jeudi 20 août 2009

Les retenues sur la rémunération des fonctionnaires - Première partie






Cotisations sociales

Cotisation d'assurance vieillesse (retenue pour pension) : 7,85 % sur le traitement indiciaire brut et la nouvelle bonification indiciaire (NBI). Des règles particulières de calcul s'appliquent pour les fonctionnaires travaillant à temps partiel ayant choisi de cotiser sur la base d'un temps plein.


Cotisation de retraite additionnelle sur les primes

La cotisation de retraite additionnelle sur les primes est prélevée depuis le 1er janvier 2005. Elle est égale à 5 % de l'ensemble des éléments de rémunération non pris en compte pour le calcul de la retraite de base, dans la limite de 20 % du traitement indiciaire brut annuel.