Les commissions administratives paritaires se sont réunies le jeudi 31 mars 2011 au Centre de gestion de vannes. A l'issue des délibérations pour la promotion interne, les lauréats concernant les Catégories A, B et C ont été désigné :
Retrouvez la liste des lauréats sur le site du CDG 56.
Cliquez sur le lien suivant :
Pour rappel, deux agents de la ville de Ploemeur sont vos élus en CAP :
en catégorie C et en catégorie B
PETIT RAPPEL : LA COMMISSION ADMINSITRATIVE PARITAIRE (CAP)
C’est QUOI ?
Une instance paritaire composée, en nombre égal, de représentants du personnel et de représentants de la collectivité. Les représentants du personnel sont élus par l’ensemble du personnel pour un mandat de 6 ans.
Quant aux représentants de la collectivité, ils sont désignés par l’autorité territoriale (maire, président de la communauté de communes…), parmi les membres de l’organe délibérant uniquement, titulaire d’un mandat électif. Les agents de la collectivité ne siègent donc pas en CAP.
QUAND ?
Les collectivités de moins de 350 agents titulaires ETP (Equivalent Temps Plein) n’ont pas de CAP propres, et sont affiliées au Centre de Gestion du département. Il existe une CAP départementale par catégorie C, B et A. Les collectivités de plus de 350 agents titulaires ETP ont leur propre CAP par catégorie… à moins qu’elles ne s’affilient volontairement au Centre de Gestion.
POURQUOI ?
C’est une instance consultée sur des questions touchant à la carrière individuelle. Avant de prendre des décisions sur certains sujets, l’autorité territoriale doit solliciter, préalablement, l’avis de la CAP. Sinon, un recours peut être engagé contre la décision prise.
La CAP a compétence notamment pour les :
- Prolongation de stage,
- Refus de titularisation,
- Sanctions disciplinaires,
- Licenciement pour insuffisance professionnelle,
- Avancement de grade, promotion interne,
- Détachement, mutation, mise à disposition,
- Refus de formation syndicale ou de décharge d’activité syndicale, etc…
La CAP peut également être saisie à la demande du fonctionnaire :
- Révision de notation,
- Refus de formation professionnelle,
- Refus de temps partiel.
Les compétences des CAP permettent à chaque agent de se défendre dans une instance officielle, par l’intermédiaire de leurs représentants.
