Régime indemnitaire: Conseillers et assistants socio-éducatifs – I.F.R.S.T.S.

Le montant moyen de l'indemnité forfaitaire représentative de sujétions et de travaux supplémentaires (I.F.R.S.T.S.) est calculé par application d'un coefficient multiplicateur compris entre 1 et 6 (et non plus entre 1 et 5) à un montant de référence annuel.

Date d’application : le 16/11/2011.

Décret n° 2011-1511 du 14/11/2011
J.O. du 15/11/2011

(via CDG29)