Les modalités d’attribution de l’indemnité de résidence sont fixées par l’article 9 du décret du 24 octobre 1985. Le montant de l’indemnité auquel a droit un agent public est calculé en appliquant au traitement brut un taux variable selon la zone territoriale dans laquelle est classée la commune où il exerce ses fonctions.
Il existe trois zones d’indemnité :
- zone 1, taux à 3 %
- zone 2, taux à 1 %
- zone 3, taux à 0 %
Le dernier classement des communes dans les trois zones a été fixé par circulaire FP/7 n°1996
2B n° 00-1235 du 12 mars 2001. Le montant minimum de l’indemnité de résidence perçu par
un agent exerçant ses fonctions en 1reou 2 e zone est celui afférent à l’indice majoré 298.
2B n° 00-1235 du 12 mars 2001. Le montant minimum de l’indemnité de résidence perçu par
un agent exerçant ses fonctions en 1reou 2 e zone est celui afférent à l’indice majoré 298.
