L'espace statutaire de la catégorie B de la FPT compte un nouveau cadre d'emplois : les assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothèques résultant de la fusion des deux anciens cadres d'emplois des assistants et des assistants qualifiés de conservation du patrimoine et des bibliothèques.
Le décret précise les missions de ce nouveau cadre d'emplois, les modalités de recrutement aux 1er et 2e grades et procède au reclassement des agents.
Décret n° 2011-1642 du 23 Novembre 2011
(via lettre du cadre territorial)
