Deux décrets du 17 décembre 2009 (JO du 19 décembre) modifient les statuts particuliers et l'échelonnement indiciaire des conservateurs territoriaux, des bibliothécaires et des attachés territoriaux de conservation du patrimoine.
1) Le décret n° 2009-1582 du 17 décembre 2009 procède à :
- pour les conservateurs de bibliothèques, à la fusion des deux classes du 1er grade et à une simplification des conditions de nomination. De plus, le délai de deux ans pour demander l’intégration après détachement est supprimé, de même que l’obligation de résidence,
-pour les attachés de conservation du patrimoine et les bibliothécaires, à la redéfinition des fonctions des premiers et à un élargissement des missions des membres des deux cadres d’emplois.
2) Le décret n° 2009-1583 du 17 décembre 2009 modifie les textes portant échelonnement indiciaire des cadres d’emplois des :
2) Le décret n° 2009-1583 du 17 décembre 2009 modifie les textes portant échelonnement indiciaire des cadres d’emplois des :
- conservateurs de bibliothèques pour tenir compte de la fusion des deux classes du 1er grade,
- attachés de conservation du patrimoine et bibliothécaires, en revalorisant le 11ème et dernier échelon qui passe de 780 à 801 pour l’aligner sur celui des A-type (attachés territoriaux).
Ces deux décrets entrent en vigueur le 1er janvier 2010 (source CIG).
Ces deux décrets entrent en vigueur le 1er janvier 2010 (source CIG).
