Réforme de la catégorie C

Nouvelles perspectives  pour les agents de catégorie C relevant de  l’échelle 6 de rémunération :

création d’un échelon  spécial  (I.B. 449)

=> particularité : la collectivité employeur devra établir un tableau d’avancement, au choix, après avis de
la C.A.P. (ne concerne pas la filière technique).

 

Le nombre de fonctionnaires promouvables sera fixé par l‟organe délibérant, après avis du C.T.P.

 
C.S.F.P.T. du 21/12/2011 : avis favorable

 

(via CDG29)