jeudi 22 octobre 2009

Réforme des retraites : les fonctionnaires concernés en 2010


Le ministère du Travail a indiqué le 20 octobre qu'il comptait "traiter" la question des retraites dans la fonction publique dès 2010, à l'occasion du rendez-vous des retraites, clarifiant des propos tenus plus tôt dans la journée par le ministre, Xavier Darcos.


Interrogé sur une inclusion des fonctionnaires dans la réforme programmée en 2010, ce dernier avait répondu que "pour l'instant, ce n'est pas envisagé". Mais son ministère a ensuite tenu à clarifier ces propos, expliquant qu'ils signifiaient "qu'il n'existait pas de projet tout ficelé aujourd'hui prévoyant un schéma préconçu de réforme pour les fonctionnaires".
"On ne pourra pas s'abstraire en 2010 de traiter les pensions dans la fonction publique en raison de leur volume et surtout de l'objectif d'équité entre régimes qui est au cœur de l'engagement du Président de la République", a-t-on ajouté au ministère.

Sur le calendrier de la réforme, le ministre a répété que ça "se fera entre le printemps et la fin de l'année 2010".
Il a précisé qu'il y avait un "petit glissement" de calendrier, dans la mesure où un rapport du Conseil d'Orientation des Retraites (COR), dont il aurait souhaité disposer dès novembre comme base de travail avec les partenaires sociaux, ne lui serait finalement pas remis avant janvier.
Le COR doit par ailleurs remettre un rapport en février sur un éventuel remplacement du mode actuel de calcul des pensions par un régime par points ou dit de "comptes notionnels".

AFP