vendredi 11 juin 2010

Photocopies à prix d'or !

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Deux euros pour une photocopie au format A4 en noir et blanc !

C'est ce qu'à du payer, en octobre 2008, l'association U Levante à la commune de Borgo (Haute Corse) pour obtenir communication des 300 pages du rapport du commissaire enquêteur à la révision du POS.

« Disproportionné » estime le TA de Bastia qui, saisi par l'association, rappelle que le tarif administratif est fixé à 0,18 euros la page. Le juge a condamné la commune à rembourser le trop perçu et à payer une amende 1000 euros.