jeudi 6 août 2009

Les indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires



Le travail effectué au-delà de la durée réglementaire du travail peut également donner lieu à une rétribution forfaitaire pour certains agents publics (personnels administratifs des services déconcentrés, certains conducteurs…).

Toutefois, dans cette hypothèse, les indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS) et les indemnités forfaitaires (IFTS) ne sont pas cumulables.