Ajoutée à l’agenda social à la demande des organisations syndicales, une réunion sur la situation des non-titulaires dans la fonction publique s’est tenue le 5 mai à Bercy.
Première d’une série de quatre, cette réunion a permis de dresser un état des lieux de l’emploi des contractuels (20,8% de la FPT, 13,3% dans la FPH, 11,7% dans la FPE).
Si la part de ces emplois reste stable entre 1996 et 2006, il s’agit, selon le ministre de la Fonction publique André Santini, d’assurer un suivi qualitatif et quantitatif de leur situation dans le contexte de la RGPP et de la crise.
Réalisée fin mars, une étude montre que leurs droits sociaux (chômage, accompagnement au retour à l’emploi) sont similaires à ceux des salariés du privé et que leur situation vis-à-vis de l’emploi ne s’est pas détériorée récemment. Mais de grandes disparités de gestion existent, et l’embauche en CDI, obligatoire après deux contrats de trois ans, est contournée.
Le groupe de travail se propose de vérifier l’application de cette disposition.
Pas de plan de titularisation
Les trois prochains rendez-vous, d’ici mi-juillet, porteront sur la connaissance statistique des non-titulaires, leurs conditions de recrutement et les modalités de gestion de leurs contrats.
La réflexion n’a cependant pas vocation, selon le ministère, à conduire à un plan de titularisation revendiqué par les organisations syndicales qui déplorent aussi que la situation des agents en contrats aidés ne soit pas abordée. Autres absents, les employeurs territoriaux n’ont pas été invités.
«Si l’on veut que ces réunions débouchent sur l’élimination des mauvaises pratiques, il faudra bien qu’ils soient présents», commente Anne Féray, responsable de la situation des personnels à la FSU.
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