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Une promotion en qualité de stagiaire peut-elle être prise en compte pour la retraite ?
Si un fonctionnaire titulaire est promu en qualité de stagiaire six mois avant son départ en retraite, l'indice détenu en qualité de stagiaire ne peut être pris en compte pour le calcul de la pension.
Le ministre du budget a été amené à rappeler que le calcul de la pension de retraite s'effectue sur la base du traitement soumis à retenue afférent à l'échelon détenu depuis 6 mois au moins par le fonctionnaire au moment de la cessation des services valables pour la retraite.
Si cette condition relative au délai de 6 mois n'est pas remplie, le calcul de la pension s'effectue alors sur la base du traitement indiciaire correspondant à la situation occupée antérieurement d'une manière effective.
Le ministre a indiqué que selon une jurisprudence constante des juridictions administratives, le calcul de la pension s'effectue nécessairement sur la base du traitement indiciaire de l'emploi dont le fonctionnaire est titulaire.
Il a été précisé que si un fonctionnaire titulaire est promu à un emploi supérieur six mois avant son départ en retraite et qu'il est nommé stagiaire sur cet emploi, la période de stage ne peut être prise en compte.
