Contribution exceptionnelle de solidarité
La contribution exceptionnelle de solidarité représente 1 % de la rémunération nette globale, accessoires de traitement compris. Sont toutefois exclus de l'assiette de cette contribution les remboursements des frais professionnels et des frais de transport, les avantages en nature, les prestations familiales et les remboursements de frais de garde. Cette contribution ne s'applique qu'à la partie de la rémunération inférieure à quatre fois le plafond de la Sécurité sociale soit 11 436 € par mois depuis le 1er janvier 2009. En sont exonérés les fonctionnaires dont la rémunération mensuelle nette est inférieure au montant du traitement mensuel correspondant à l'indice majoré 290 (soit 1 325,48 € depuis le 1er octobre 2008).
Contribution sociale généralisée (CSG)
La contribution sociale généralisée (CSG) est prélevée, depuis le 1er janvier 1997, sur le montant du traitement brut, de l'indemnité de résidence, du supplément familial de traitement et des primes et indemnités, après déduction d'un abattement pour frais professionnels de 3 % de ce montant.
Taux de la CSG : 7,5 %.
Contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS)
La CRDS est prélevée depuis le 1er février 1996. Elle est calculée sur la même base que la
CSG.
Taux de la CRDS : 0,5 %.
