vendredi 24 février 2012

Une révision du statut particulier des agents de maîtrise en cours de préparation.

Une révision du statut particulier des agents de maîtrise est en cours de préparation afin de remédier à l'absence de progression de certains adjoints techniques promus au grade d'agent de maîtrise.

 Le ministère de la fonction publique a rappelé que lorsqu'un adjoint technique principal 1° classe est promu agent de maîtrise (au choix ou après examen professionnel), il est classé dans le premier de ce cadre d'emplois rémunéré en échelle 5.

Ces conditions de reclassement conduisent certains agents promus à ne pas pouvoir bénéficier d'un déroulement de carrière dans le grade d'agent de maîtrise. Un agent promu alors qu'il détenait un indice du sommet de l'échelle 6 de rémunération ne bénéficiera pas d'une progression indiciaire tant que son avancement dans le grade d'agent de maîtrise principal (qui dispose d'une échelle de rémunération 6 +), n'est pas prononcé.

Le ministre a indiqué qu'une révision du décret portant statut particulier du cadre d'emplois des agents de maîtrise (1) est actuellement en cours de préparation en vue de remédier à cette difficulté.

(QE n° 121936 - JO AN du 17 janvier 2012 - p. 636).
(1) Décret n° 88-547 du 6 mai 1988.

(via lettre territoriale)