lundi 10 août 2009

Les indemnités de sujétions spéciales



Ces indemnités sont attribuées pour compenser les contraintes subies et les risques encourus dans l’exercice des fonctions. Elles sont d’application interministérielle ou propres à certaines administrations.

Quelques exemples :

- Sujétions spéciales services extérieurs et administration centrale

- Indemnités forfaitaires de sujétions spéciales attribuées aux personnels des corps de conseillers techniques du service social et des corps d’assistants de service social

- Indemnité horaire pour travail de nuit

- Indemnités pour travaux dangereux, insalubres, incommodes ou salissants.