Cet été, la section CFDT de la Ville de Ploemeur vous informe sur vos droits Nous commençons cette série estivale par une révision sur la rémunération, sujet qui tient à coeur à nombre d'entre nous.
La rémunération des fonctionnaires est définie par l’article 20 de la loi du 13 juillet 1983 qui dispose que les fonctionnaires ont droit, après service fait, à une rémunération comprenant le traitement , l’indemnité de résidence , le supplément familial de traitement ainsi que les indemnités instituées par un texte législatif ou réglementaire . Ils peuvent aussi bénéficier de certains avantages en nature.
Enfin, une indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d’achat (GIPA) a été récemment instaurée.
Donc, la rémunération des fonctionnaires est constituée par :
- le traitement,
- l'indemnité de résidence,
- le supplément familial de traitement.
- des indemnités instituées par un texte législatif ou réglementaire.
A cela s'ajoute, dans certains cas, la "nouvelle bonification indiciaire".
Le traitement
Principal élément de la rémunération, le traitement est fonction du grade ainsi que de l'ancienneté (échelon). Chaque grade est affecté d'une échelle indiciaire. A chaque indice correspond un traitement.
Pour évaluer le traitement brut d'un fonctionnaire, il suffit de multiplier la valeur du point d'indice (publié au Journal Officiel lors de chaque réévaluation) par l'indice. Par exemple, si l'on veut connaître le traitement brut mensuel d'un fonctionnaire qui est à l'indice 306, on multiplie 306 par 4,5935 euros (valeur mensuelle du point d'indice au 1er juillet 2009), soit 1405,61 euros.
