Comité Hygiène et Sécurité
C’est QUOI ?
Une instance paritaire, composée, en nombre égal, de représentants du personnel et de représentants de la collectivité (élus politiques ou cadres dirigeants).
Les représentants du personnel sont élus par l’ensemble du personnel pour un mandat de 6 ans.
Quant aux représentants de la collectivité, ils sont désignés par l’autorité territoriale (maire, président de la communauté de commune..), parmi les membres de l’organe délibérant ou bien parmi les agents de la collectivité ou de l’établissement.
Le médecin du travail assiste de plein droit aux séances du comité.
QUAND ?
La création d’un CHS est obligatoire au sein des collectivités et établissements qui "comptent un effectif d’au moins 200 agents, dans un ou plusieurs services présentant des risques professionnels spécifiques par leur fréquence ou leur gravité, notamment en raison des missions ou des tâches, de l’agencement ou de l’équipement des locaux."
POURQUOI ?
Cette instance a pour mission de contribuer à la santé et à la sécurité des agents dans leur travail à différents niveaux :
-Avis sur les méthodes techniques et sur les équipements de travail
-Consultation sur les règlements et consignes
-Consultation sur les projets d’aménagement et de construction des bâtiments
-Adaptation et aménagement des postes de travail (travailleurs handicapés, accès de tous les emplois aux femmes et aux femmes enceintes)
-Suggestions de toutes mesures de nature à améliorer l’hygiène et la sécurité au travail et à assurer l’instruction et le perfectionnement des agents dans le domaine de l’hygiène et de la sécurité
-Analyse des risques professionnels et examen des observations portées sur les registres de sécurité
-Enquête lors d’un accident de service ou d’une maladie professionnelle
-Appel à une expertise externe en cas de risque grave, etc.
Dans le cadre des missions qui leur sont confiées, les membres du CHS bénéficient d’un droit d’accès aux locaux relevant de leur compétence géographique.
Cet accès doit leur être facilité, sous réserve du bon fonctionnement du service.
Les compétences du CHS sont très larges et permettent aux salariés de poser leurs interrogations sur leurs conditions de travail, dans une instance officielle,par l’intermédiaire de leurs représentants.
Les représentants du personnel sont élus par l’ensemble du personnel pour un mandat de 6 ans.
Quant aux représentants de la collectivité, ils sont désignés par l’autorité territoriale (maire, président de la communauté de commune..), parmi les membres de l’organe délibérant ou bien parmi les agents de la collectivité ou de l’établissement.
Le médecin du travail assiste de plein droit aux séances du comité.
QUAND ?
La création d’un CHS est obligatoire au sein des collectivités et établissements qui "comptent un effectif d’au moins 200 agents, dans un ou plusieurs services présentant des risques professionnels spécifiques par leur fréquence ou leur gravité, notamment en raison des missions ou des tâches, de l’agencement ou de l’équipement des locaux."
POURQUOI ?
Cette instance a pour mission de contribuer à la santé et à la sécurité des agents dans leur travail à différents niveaux :
-Avis sur les méthodes techniques et sur les équipements de travail
-Consultation sur les règlements et consignes
-Consultation sur les projets d’aménagement et de construction des bâtiments
-Adaptation et aménagement des postes de travail (travailleurs handicapés, accès de tous les emplois aux femmes et aux femmes enceintes)
-Suggestions de toutes mesures de nature à améliorer l’hygiène et la sécurité au travail et à assurer l’instruction et le perfectionnement des agents dans le domaine de l’hygiène et de la sécurité
-Analyse des risques professionnels et examen des observations portées sur les registres de sécurité
-Enquête lors d’un accident de service ou d’une maladie professionnelle
-Appel à une expertise externe en cas de risque grave, etc.
Dans le cadre des missions qui leur sont confiées, les membres du CHS bénéficient d’un droit d’accès aux locaux relevant de leur compétence géographique.
Cet accès doit leur être facilité, sous réserve du bon fonctionnement du service.
Les compétences du CHS sont très larges et permettent aux salariés de poser leurs interrogations sur leurs conditions de travail, dans une instance officielle,par l’intermédiaire de leurs représentants.
