jeudi 8 janvier 2009

Les dispositifs de formation d’intégration et de professionnalisation pour les agents de catégorie C




La loi du 19 février 2007 relative à la formation tout au long de la vie prévoit une formation statutaire d’intégration et de professionnalisation.

La formation des fonctionnaires territoriaux, désormais conçue comme un processus qui se déroule tout au long de la carrière, est un enjeu majeur pour les collectivités territoriales dans l’atteinte de leurs objectifs et pour la réussite de leurs missions de service public.

Le Centre national de la fonction publique territoriale est chargé de l’organisation et de la mise en oeuvre de ces formations et se positionne aux côtés des collectivités territoriales et de leurs agents en matière de formation professionnelle.

Qui est concerné ?

• Tous les fonctionnaires de catégorie C (hors filières police et
pompiers).


La formation d’intégration doit permettre aux fonctionnaires nouvellement nommés de :

• se situer en tant qu’acteur du service public local dans la collectivité
territoriale,

• se situer dans la fonction publique territoriale,

• identifier le système de formation dans la fonction publique
territoriale

Elle intervient obligatoirement dans la première année qui suit la nomination du fonctionnaire dans son cadre d’emplois. La titularisation est subordonnée au respect de l’obligation de suivi
de la formation d’intégration. L’autorité territoriale qui procède à la nomination d’un fonctionnaire relevant de la formation d’intégration en informe la délégation régionale concernée, en vue de l’organisation de sa formation. Cette formation s’appuie sur des méthodes pédagogiques interactives mobilisant l’expérience des stagiaires.

La formation de professionnalisation intervient à plusieurs moments de la carrière :

• Elle permet l’adaptation des fonctionnaires au premier emploi,
dans les deux années qui suivent la nomination dans un cadre
d’emplois.

• Elle permet le maintien à niveau des compétences tout au long de
la carrière, suivant une périodicité de 5 ans.

• Elle favorise la prise de poste dans les 6 mois qui suivent l’affectation
sur un poste à responsabilité.

Ces différents types de formation de professionnalisation obéissent à des durées plancher et plafond en fonction des besoins de l’agent. Les modalités de suivi et le contenu des formations de
professionnalisation de chaque agent sont arrêtés en concertation avec l’autorité territoriale.


Les attestations de suivi délivrées par le CNFPT :

À l’issue de chaque session de formation d’intégration et de professionnalisation, le CNFPT délivre une attestation de suivi à l’autorité territoriale et à l’agent précisant l’intitulé et la durée de la formation suivie. Cette attestation est versée au dossier individuel de l’agent qui peut la faire figurer dans son livret individuel de formation.