lundi 27 juillet 2009

Supplément familial de traitement




Le supplément familial de traitement (SFT) est attribué aux agents publics ayant au moins un enfant à charge au sens des prestations familiales.

Les règles de liquidation du SFT sont fixées par les articles 10 à 12 du décret du 24 octobre 1985. Le SFT comprend un élément fixe et un élément proportionnel au traitement brut qui varient en fonction du nombre d’enfants à charge. La partie variable ne peut être inférieure à celle afférente à l’indice majoré 449, ni supérieure à celle afférente à l’indice majoré 717.

Quelques exemples :

- Pour un enfant, le SFT s'élève à 2,29 € par mois au 1er février 2007 ;

- Pour deux enfants, l'élément fixe se monte à 10,67 € mensuels, plus 3 % du traitement
mensuel (avec un montant plancher de 71,75 € et un montant plafond de 108,20 €) ;

- Pour trois enfants, l'élément fixe se monte à 15,24 € mensuels, plus 8 % du traitement
mensuel (avec un montant plancher de 178,11 € et un montant plafond de 275,33 €) ;

- Par enfant supplémentaire, il se monte à 4, € mensuels, plus 6 % du traitement mensuel
(avec un montant plancher de 126,72 € et un montant plafond de 199,63 €).