Le ministre de la fonction publique confirme, par cette circulaire, qu'il convient de verser
l'indemnité différentielle, en décembre, aux agents publics impactés par la revalorisation de
S.M.I.C. au 01/12/2011.
Sont concernés par l'indemnité différentielle :
Les agents non titulaires de droit public rémunérés sur la base d'un indice majoré inférieur
ou égal à 301
Certains fonctionnaires de catégorie C :
- Echelle 3 : jusqu'au 5ème échelon inclus
- Echelle 4 : jusqu'au 4ème échelon inclus
- Echelle 5 : 3ème échelon inclus
- Grade d'agent de maîtrise : jusqu'au 3ème échelon inclus
Certains fonctionnaires de catégorie B :
- Moniteur éducateur : jusqu'au 2ème échelon inclus
- Rédacteur (grade) : premier échelon
- Assistant de conservateur du patrimoine et des bibliothèques de 2ème classe : 1er échelon
Pour consulter la note d'information du 02/12/2011 : Circulaire n° B7 n°11-536 du 25/11/2011
Une nouvelle revalorisation du S.M.I.C. est prévue au 1er janvier 2012 (le S.M.I.C. horaire sera porté à 9,22 €).
A ce jour, aucune attribution de points majorés supplémentaires n'est annoncée. A suivre…
(Via CDG 29)
