine précédente n’ait pas évolué. Il s’agit toujours d’une demi-mesure qui ne bénéficiera pas à tous les salariés1. Ainsi, la CFDT se félicite de l’extension du dispositif francilien de financement obligatoire par les entreprises de 50% de l’abonnement aux transports en commun, qu’elle considère comme « une avancée incontestable pour les salariés concernés » et comme « une mesure respectueuse de l’environnement ». En revanche, elle dénonce toujours le caractère facultatif de l’aide pour les salariés contraints d’utiliser leur véhicule personnel pour se rendre au travail. C’est d’ailleurs pour cette raison que, d’après la CFDT, le chèque transport du gouvernement Villepin a échoué. Cette aide forfaitaire annuelle de 200 €, exonérée de charges et d’impôt pour l’entreprise comme pour le salarié, est renvoyée à la négociation ou à la décision unilatérale de l’employeur. « Sans mesure incitative forte, les entreprises ne s’en saisiront pas et les salariés n’en bénéficieront pas. C’est en contradiction avec les propos du Premier ministre qui annonçait une nouvelle ligne sur la feuille de paie pour tous les salariés », indique Laurence Laigo, secrétaire nationale en charge du dossier. De plus, ce dispositif va creuser les inégalités entre les grandes entreprises qui pourront instaurer une telle prime et les petites qui rechigneront à cette dépense.
Par ailleurs, la CFDT estime trop restrictives les conditions requises pour bénéficier de cette aide (trajet situé en dehors des périmètres de transport en commun, contraintes dues à des horaires particuliers…). Mais elle approuve la possibilité de négocier un plan de déplacement dans les entreprises. Cela correspond en partie à l’une de ses propositions. Elle ajoute toutefois que la mise en place de l’aide au transport devra s’accompagner d’une réflexion d’ensemble entre les entreprises et les collectivités locales pour améliorer les plans de desserte locaux.
(1) La prise en charge de 50% de l’abonnement aux transports en commun, qui sera versée directement sur la fiche de paie, sera exonérée de charges pour l’employeur et pour le salarié. Elle devrait concerner environ 1,2 million de salariés. Le coût global pour les entreprises est estimé à 220 M€ par an.
