Un accord sur la santé et la sécurité au travail dans la fonction publique a été conclu le 20 novembre dernier entre d'une part cinq des huit fédérations de fonctionnaires, représentant plus de 50 % des voix aux élections professionnelles dans la fonction publique, et d'autre part le Gouvernement et les représentants des employeurs publics territoriaux et hospitaliers.
Pour la première fois, les signataires sont convenus que la santé et la sécurité au travail devaient faire l'objet d'une politique transversale, s'appliquant aux trois fonctions publiques.
Cet accord, qui concerne les 5,2 millions d'agents titulaires et contractuels de la fonction publique, consacre d'importantes avancées pour l'amélioration des conditions de travail dans la fonction publique parmi lesquelles :
- ¨ un observatoire de la santé et de la sécurité au travail dans la fonction publique sera mis en place et chargé de définir les orientations, les actions et les outils méthodologiques propres à améliorer la sécurité et la santé au travail ;
- ¨ une véritable culture de prévention sera développée, par la mise en œuvre d'actions de formation vis-à-vis des agents ainsi que de leur encadrement ;
- ¨ les comités d'hygiène et de sécurité dans les fonctions publiques d'Etat et territoriale verront leurs missions élargies à la prise en compte des conditions de travail ;
- ¨ un plan d'action national de lutte contre les risques psychosociaux (stress, harcèlement, souffrance, actes portant atteinte à l'intégrité physique, etc.) sera défini et décliné dans les services locaux ;
Le document reste ouvert à la signature des organisations syndicales et des employeurs publics dont les instances sont en cours de consultation.
