En cas de pandémie grippale, les entreprises et administrations pourraient se trouver en butte à des records d’absentéisme, atteignant voire dépassant 40%. Mise en place d’une cellule de veille sanitaire, élaboration de stratégies pour la poursuite de l’activité, constitution de stocks de masques… chaque entreprise anticipe au mieux. Les plus grandes en tout cas.
Comment faire face à la menace de la grippe A / H1N1 et se préparer à une éventuelle pandémie de grippe ? Une série de mesures préventives et des solutions de secours sont à envisager afin que les entreprises puissent continuer ses activités.
Dans le cadre de l’entreprise, quelles sont les obligations du chef d’entreprise ?
Il est à rappeler qu’en application de l’article L .4221-1 du code du travail, « le chef d’établissement est tenu d’assurer la santé et la sécurité de tous ses employés avec une obligation de résultat »
Comment élaborer un plan de continuité d’activité ?
Un plan de continuité a pour but de permettre de maintenir l’activité d’une entreprise à un niveau le plus élevé possible tout en protégeant le personnel. Dans le cadre d’un plan de continuité, l’employeur doit tenir compte de son type d’activité, sa taille, son organisation et son environnement. Le plan est piloté par une cellule de crise et doit être mis à jour régulièrement.
Evaluer le taux d’absentéisme : sur quel taux d’absentéisme se baser pour élaborer un plan de continuité ?
L’absentéisme sera dû à la maladie, à la nécessité de s’occuper des malades ou de garder des enfants, aux difficultés de transport, etc. Selon le plan national « pandémie grippale », on estime au plus fort de la pandémie :- un taux absentéisme d’environ 30% pour les grandes entreprises;- un taux d’absentéisme de 50 à 60% pour les petites entreprises (moins de 100 salariés).
Selon l’article L 4131-1 du code du travail, le salarié signale immédiatement à l’employeur ou à son représentant toute situation de travail dont il a un motif raisonnable de penser qu’elle représente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé ainsi que toute défectuosité qu’il constate dans les systèmes de protection. Il peut se retirer d’une telle situation. Le droit de retrait en situation de pandémie grippale doit demeurer exceptionnel dès lors que l’employeur aura pris toutes les mesures de prévention et de protection individuelle visant à réduire les risques de contamination auxquels les salariés peuvent être exposés.
Dans le cadre de l’entreprise, quelles sont les obligations du chef d’entreprise ?
Il est à rappeler qu’en application de l’article L .4221-1 du code du travail, « le chef d’établissement est tenu d’assurer la santé et la sécurité de tous ses employés avec une obligation de résultat »
Comment élaborer un plan de continuité d’activité ?
Un plan de continuité a pour but de permettre de maintenir l’activité d’une entreprise à un niveau le plus élevé possible tout en protégeant le personnel. Dans le cadre d’un plan de continuité, l’employeur doit tenir compte de son type d’activité, sa taille, son organisation et son environnement. Le plan est piloté par une cellule de crise et doit être mis à jour régulièrement.
Evaluer le taux d’absentéisme : sur quel taux d’absentéisme se baser pour élaborer un plan de continuité ?
L’absentéisme sera dû à la maladie, à la nécessité de s’occuper des malades ou de garder des enfants, aux difficultés de transport, etc. Selon le plan national « pandémie grippale », on estime au plus fort de la pandémie :- un taux absentéisme d’environ 30% pour les grandes entreprises;- un taux d’absentéisme de 50 à 60% pour les petites entreprises (moins de 100 salariés).
Exercice de droit de retrait en cas de pandémie grippale
Selon l’article L 4131-1 du code du travail, le salarié signale immédiatement à l’employeur ou à son représentant toute situation de travail dont il a un motif raisonnable de penser qu’elle représente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé ainsi que toute défectuosité qu’il constate dans les systèmes de protection. Il peut se retirer d’une telle situation. Le droit de retrait en situation de pandémie grippale doit demeurer exceptionnel dès lors que l’employeur aura pris toutes les mesures de prévention et de protection individuelle visant à réduire les risques de contamination auxquels les salariés peuvent être exposés.
