C’est QUOI ?
Une instance paritaire composée, en nombre égal, de représentants du personnel et de représentants de la collectivité (élus politiques ou cadres dirigeants).
Les représentants du personnel sont élus par l’ensemble du personnel pour un mandat de 6 ans.
Quant aux représentants de la collectivité, ils sont désignés par l’autorité territoriale (maire, président de la communauté de communes…)
QUAND ?
Dès que l’effectif d’une collectivité ou d’un établissement public atteint les 50 agents, le CTP doit être créé par l’autorité territoriale. Les collectivités ayant un effectif en dessous de ce seuil sont affiliées au CTP du Centre de Gestion.
Toutes les collectivités concernées ainsi que le centre de gestion devront organiser des élections en 2008.
POURQUOI ?
Une instance de négociations consultée sur des questions collectives.
Avant de prendre des décisions sur certains sujets, l’autorité territoriale doit solliciter, préalablement, l’avis du CTP.
Sinon un recours peut être engagé contre la décision prise.
C’est le cas pour :
- l’organisation et le fonctionnement des services (changement d’organigramme, planning de travail, modification des cycles de travail …)
- les conditions de travail des salariés (locaux, congés …)
- l’hygiène et la sécurité (respect du code du travail, protections individuelles, médecine de prévention…)
- le plan annuel de formation
- le bilan social (obligation tous les 2 ans)
- les suppressions de poste, diminutions ou augmentations de temps de travail
Les compétences du CTP sont très larges et permettent aux salariés de poser leurs interrogations dans une instance officielle, par l’intermédiaire de leurs représentants.
